Police
« Légitime défense ?
Légitime défense ! »
Un homme tué par trois balles
Pétition contre la présomption
- Victime : Olivio Gomez, 28 ans, père de trois enfants.
- Date des faits : 17 octobre 2020, à Poissy. Un policier a tiré trois coups de feu alors que le conducteur ne s’était pas immédiatement arrêté.
- Conséquences judiciaires : Après enquête et visionnage des caméras de vidéosurveillance, la légitime défense invoquée par le policier a été jugée infondée. Six ans plus tard, le policier a été condamné à 10 ans de prison pour meurtre — une première sentence historique en la matière (amnesty.fr)
Pétition contre la « présomption de légitime défense » des forces de l’ordre
- Objet : S’opposer à la proposition de loi (PPL n°691) qui présumerait la légalité de tout tir de police ou de gendarmerie, inversant ainsi la charge de la preuve.
- Lancement : 26 juin 2026 sur la plateforme de pétitions de l’Assemblée nationale.
- Mobilisation : Plus de 140 000 signatures recueillies dès le 4 juillet 2026, dépassant le seuil de 100 000 qui permet le débat en hémicycle.
- Débat prévu : Le texte sera à nouveau examiné par les députés le 7 juillet 2026 à l’Assemblée nationale (lemonde.fr)
En résumé
- Le drame d’Olivio Gomez montre les limites de la présomption de légitime défense lorsqu’elle n’est pas justifiée par les faits.
- La pétition, largement soutenue, vise à empêcher l’adoption d’une loi qui rendrait automatiquement légaux les tirs policiers, afin de préserver le droit à la vie et le principe de la charge de la preuve au bénéfice des victimes. (Qwant)
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Signatures |
• ≈ 2 200 signatures
le soir du 4 juillet (lancement) (actu17.fr) -------------------------
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