Questions sur l'emploi industriel
Séance du mardi 4 avril 2018
Mme la présidente.
L’ordre du jour appelle les questions sur la politique et l’emploi industriels.
Nous commençons par les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour une première question.
Nous commençons par les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour une première question.
M. Pierre Dharréville. Madame la présidente,
madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances,
mes chers collègues, la désindustrialisation de nos territoires s’explique tant
par la financiarisation de l’économie, destructrice pour l’emploi,
l’investissement, les salaires et la formation, que par le recul de l’État
stratège et visionnaire, qui anticipe et impulse les dynamiques.
La puissance publique doit jouer un rôle majeur pour développer l’activité industrielle, résolument tournée vers l’avenir, déterminée à renforcer les savoirs et les savoir-faire, respectueuse de la santé de ses salariés et de l’environnement – en un mot, pour développer l’industrie du XXIe siècle.
Or les gouvernements successifs se sont contentés de multiplier les paquets cadeaux sans conditions ni ciblage, au premier rang desquels le CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi –, à hauteur de 20 milliards d’euros par an, soit davantage que le budget de la solidarité et de l’insertion, celui de la cohésion des territoires ou celui de la sécurité. Ces 20 milliards n’ont eu aucune efficacité !
Pourtant, le Gouvernement a décidé de sacraliser ce mécanisme par le biais d’une baisse pérenne des cotisations patronales dès 2019, amputant d’autant le budget potentiel de la protection sociale.
Quant au crédit d’impôt recherche, son montant annuel s’élève à 5,5 milliards d’euros, censés financer la recherche. Il constitue en fait, pour les grandes multinationales, une formidable opportunité d’optimisation fiscale. Nestlé-Galderma a perçu à ce titre 23 millions d’euros en 2016. Pour quel résultat ?
Ces dispositifs sont coûteux et inefficaces. Ils gaspillent l’argent public. Pourquoi ne pas agir résolument de façon ciblée, par exemple en faveur des PME, avec des aides appropriées ? Pourquoi ne pas peser sur les choix de gestion, contre le recours massif à la sous-traitance par exemple, division du travail critiquable à bien des égards ?
Pourquoi ne pas créer des fonds en faveur de l’emploi et de la formation permettant de faire face aux enjeux de qualification dont l’importance croît dans l’industrie ? Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, préciser les véritables intentions du Gouvernement en la matière ?
La puissance publique doit jouer un rôle majeur pour développer l’activité industrielle, résolument tournée vers l’avenir, déterminée à renforcer les savoirs et les savoir-faire, respectueuse de la santé de ses salariés et de l’environnement – en un mot, pour développer l’industrie du XXIe siècle.
Or les gouvernements successifs se sont contentés de multiplier les paquets cadeaux sans conditions ni ciblage, au premier rang desquels le CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi –, à hauteur de 20 milliards d’euros par an, soit davantage que le budget de la solidarité et de l’insertion, celui de la cohésion des territoires ou celui de la sécurité. Ces 20 milliards n’ont eu aucune efficacité !
Pourtant, le Gouvernement a décidé de sacraliser ce mécanisme par le biais d’une baisse pérenne des cotisations patronales dès 2019, amputant d’autant le budget potentiel de la protection sociale.
Quant au crédit d’impôt recherche, son montant annuel s’élève à 5,5 milliards d’euros, censés financer la recherche. Il constitue en fait, pour les grandes multinationales, une formidable opportunité d’optimisation fiscale. Nestlé-Galderma a perçu à ce titre 23 millions d’euros en 2016. Pour quel résultat ?
Ces dispositifs sont coûteux et inefficaces. Ils gaspillent l’argent public. Pourquoi ne pas agir résolument de façon ciblée, par exemple en faveur des PME, avec des aides appropriées ? Pourquoi ne pas peser sur les choix de gestion, contre le recours massif à la sous-traitance par exemple, division du travail critiquable à bien des égards ?
Pourquoi ne pas créer des fonds en faveur de l’emploi et de la formation permettant de faire face aux enjeux de qualification dont l’importance croît dans l’industrie ? Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, préciser les véritables intentions du Gouvernement en la matière ?
Mme la présidente.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie
et des finances.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de
l’économie et des finances. Monsieur le député, vous déplorez le recul de
l’État stratège, et vous regrettez que les mesures de compétitivité qui ont été
prises dès la législature précédente, et qui seront poursuivies et accentuées
par le Gouvernement, ne soient pas assez ciblées.
Mais le diagnostic est clair : c’est toute notre industrie – grands groupes comme PME – qui a souffert d’un manque de compétitivité. Si nous ne traitons qu’une partie du problème, nous n’irons nulle part. Lorsque nous nous comparons à l’industrie allemande, à l’industrie italienne, à l’industrie espagnole, qui ont résisté bien mieux que la nôtre, il devient évident qu’une réponse globale était nécessaire. Il faut aussi rappeler que ni le crédit d’impôt recherche ni le CICE, qui sera transformé en baisses de charges pérennes, ne sont des aides financières de l’État ; ce sont des modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dont sont redevables les entreprises.
Les sommes dues au titre des années futures évolueront en fonction des décisions prises par ces entreprises : ainsi, Galderma ne touchera évidemment plus de CIR, alors que cette entreprise a bénéficié d’un important soutien à ses dépenses de recherche et développement dans le passé.
Nous assumons ces mesures, et nous croyons qu’il est nécessaire de poursuivre nos efforts pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, tout en accompagnant de manière spécifique la transformation des PME : nous voulons plus d’innovation, plus d’exportations, et c’est tout l’objet de la French Fab.
Mais le diagnostic est clair : c’est toute notre industrie – grands groupes comme PME – qui a souffert d’un manque de compétitivité. Si nous ne traitons qu’une partie du problème, nous n’irons nulle part. Lorsque nous nous comparons à l’industrie allemande, à l’industrie italienne, à l’industrie espagnole, qui ont résisté bien mieux que la nôtre, il devient évident qu’une réponse globale était nécessaire. Il faut aussi rappeler que ni le crédit d’impôt recherche ni le CICE, qui sera transformé en baisses de charges pérennes, ne sont des aides financières de l’État ; ce sont des modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dont sont redevables les entreprises.
Les sommes dues au titre des années futures évolueront en fonction des décisions prises par ces entreprises : ainsi, Galderma ne touchera évidemment plus de CIR, alors que cette entreprise a bénéficié d’un important soutien à ses dépenses de recherche et développement dans le passé.
Nous assumons ces mesures, et nous croyons qu’il est nécessaire de poursuivre nos efforts pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, tout en accompagnant de manière spécifique la transformation des PME : nous voulons plus d’innovation, plus d’exportations, et c’est tout l’objet de la French Fab.
M. Pierre Dharréville. Madame la
secrétaire d’État, Coca-Cola est peut-être la multinationale la plus
connue au monde – et l’une des plus puissantes. Coca-Cola France a réalisé
69 millions d’euros de bénéfices en 2017, et pourtant décidé de supprimer
128 emplois en France, dont 44 dans les Bouches-du-Rhône. La charge
de travail, elle, n’a pas diminué, alors même que la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
la DIRECCTE, s’est inquiétée des conditions de travail.
Cette décision, pour laquelle des procédures semblent n’avoir pas été respectées, est donc injustifiable, et la liberté d’entreprendre – qui m’a été opposée – s’apparente ici à la liberté arbitraire de licencier en paix. Ce n’est pas l’idée que je me fais d’un État de droit qui protège celles et ceux qui travaillent.
La situation est sensiblement identique à Sophia-Antipolis, où l’entreprise Nestlé, qui n’est pas beaucoup moins connue ni beaucoup moins florissante, annonce vouloir supprimer 550 emplois à Galderma en les délocalisant en Suisse. On parle ici du plus grand centre mondial de recherche et développement en dermatologie.
Enfin, j’ai pu rencontrer les salariés de Gemalto, leader de la sécurité informatique, dont l’État est actionnaire et qui – en prévision de son prochain rachat par Thales, dont l’État est aussi actionnaire – prévoit de supprimer 228 emplois, principalement dans la recherche. Le groupe affichait en 2016 un bénéfice de 453 millions et présente pour sa filiale française un déficit douteux pour justifier son plan. Au passage, celle-ci a fait appel à un cabinet de conseil qui se fait fort de développer une « stratégie d’influence » auprès de l’administration et de « neutraliser » les élus et les médias. Je n’ose penser, madame la secrétaire d’État, que vous ayez été neutralisée ! De telles pratiques devraient être punies par la loi.
Il va sans dire que les mesures adoptées cet été par ordonnances encouragent et facilitent ce type de comportements, sur lesquels je souhaiterais connaître votre sentiment. Sur chacun de ces sujets, comment agissez-vous ?
Cette décision, pour laquelle des procédures semblent n’avoir pas été respectées, est donc injustifiable, et la liberté d’entreprendre – qui m’a été opposée – s’apparente ici à la liberté arbitraire de licencier en paix. Ce n’est pas l’idée que je me fais d’un État de droit qui protège celles et ceux qui travaillent.
La situation est sensiblement identique à Sophia-Antipolis, où l’entreprise Nestlé, qui n’est pas beaucoup moins connue ni beaucoup moins florissante, annonce vouloir supprimer 550 emplois à Galderma en les délocalisant en Suisse. On parle ici du plus grand centre mondial de recherche et développement en dermatologie.
Enfin, j’ai pu rencontrer les salariés de Gemalto, leader de la sécurité informatique, dont l’État est actionnaire et qui – en prévision de son prochain rachat par Thales, dont l’État est aussi actionnaire – prévoit de supprimer 228 emplois, principalement dans la recherche. Le groupe affichait en 2016 un bénéfice de 453 millions et présente pour sa filiale française un déficit douteux pour justifier son plan. Au passage, celle-ci a fait appel à un cabinet de conseil qui se fait fort de développer une « stratégie d’influence » auprès de l’administration et de « neutraliser » les élus et les médias. Je n’ose penser, madame la secrétaire d’État, que vous ayez été neutralisée ! De telles pratiques devraient être punies par la loi.
Il va sans dire que les mesures adoptées cet été par ordonnances encouragent et facilitent ce type de comportements, sur lesquels je souhaiterais connaître votre sentiment. Sur chacun de ces sujets, comment agissez-vous ?
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État. Je peux en effet vous
répondre sur chacun de ces sujets.
S’agissant
de Galderma, le Gouvernement déplore comme vous le choix de Nestlé, et l’a très
clairement fait savoir aux dirigeants du groupe. Nous avons suivi ce dossier de
très près, afin d’obtenir le maintien d’activités de R&D sur le site actuel
grâce à des entreprises distinctes de Nestlé, et susceptibles d’offrir des
possibilités de reclassement pour les anciens salariés de Galderma. Nestlé doit
également consentir un effort substantiel de reclassement individuel, et mettre
en place des mesures d’accompagnement à la mesure des moyens et des résultats
du groupe : les salariés licenciés doivent avoir toutes les chances de
retrouver un emploi dans de bonnes conditions.
Quant à Coca-Cola et à Gemalto, ces deux entreprises ont indiqué avoir identifié une évolution des marchés et une importante érosion des prix de vente de leurs produits. Des restructurations ont donc été décidées pour préserver leur compétitivité. Dans les deux cas, le Gouvernement est attentif à l’accompagnement mis en place, qui doit être là encore à la mesure des moyens de ces groupes.
Gemalto est, vous l’avez dit, en cours d’acquisition par Thales : ce contexte spécifique ne modifie pas l’analyse que fait l’entreprise de l’évolution de ses marchés ; mais les opportunités de reclassement seront de ce fait plus importantes pour les salariés de Gemalto.
En ce qui concerne enfin Coca-Cola, des mesures qui lui sont défavorables ont été prises depuis 2013, en particulier la taxe soda. La baisse de consommation qui en a résulté est une bonne nouvelle pour la santé publique ; mais elle explique la restructuration.
Quant à Coca-Cola et à Gemalto, ces deux entreprises ont indiqué avoir identifié une évolution des marchés et une importante érosion des prix de vente de leurs produits. Des restructurations ont donc été décidées pour préserver leur compétitivité. Dans les deux cas, le Gouvernement est attentif à l’accompagnement mis en place, qui doit être là encore à la mesure des moyens de ces groupes.
Gemalto est, vous l’avez dit, en cours d’acquisition par Thales : ce contexte spécifique ne modifie pas l’analyse que fait l’entreprise de l’évolution de ses marchés ; mais les opportunités de reclassement seront de ce fait plus importantes pour les salariés de Gemalto.
En ce qui concerne enfin Coca-Cola, des mesures qui lui sont défavorables ont été prises depuis 2013, en particulier la taxe soda. La baisse de consommation qui en a résulté est une bonne nouvelle pour la santé publique ; mais elle explique la restructuration.
M. Pierre Dharréville. Le
29 janvier, Ascometal a été reprise par la multinationale
Schmolz-Bickenbach. L’offre de reprise a laissé de côté le site de Saint-Saulve
et l’aciérie d’Hagondange ; de plus, des fermetures de lignes de
production sont prévues : c’est le cas du train à fil de Fos, alors
qu’Ascometal est leader européen de la production de roulements à billes.
Pourquoi faudrait-il s’y résoudre ? Ce sont 200 emplois qui sont concernés, et ces fermetures pourraient menacer l’avenir du site tout entier.
Par ailleurs, des discussions sont en cours à propos du rachat de l’entreprise Ilva par ArcelorMittal, dont on peut craindre des conséquences. La Commission européenne semble de plus attachée à attiser la guerre économique et les destructions de sites ou de liens amont-aval.
La question des investissements est cruciale. Le site de Fos connaît un déficit d’investissement majeur et l’on cherche en vain les projets de développement, alors que des perspectives existent. Il est pourtant essentiel d’agir, tant du point de vue de l’activité économique – conçue comme réponse adaptée aux besoins – que du point de vue environnemental.
Sous cet angle, les installations sidérurgiques ont besoin d’un véritable contrôle technique, à l’image de la cokerie de Fos : les salariés ne doivent plus être mis en danger lorsqu’ils sont au travail et les populations environnantes doivent être protégées.
L’industrie sidérurgique est un secteur éminemment stratégique, elle ne saurait être abandonnée ; son sort ne saurait être scellé parce que s’affrontent des actionnaires uniquement préoccupés par leurs dividendes.
La puissance publique, sous des formes nouvelles, doit être pleinement partie prenante pour rendre du pouvoir aux salariés, aux citoyennes et citoyens dans les choix de gestion, en promouvant des logiques de coopération et de filières. Ces entreprises touchent de l’argent public : nous ne devons pas subir. Nos ports ne doivent pas être seulement des lieux de passage, mais aussi des lieux privilégiés de production.
Dans le golfe de Fos, les organisations syndicales demandent une table ronde sur l’avenir de la sidérurgie. Cela ne serait-il pas nécessaire aussi au plan national ?
Pourquoi faudrait-il s’y résoudre ? Ce sont 200 emplois qui sont concernés, et ces fermetures pourraient menacer l’avenir du site tout entier.
Par ailleurs, des discussions sont en cours à propos du rachat de l’entreprise Ilva par ArcelorMittal, dont on peut craindre des conséquences. La Commission européenne semble de plus attachée à attiser la guerre économique et les destructions de sites ou de liens amont-aval.
La question des investissements est cruciale. Le site de Fos connaît un déficit d’investissement majeur et l’on cherche en vain les projets de développement, alors que des perspectives existent. Il est pourtant essentiel d’agir, tant du point de vue de l’activité économique – conçue comme réponse adaptée aux besoins – que du point de vue environnemental.
Sous cet angle, les installations sidérurgiques ont besoin d’un véritable contrôle technique, à l’image de la cokerie de Fos : les salariés ne doivent plus être mis en danger lorsqu’ils sont au travail et les populations environnantes doivent être protégées.
L’industrie sidérurgique est un secteur éminemment stratégique, elle ne saurait être abandonnée ; son sort ne saurait être scellé parce que s’affrontent des actionnaires uniquement préoccupés par leurs dividendes.
La puissance publique, sous des formes nouvelles, doit être pleinement partie prenante pour rendre du pouvoir aux salariés, aux citoyennes et citoyens dans les choix de gestion, en promouvant des logiques de coopération et de filières. Ces entreprises touchent de l’argent public : nous ne devons pas subir. Nos ports ne doivent pas être seulement des lieux de passage, mais aussi des lieux privilégiés de production.
Dans le golfe de Fos, les organisations syndicales demandent une table ronde sur l’avenir de la sidérurgie. Cela ne serait-il pas nécessaire aussi au plan national ?
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État. S’agissant
d’Ascometal, une procédure a été lancée pour chercher un repreneur, les
situations étant plus ou moins difficiles selon les sites. Il n’a pas été
possible de conserver l’ensemble du site de Fos. C’est le tribunal de grande
instance qui a choisi le groupe suisse Schmolz et Bickenbach, dont l’offre a
été considérée comme la meilleure du point de vue de la pérennité des emplois
et de l’activité sur l’ensemble du territoire.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État. Aucune solution n’a
en effet pu être trouvée pour le site de Fos.
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Maximilien Luce
L'Aciérie
1895
Paris
Musée d'Orsay
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Coca-Cola taxé de 6 milliards
Ventes à l'étranger sous
estimées entre 2077 et 2009.
Aux États-Unis, Coca-Cola a été
condamné à payer 2,72 milliards de dollars pour comptabilisation erronée de ses
ventes à l'étranger entre 2007 et 2009. Avec les
intérêts, la note atteint les 6 milliards. L'affaire a débuté en 2015, avec une
enquête lancée par l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc états-unien.
(L'Humanité)
Le
géant américain des sodas Coca-Cola a reçu l'ordre de payer
quelque 2,7 milliards de
dollars de redressement fiscal aux Etats-Unis. (Les Echos).
Des
sommes reversées par des filiales à l'étranger ont
été sous-estimées, selon le fisc américain.
L'entreprise a l'intention de faire appel. (20 Minutes).
08 24
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