Justice non indépendante - A. Bergé - A. Kohler - D. Boutonnat -

 

Justice

Pas d'indépendance de la justice

A Bergé, A Kohler, D Boutonnat, relaxe , non-lieu, prescription

Contre-attaque.

Aurore Bergé (ex‑ministre)	Non‑lie : absence de preuves suffisantes pour établir la fausseté de ses déclarations	2 juillet 2026 – Cour de justice de la République (CJR)	Le non‑lie, bien que légal, a été perçu comme un « signal désastreux » : les observateurs y voient la prépondérance des intérêts politiques sur la preuve  politique-france.info
Dominique Boutonnat (ex‑président du CNC)	Relaxé : la culpabilité n’était pas établie, contradictions dans les déclarations du plaignant	3 juillet 2026 – Cour d’appel de Versailles	La relaxe, après une condamnation en première instance, alimente le sentiment que les magistrats peuvent être influencés par le statut ou les réseaux du prévenu  ouest-france.fr
Non‑lie / relaxe (définitions)	Le non‑lie met fin à l’instruction lorsqu’il n’y a pas de charges suffisantes ; la relaxe intervient en jugement lorsqu’il n’y a pas de preuve de culpabilité	–	Ces mécanismes, s’ils sont appliqués correctement, garantissent les droits de la défense, mais leur usage fréquent dans des dossiers médiatisés nourrit la méfiance  fr.wikipedia.org

Principaux constats

·         Perception d’un manque d’indépendance

• Un sondage Ifop de juin 2026 montre que 73 % des Français estiment que les responsables politiques agissent avant tout dans leur intérêt, et 68 % jugent que la justice n’est pas indépendante du pouvoir  (politique-france.info)

• Les deux affaires citées (Bergé, Boutonnat) illustrent ce sentiment : des décisions favorables à des personnalités politiques ou très médiatisées, alors que les faits restent controversés.

·         Rôle du non‑lie et de la prescription

• Le non‑lie peut être prononcé lorsqu’il n’y a pas de charges suffisantes ou lorsqu’une prescription est constatée  (fr.wikipedia.org)

• Dans le cas de Bergé, le juge a invoqué l’absence de preuves matérielles ; aucune mention de prescription n’est faite, mais le mécanisme reste le même  (politique-france.info)

·         Contre‑attaque possible

• La partie civile (victime ou plaignant) peut faire appel d’un non‑lie devant la Chambre de l’instruction dans les dix jours suivant la décision  (fr.wikipedia.org)

• En cas de relaxe, il est possible de saisir la Cour de cassation pour contester la motivation de la décision, bien que cela reste rare et coûteux.
• Des organisations comme le Syndicat de la magistrature militent pour une plus grande transparence et une séparation plus nette entre le parquet et le pouvoir exécutif  (syndicat-magistrature.fr)

Conclusion

Les décisions de non‑lie pour Aurore Bergé et de relaxe pour Dominique Boutonnat, rendues en juillet 2026, sont souvent interprétées comme des exemples de faiblesse de l’indépendance judiciaire en France. Elles soulignent la nécessité d’un contrôle plus strict des influences politiques sur les magistrats et d’une meilleure information du public sur les raisons juridiques (absence de preuves, prescription, contradictions) qui sous-tendent ces décisions. Les voies de recours existent (appel, cassation), mais leur efficacité dépend largement de la volonté des parties à les engager et de la capacité du système judiciaire à garantir une impartialité réelle.

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J. Epstein - Marlène Schiappa - Prescription - Plainte - Morlaix - Personnalités

 

J Epstein

Marlène Schiappa affirme qu'il n'a pas violé d'enfants en France en 2019.

Selon le contexte fourni, Marlène Schiappa a effectivement exprimé l’idée que Jeffrey Epstein n’aurait pas violé d’enfants en France, mais uniquement aux États‑Unis.
Cette affirmation apparaît dans une lettre de plainte datée du 12 novembre 2019, adressée depuis Morlaix par une femme française qui se présentait comme victime du réseau Epstein. La lettre cite une « lettre officielle du 16 octobre 2019 » de Schiappa dans laquelle elle estime que « M. EPSTEIN n’a pas violé d’enfant en France, mais uniquement aux États‑Unis »  (linsoumission.fr)

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J Epstein

Marlène Schiappa affirme qu'il n'a pas violé d'enfants en France en 2019

Contestée

La justice française doit intervenir

Prescription à 30 ans en 2018.

Contestation et contexte juridique

• La plainte d’une victime française déposée en septembre 2019 a été jugée prescrite par la police judiciaire française, selon laquelle la prescription serait de 30 ans après la majorité pour les crimes sexuels sur mineurs  (linsoumission.fr)
• Le parquet de Paris a toutefois ouvert une enquête le 23 août 2019 sur « viols » et « agressions sexuelles » liés à l’affaire Epstein, avec pour objectif de mettre au jour d’éventuelles infractions commises sur le territoire national ou à l’étranger  (la-croix.com)

La justice française a ouvert une enquête en août 2019, mais la prescription de 30 ans, introduite par la loi de 2018, constitue un obstacle juridique majeur à la poursuite des accusations en France.

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J Epstein

Liste des personnalités arrêtées, accusées, destituées ou ayant vendu leur compagnie.

Borge Brende, Sénateur Bob Kerrey, Larry Summers, Peter Attia, Casey Wasserman, Ahmed Bin Sulayem, Thomas Pritzker, Thorbjorn Jagland, Peter Mandelson, Andrew Mountbaten-Windsor.

Børge Brende		Dîner avec Epstein à New York (2018‑2019)		lesoir.be
Borge Brende		Ancien ministre des Affaires étrangères de Norvège, il a maintenu des contacts avec le défendeur sexuel.
Peter Mandelson		Sujet d’une enquête pour « mauvaise conduite dans l’exercice d’une fonction publique »		la-croix.com
Thorbjørn Jagland		Enquête pour corruption aggravée		la-croix.com
Ahmed Bin Sulayem		Oui – mentionné comme l’un des contacts d’Epstein dans la liste élargie.		nymag.com
Ahmed Bin Sulayem		Sultan et dirigeant du groupe DP World, a été mentionné comme intermédiaire dans les correspondances d’Epstein.
Bob Kerrey		Ancien sénateur américain et membre de la Commission du 9 / 11, a rencontré Epstein à plusieurs reprises.		A démissionné de son poste de président d’une société d’énergie propre en février 2026.
Bob Kerrey		Ancien sénateur américain, il a démissionné de son poste de président d’une start‑up de l’énergie propre après que les documents du DOJ aient montré qu’il avait rencontré et échangé des courriels avec Epstein.
Larry Summers		Ancien président de la Harvard Business School, il a retraité de son poste d’enseignement après que les dossiers aient révélé une relation plus étroite avec Epstein qu’on ne le pensait.
Larry Summers	Économiste et ancien ministre des Finances, a été en contact avec Epstein jusqu’en 2019.		Politico a annoncé qu’il quitterait son poste actuel.		de.wikipedia.org, justice-

 

Andrew Mountbatten‑Windsor est mentionné comme l’« ancien conseiller de la Maison‑Blanche » et comme l’« amitié d’Epstein avec le Britannique » dans les documents publiés par le ministère de la Justice américain  (lactualite.co (publicsenat.fr)

Les sources citées (Le Figaro, Public Sénat, BBC Afrika, 20 Minutes, etc.) listent principalement des figures comme Bill Clinton, Mick Jagger, Michael Jackson, Prince Andrew, Elon Musk, Bill Gates, Donald Trump, Richard Branson, Jack Lang, Michel Hazanavicius, Franck Ribéry, etc.

Ahmed Bin Sulayem apparaît explicitement dans le guide élargi de la liste Epstein, où il est cité parmi d’autres personnalités de haut niveau. L’extrait indique que Sultan Ahmed bin Sulayem est un nom présent dans les dossiers.

"… Sultan Ahmed bin Sulayem, Richard Branson, Deepak Chopra, …"  (nymag.com)

Le seul passage mentionnant Bob Kerrey dans le contexte fourni est un extrait d’un post Reddit où il est indiqué qu’il a démissionné du conseil d’une start‑up d’énergie propre après un incident lié à Epstein  (reddit.com)

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