Fraude
1,5
milliards :
Pour
les allocataires des minima sociaux sur
13 milliards.
Seules 1,5 milliard
d’euros de fraude concernent les allocataires des
minima sociaux, sur un total de 13 milliards d’euros de
pertes estimées pour l’État, ce qui montre que la majorité des pertes
proviennent d’autres sources ou de non-recours.
Or, sur les 13 milliards de pertes pour l’État
évalués par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, seul 1,5 milliard serait le fait
des allocataires des minima sociaux.
L'Humanité
Dans un rapport publié mercredi,
la Cour des comptes a annoncé une hausse davantage élevée de la fraude sociale en France. Elle
s'élève à 13 milliards d'euros. (BFMTv).
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Fraude
La
lutte contre la fraude sociale fera l’objet d’un projet de loi à l’automne
annonce la ministre du Travail Catherine Vautrin.
La ministre du Travail,
Catherine Vautrin, annonce qu’un projet de loi sera présenté à l’automne
pour renforcer la lutte contre la fraude sociale,
notamment par l’accès au patrimoine des bénéficiaires et la
géolocalisation des transports sanitaires. (Le Progrès).
Débiter le compte bancaire d’un fraudeur ou géolocaliser les
transports sanitaires. (La Nouvelle république).
Le gouvernement
prévoit un projet de loi pour renforcer
la lutte contre la fraude sociale, notamment par des
mesures comme la géolocalisation et l'accès au
patrimoine, mais il suscite des critiques concernant les
risques pour la vie privée et l'efficacité réelle de
ces mesures. (Actu Orange).
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Fraude
Les
médecins du travail se rebiffent.
Les médecins du
travail dénoncent les abus et la complicité dans
la délivrance de faux arrêts maladie, et se rebiffent
contre la fausse conformité qui nuit à la sérieuse
gestion de la santé au travail. (Le Mag de la Conso).
Les médecins du travail sont en voie de disparition,
de 5 100 en exercice en 2012, ils n’étaient plus que 4 260 en 2023.
(PressReader).
Une « imposture », dénoncent de
plus en plus de praticiens, dont la pratique les expose à être attaqués
pour « délit statistique », alors qu’ils n’ont fait que leur travail. (L’Humanité).
La lutte contre la fraude sociale, récemment mise en
avant par la ministre Catherine Vautrin, a suscité de vives critiques,
notamment de la part des médecins généralistes. (MSN).
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Police
CAF
Contrôles dans les quartiers populaires et sur les militant-es.
80 à 100 milliards de fraude
fiscale non punie.
En 2019, peu de temps après avoir été arrêté par la
police lors d’une manifestation de Gilets Jaunes, Jean subit
un contrôle CAF. Perplexe face à la concomitence des deux évènements, il
demande à la CAF si le contrôle a un lien avec son arrestation. Alors que la
CAF lui répond que non, il apprendra, à la suite d’une longue bataille
juridique, que ce contrôle était bel et bien le fruit d’une demande de la
police. (La Quadrature du Net).
Tous fichés...
Plus
de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers [1], grâce à l’interconnexion de
dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les
contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos
factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre
insu. (Basta).
La
plupart de ces contrôles sont déclenchés automatiquement, sans en informer les
allocataires et parfois sans notification, ce qui est contraire à la loi.
(Changer de cap).
La fraude sociale
détectée s'élève à 1 milliard d'euros,
tandis que la fraude fiscale est estimée entre 80 et 100 milliards
d'euros, selon le syndicat Solidaires Finances publiques, mais ces
chiffres ne sont pas directement comparables. (France info).
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