Cnews. Sur un siège éjectable de la TNT ? Comment éteindre les TV dans les bars? Hadopi - Amendes - Téléchargement - OpenAI, pillage -

 

Violations répétées du cahier des charges de l'ARCOM.

Contenus discriminatoires.

Sanctions contre Cnews et canal plus.

Renforcer la diversité.

Exclusion de C8 et de NRJ12.

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Éteindre Cnews avec une télécommande universelle.

Society.

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Dans les cafés, bars, lieux publics, PMU.

Des personnes entrent dans ces lieux pour éteindre la chaîne Cnews.

Avec une télécommande universelle.

Contestation Pacific.

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Une télécommande universelle est compatible avec tous les téléviseurs.

Conçue pour fonctionner avec une large gamme de marques et de modèles de téléviseurs.

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Ndlr : et pour les amendes, iels vont rembourser ?

Internet

Téléchargement

Amendes

Hadopi

Open AI

Aspiration de tout le contenu du Net

Illégalement

Quadrature du Net

Abrogation d'une partie du décret.

1. Hadopi et l’Arcom

• Hadopi était l’outil de lutte contre le piratage sur Internet. Depuis le 1 janvier 2025, elle a fusionné avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour former l’Arcom  (radiofrance.fr)

• La procédure repose sur une réponse graduée :
1. Premier avertissement (mail) : notification de la détection d’un téléchargement P2P.
2. Deuxième avertissement (mail + lettre recommandée) : si le comportement se répète.
3. Troisième avertissement (notification postale) : le dossier est transmis à la justice 
• La sanction maximale est une amende administrative de 1 500 € pour négligence caractérisée (lawtechjournal.com)

• En 2025, l’Arcom a émis 79 188 premiers avertissements et transmis 1 338 dossiers au procureur 

2. Quadrature du Net

• Quadrature du Net est une association de défense des libertés sur Internet. Elle a participé à la saisie du Conseil d’État et a salué la décision de « victoire » concernant la réponse graduée 
• L’association met en garde contre la « surveillance archaïque » et prône la décriminalisation des partages non marchands 

3. Abrogation partielle du décret de 2010

• Le Conseil d’État a jugé la réponse graduée contraire au droit européen, notamment en raison de la conservation non cloisonnée des données et du recoupement sans autorisation d’Arcom 
• Il a ainsi demandé l’abrogation de plusieurs dispositions du décret de 2010 qui avait instauré la réponse graduée  (fr.tradingview.com)

4. Résumé des risques pour un internaute

Étape	Action	Sanction possible
1	Téléchargement P2P détecté	Avertissement mail
2	Répétition	Avertissement mail + lettre recommandée
3	Répétition	Notification postale, transmission au procureur
4	Poursuite judiciaire	Amende jusqu’à 1 500 € (négligence)

« Après le troisième avis j’ai compris l’importance de verrouiller ma box et modifier les mots de passe. » – Marc R.  (lawtechjournal.com)

En résumé, la lutte contre le piratage en France repose sur la réponse graduée de l’Arcom, avec des amendes administratives plafonnées à 1 500 €. Quadrature du Net défend les libertés numériques et a soutenu la décision du Conseil d’État d’abroger certaines dispositions du décret de 2010.

La Quadrature du Net : l’organisation est décrite comme luttant contre la surveillance arbitraire et massive, notamment à des fins politiques, et s’engage à faire connaître ces pratiques illégitimes et à changer le droit  (laquadrature.net)

Arcom –

Le bilan financier de l’institution indique que, depuis sa création, 87 000 € d’amendes ont été collectées  (developpez.com)

05 26

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Harcèlement - Pierre Serna -

 

Harcèlement

Pierre Serna

Université Paris 1

Spécialiste de la Révolution française

Plusieurs collègues touchés

Punition

Pas d'enseignement pendant un an.

Principales accusations :

• Dégradation des conditions de travail
• Altération de la santé mentale de collègues
• Compromission de l'avenir professionnel de trois collègues
• Management autoritaire
• Comportement dépassant les limites de ses fonctions de direction. (Qwant).

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Harcèlement

Pierre Serna

Université Paris 1

Spécialiste de la Révolution française

Plusieurs collègues touchés

Punition. Pas d'enseignement pendant un an

Décision disciplinaire

Panthéon.

Réactions et conséquences :

• L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne cherche désormais un nouveau laboratoire de rattachement pour Pierre Serna.
• Le collectif Le Poing levé a annulé une conférence prévue avec Pierre Serna en octobre 2025.
• La décision publique a été mise à disposition des agents de l'établissement sur leur intranet.

Contexte : Pierre Serna a dirigé l'Institut d'histoire de la Révolution française (IHRF) entre 2008 et 2015. Il est connu pour avoir inventé le concept d'« extrême centre » pour qualifier notamment le macronisme. (Qwant).

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Leboncoin est sanctionné par le tribunal de La Rochelle pour des manquements répétés concernant la taxe de séjour

 

Airbnb

Ile d'Oléron

Leboncoin condamné

Nouvelle cible : Booking com

Nouvelle victoire pour la communauté de communes de l’île d’Oléron : après Airbnb, le site Leboncoin a été condamné le 29 juillet dernier à verser 410 000 euros.

L'Humanité

La communauté de communes de l’île d’Oléron réclamait plus d’un million d’euros d’amendes civiles dans le cadre de cette procédure. (La Nouvelle république).

Après Airbnb, la plateforme Leboncoin est sanctionnée par le tribunal de La Rochelle pour des manquements répétés concernant la taxe de séjour sur l’île. (Sud Ouest).

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