Cnews. Sur un siège éjectable de la TNT ? Comment éteindre les TV dans les bars? Hadopi - Amendes - Téléchargement - OpenAI, pillage -

 

Violations répétées du cahier des charges de l'ARCOM.

Contenus discriminatoires.

Sanctions contre Cnews et canal plus.

Renforcer la diversité.

Exclusion de C8 et de NRJ12.

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Éteindre Cnews avec une télécommande universelle.

Society.

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Dans les cafés, bars, lieux publics, PMU.

Des personnes entrent dans ces lieux pour éteindre la chaîne Cnews.

Avec une télécommande universelle.

Contestation Pacific.

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Une télécommande universelle est compatible avec tous les téléviseurs.

Conçue pour fonctionner avec une large gamme de marques et de modèles de téléviseurs.

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Ndlr : et pour les amendes, iels vont rembourser ?

Internet

Téléchargement

Amendes

Hadopi

Open AI

Aspiration de tout le contenu du Net

Illégalement

Quadrature du Net

Abrogation d'une partie du décret.

1. Hadopi et l’Arcom

• Hadopi était l’outil de lutte contre le piratage sur Internet. Depuis le 1 janvier 2025, elle a fusionné avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour former l’Arcom  (radiofrance.fr)

• La procédure repose sur une réponse graduée :
1. Premier avertissement (mail) : notification de la détection d’un téléchargement P2P.
2. Deuxième avertissement (mail + lettre recommandée) : si le comportement se répète.
3. Troisième avertissement (notification postale) : le dossier est transmis à la justice 
• La sanction maximale est une amende administrative de 1 500 € pour négligence caractérisée (lawtechjournal.com)

• En 2025, l’Arcom a émis 79 188 premiers avertissements et transmis 1 338 dossiers au procureur 

2. Quadrature du Net

• Quadrature du Net est une association de défense des libertés sur Internet. Elle a participé à la saisie du Conseil d’État et a salué la décision de « victoire » concernant la réponse graduée 
• L’association met en garde contre la « surveillance archaïque » et prône la décriminalisation des partages non marchands 

3. Abrogation partielle du décret de 2010

• Le Conseil d’État a jugé la réponse graduée contraire au droit européen, notamment en raison de la conservation non cloisonnée des données et du recoupement sans autorisation d’Arcom 
• Il a ainsi demandé l’abrogation de plusieurs dispositions du décret de 2010 qui avait instauré la réponse graduée  (fr.tradingview.com)

4. Résumé des risques pour un internaute

Étape	Action	Sanction possible
1	Téléchargement P2P détecté	Avertissement mail
2	Répétition	Avertissement mail + lettre recommandée
3	Répétition	Notification postale, transmission au procureur
4	Poursuite judiciaire	Amende jusqu’à 1 500 € (négligence)

« Après le troisième avis j’ai compris l’importance de verrouiller ma box et modifier les mots de passe. » – Marc R.  (lawtechjournal.com)

En résumé, la lutte contre le piratage en France repose sur la réponse graduée de l’Arcom, avec des amendes administratives plafonnées à 1 500 €. Quadrature du Net défend les libertés numériques et a soutenu la décision du Conseil d’État d’abroger certaines dispositions du décret de 2010.

La Quadrature du Net : l’organisation est décrite comme luttant contre la surveillance arbitraire et massive, notamment à des fins politiques, et s’engage à faire connaître ces pratiques illégitimes et à changer le droit  (laquadrature.net)

Arcom –

Le bilan financier de l’institution indique que, depuis sa création, 87 000 € d’amendes ont été collectées  (developpez.com)

05 26

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