mercredi 1 mai 2019

Gérard Aschieri et la fonction publique


Fonction publique
Pierre Dharréville
Gérard Aschieri
Gaby Charroux
Martigues





Gérard Aschieri
« La question du statut du fonctionnaire concerne aussi les usagers. Il est lié à l’histoire de notre république et aux services publics tels qu’ils ont été construits en France. »




Gérard Aschieri
Point d’appuis et faiblesses d’un sondage. »
 « Les salariés du secteur public pensent à 62% que les Français ont une mauvaise opinion des services publics alors que 64% des Français en ont une bonne opinion. »




Gérard Aschieri
« Macron a été obligé de faire des réponses sur les services publics car la question des services publics est dans le cœur des Français. »



Gérard Aschieri

« 71% des Français  qualifient les salariés du service public de « privilégiés » (puis sympathique). A l’inverse 77% des agents du service public se déclarent « compétents ». Ca montre des faiblesses. Ils ne font pas le lien entre le statut et la qualité du service public. »



Gérard Aschieri
« Pourquoi n’y a-t-il pas un contrat de travail pour chaque salarié ?
Le salarié est lié à l’employeur et travaille pour le compte de l’employeur.
Le fonctionnaire travaille pour l’intérêt général. Le statut est lié à cette idée. »




Gérard Aschieri

« Garanties et exigences pour les fonctionnaires en fonction de l’intérêt général. Cet avis a été voté par la représentante du patronat. En discutant, on peut arriver à trouver des consensus même si le gouvernement s’en moque. »


Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.
« Il y a un bien commun qui est différent de l’intérêt particulier, fut-il le roi. Philippe le Bel (14e siècle) crée un conseil d’Etat du roi qui juge des affaires du royaume différemment que les tribunaux.

Construction d’un appareil d’Etat autonome avec achat de charges et système de corruption de l’époque. »



Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.
« Il fallait construire une administration non liée à la vénalité. Ca a été le rôle des intendants. Le corps des ingénieurs a été créé au 18e siècle. L’idée se construit d’un Etat et d’une administration séparés de la personne du roi. On prête  à Louis XIV deux paroles :
« L’Etat, c’est moi ». « Je m’en vais, mais l’Etat demeure. » Les a-t-il prononcées ? »




Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.
« La grande époque de la théorisation des services publics date du XIXe siècle et du début du XXe siècle avec l’école de juristes située à Bordeaux. »



Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.
« Il n’y avait pas de statut. Le fonctionnaire n’avait aucun droit. Michel Debré : « Le fonctionnaire est un homme de silence. Il exécute, il travaille, il se tait. » Avant la seconde guerre mondiale, la CGT ne demandait pas de statut du fonctionnaire mais les mêmes droits que pour les autres salariés. »


Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.
« Un compromis s’est construit pour articuler les droits et les devoirs des fonctionnaires. Cela continue à persister dans les statuts. Un des acquis a été la mise en place des CAP (commissions paritaires que l’on dépouille actuellement). L’idée d’un fonctionnaire-citoyen a été développée. Il avait le droit de négocier, de regarder sa carrière et le fonctionnement des services publics. Il avait l’obligation de se conformer à l’intérêt général (et non pas d’obéir).

Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.

« Il y a eu le statut de 1946. A ce moment-là, on a créé l’ENA qui a été le précurseur du statut des fonctionnaires. La dernière étape que l’on doit à Anicet Le Pors, c’est le statut qui s’est étalé de 1983 à 1985, et qui est toujours en vigueur. Deferre, ministre de l’Intérieur, avait en charge la décentralisation. Des pouvoirs de l’Etat sont donnés à des collectivités territoriales. »


Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.

« Que doit-on faire pour les salariés des collectivités territoriales ? Deferre et beaucoup d’élus locaux voulaient garder la main-mise sur leurs salariés. Il y a eu un bras de fer. Anicet Le Pors a gagné et on a construit une structure originale avec trois pans : la territoriale, l’hospitalière et l’Etat, avec des particularités pour chacune. »

Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.
« Mitterrand a été hostile au statut de la territoriale mais il ne s’y est pas opposé. C’est Charasse qui est intervenu. On l’a modifié sur le recrutement par concours. A l’Etat, c’est par le mérite. Le premier reçu a la meilleure place. Dans la fonction territoriale, on est reçu sur une liste d’aptitude dans mention du rang. Les élus vont choisir dans cette liste sans que le premier soit sûr d’être pris. »


 


Gérard Aschieri
L’histoire de la fonction publique.
« Que sont les services publics ? C’est une réponse socialisée à des besoins individuels et collectifs. Ils sont alimentés par l’impôt qui permet le redistribution à travers les services publics. Et ils permettent de rendre effectif des droits fondamentaux (santé, culture, etc.). On n’a pas accès aux services publics en fonction de ce que l’on a payé.»




Gérard Aschieri
Fonction publique
« L’égalité de traitement n’est pas toujours réelle. En matière scolaire, on réussit mieux quand on vient d’un milieu aisé que quand on vient d’une famille issue de la grande pauvreté.  Les services publics prennent en charge l’intérêt général et le long terme. Aujourd’hui, parler de transition écologique, parler d’avenir du climat, implique de se poser la question des services publics. Ce ne sont pas les initiatives privées qui vont répondre à ces questions. »




Gérard Aschieri
Fonction publique
« Il y a trois grands principes pour les services publics :
-         La continuité. Le service public ne doit pas s’interrompre. Certaines catégories n’ont pas le droit de grève. Mais il y a eu des attaques contre le droit de grève au nom de la continuité des services publics. »




 Gérard Aschieri
Fonction publique
-         L’adaptabilité. Les services publics ne sont pas faits pour rester à l’identique. Ils s’adaptent aux besoins, au terrain, aux populations, etc.
-          L’égalité. Quel que soit le lieu où habitent les usagers, leur couleur de peau, leur niveau de revenu, leur religion.
Ca implique la neutralité, la laïcité, l’absence de discrimination. »





Gérard Aschieri
Fonction publique
« Le principe d’égalité justifie la mise en place des concours. On ne prend personne à la tête du client. C’est l’égalité devant des épreuves. C’est contradictoire avec la loi qui veut développer le recrutement contractuel. Et le mérite ? Malheureusement, il y a des biais, y compris sociaux,  même dans les concours. »




Gérard Aschieri
Fonction publique
« Distinction entre le grade et l’emploi. Un fonctionnaire est recruté dans un grade : professeur, secrétaire, attaché, ingénieur, etc. Il peut occuper un certain nombre d’emplois. Si l’emploi disparaît, on conserve son grade et donc sa rémunération. La carrière continue. C’est l’avantage. Mais la contrepartie, c’est que le fonctionnaire va là où on lui dit d’aller. »





Gérard Aschieri
Fonction publique
« Le fonctionnaire connaît une forme d’indépendance par rapport aux pouvoirs locaux. C’est une garantie pour les usagers d’avoir en face d’eux des personnels qui prennent en compte l’intérêt général et pas seulement l’intérêt du ministre qui donne des ordres. »





Gérard Aschieri
Fonction publique
« Le fonctionnaire ne fait pas ce qu’il veut. Il se conforme aux principes hiérarchiques. Mais il est responsable de la manière dont il se conforme aux instructions. L’enseignant a la liberté pédagogique. Il ne fait pas n’importe quoi. Il y a des programmes, des instructions. L’enseignant prend une décision, l’assume et il l’explique. Si cela ne marche pas, il rend des comptes. Ces principes donnent des garanties aux fonctionnaires (ils ne sont pas des privilégiés) et aussi à l’ensemble des usagers. »




Gérard Aschieri
Fonction publique
« Les emplois publics. La France n’est pas hors des clous sur cette question. Elle est légèrement au-dessus du Royaume-Uni, en-dessous du Canada, et très loin des pays nordiques. Selon les pays, tout n’est pas dans le champ des services publics.»



Gérard Aschieri
Fonction publique
« Quand il y a moins d’emplois publics, cela coûte aussi cher en prestations payées ou en terme de sous-traitance. Quand il y a des besoins, pour y répondre, il faut mettre de l’argent. Qui met l’argent ? Les individus ou la collectivité par le biais d’un système redistributif ? Quelle forme prend la réponse à ces besoins ? C’est là qu’il doit y avoir un débat politique. »



Gérard Aschieri
Fonction publique
 « Les Etats-Unis ont le PIB le plus important. C’est là qu’il y a le plus d’inégalité en matière de santé.  Car c’est un système peu socialisé qui repose sur la contribution des individus. Or quand des gens malades ne peuvent pas se soigner, cela pose un problème pour tout le monde. »




Gérard Aschieri
Fonction publique
« La grande pauvreté. En France et en Europe, donner des allocations n’est pas une réponse suffisante. Il faut qu’il y ait de l’accompagnement des services publics sociaux, entre autre. Les gens restent dans la pauvreté. Sans services publics, on a des mauvaises solutions.»





Gérard Aschieri
Fonction publique
« Si on regarde les défis de notre temps au niveau international, climat, énergie, transmission des savoirs et de l’information, on aura besoin de formes qui nécessitent de prendre en compte l’intérêt général et le long terme. L’addition des initiatives particulières ne répondra pas à ces enjeux. »




Gérard Aschieri

Fonction publique
« L’avenir est du côté des services publics. Y compris pour les salariés du privé, car distinguer l’emploi d’un certain nombre de droits liés au fait d’être salarié, c’est porteur d’améliorations et de conquêtes nouvelles. C’est une des raisons pour lesquelles le gouvernement cherche à mettre en cause le statut des fonctionnaires.»


Gérard Aschieri
Fonction publique

« La nouvelle méthode management public, en référence au « New Public Management » méthode anglo-saxonne libérale. « Comment joindre l’inutile au désagréable ? », livre d’Evelyne Bechtold-Rognon (En finir avec le nouveau management public).


 Dans le public, on transpose les méthodes du privé avec individualisation maximum des carrières, rôle de plus en plus important du supérieur hiérarchique direct et suppression des CAP pour développer cela. On laisse l’agent en tête-à-tête ou en confrontation avec son supérieur sans recours collectif. L’agent est transformé en serviteur de son supérieur, ce qu’un fonctionnaire n’est pas, au lieu d’être responsable de l’intérêt général. Le tout accompagné de développement de méthode d’évaluations et d’objectifs de plus en plus étroits. On pousse les agents à travailler pour les objectifs. Leur rémunération en dépend. C’est remis en cause dans le privé. C’est développé dans le public. »



Gérard Aschieri
Fonction publique
« Tous les principes du statut sont contournés à travers des modes de gestion. Ca crée de la souffrance professionnelle pour les agents. On parle des suicides dans la police, après le développement de la politique du chiffre avec Sarkozy. L’hôpital est un autre lieu de souffrance. »





Gérard Aschieri
Fonction publique
« Dans la fonction publique, il y a une fonction collective. Ce sont des gens qui ont un métier différent qui travaillent ensemble. Au lieu de travailler ensemble, ça individualise le travail, avec chacun ses critères et objectifs. C’est le cas de l’action sociale. Celui qui en a besoin fait face à une action sociale fragmentée. »




Gérard Aschieri
Fonction publique
« Il y a de moins en moins de fonctionnaires dans les ministères. C’est là que ce sont fait les grosses coupes ces dernières années. Soit on a des agents compétents et qualifiés dans leur domaine. Soit on voit ce que l’on connaît aujourd’hui dans « les maisons dites de service ». Il y a souvent un postier, deux ou trois ordinateurs. Et la personne présente explique aux usagers quel ordinateur utiliser et vaguement comment se débrouiller avec. On connaît l’illectronisme. C’est l’équivalent de l’illettrisme. Une partie de la population ne sait pas se servir des services informatiques car c’est compliqué ou que ça ne répond pas au besoin. C’est un recul.»




Gérard Aschieri
Fonction publique
« Le tout numérique ouvre la porte à ceux qui veulent se faire de l’argent. Par exemple pour la délivrance des cartes grises. « Parcours Sup » pour l’orientation des lycéens permet le développement de boîtes de coaching. »

Parcoursupercherie
"Puisse le sort vous être favorable"





Gérard Aschieri
Fonction publique
« Les fonctionnaires doivent entendre les usagers quand ils sont critiques par rapport à leur action ou ont décidé sur ce qu’il faudrait faire. On ne peut pas demander aux gens de se battre pour les services publics puis leur dire « Laissez-nous les gérer. » »




Gérard Aschieri
Fonction publique
« Le numérique a besoin du travail pour fonctionner. Quand on remplit son formulaire pour  sa carte grise, on fait du travail gratuit. Soit l’employeur, soit le service d’Etat en profite. Ce travail est rendu invisible, fractionné, sous-payé. L’exemple le plus classique est Uber. Pour fabriquer des logiciels, des gens font des petits gestes payés quelques centimes. Tout utilisateur de Facebook fait du travail pour Facebook.»



Délivrance de la carte grise
Prix affiché par un prestataire privé dans une grande surface de la région.





Gérard Aschieri

Fonction publique
« Les politiques ont largement sous-estimé la question du numérique. Ils ont pensé qu’il suffisait d’aller chercher des prestataires de service pour faire des programmes. Il n’y avait pas besoin de fonctionnaires qualifiés dans le numérique. Ca a créé des catastrophes, comme le logiciel Louvois pour payer les militaires. »






Gérard Aschieri
Fonction publique
« Il y a nécessité d’une programmation en terme de besoins de recrutement dans la fonction publique. Aujourd’hui, on regarde d’abord les coûts. On recrute en fonction de la ligne des « déficits publics». Ca empêche de voir l’avenir de la fonction publique. »




Gérard Aschieri
Fonction publique
« L’accueil des enfants handicapés. Les personnels ne savent pas toujours faire. Mais il y a un manque de personnel qualifié. Les AVS contractuel mal payés, c’est un enjeu. Il y a un besoin de faire évoluer les qualifications et les recrutements pour pouvoir répondre à ces besoins. Un effort est à faire à l’intérieur de la fonction publique pour le recrutement de personnes handicapées. Les droits des fonctionnaires sont inférieurs à ceux du privé. Je pense aux CHSCT qui ont été introduits tardivement dans la fonction publique»


Sébastien Jumel :
« Inclusion des élèves en situation de handicap. Puisque les ministères ne nous donnent pas les chiffres et les documents que nous avons demandés officiellement, j’irai donc dès mardi les chercher moi-même, comme rapporteur de la commission d’enquête parlementaire. »


05 19



Gérard Aschieri
Fonction publique
« C’est le débat politique qui fixe les limites de l’intérêt général. Quand on regarde l’histoire, il y a des domaines qui ne l’étaient pas et qui le deviennent progressivement. Pour la transition écologique, pour le climat, cela va évoluer. C’est l’ensemble des citoyens par leur vote qui vont le définir. »


Gérard Aschieri
Fonction publique
« Si l’impôt est destiné à financer des services de mauvaise qualité, on ne va plus vouloir payer. Je suis pour la réhabilitation de l’impôt. Et que les services publics répondent aux besoins de tout le monde. Ils ne compensent pas non plus les inégalités. Et ça n’aide pas à leur défense. Certains fonctionnaires pensent que le statut leur appartient, sans penser à l’intérêt général. Ca n’aide pas non plus. »



Gérard Aschieri
Fonction publique
« 20% des salariés relèvent de la fonction publique et cela ne se balaie pas d’un revers de manche. Les tentatives de réduire le nombre de fonctionnaires ont toutes échoué. Les besoins sont une réalité et les agents publics y répondent. Un autre point d’appui est la satisfaction, avec des nuances. 63 % ce n’est pas si énorme mais c’est plus que la moyenne. C’est pourquoi nous rappelons les principes qui ont des incidences concrètes. Par rapport à d’autres pays, notre fonction publique est peu corrompue. Il y a des combats à mener. Je ne sais pas si ils seront gagnés mais ils méritent d’exister.»



Hélène Bidard est élue Présidente d’E.C.V.F.




(…) Forte de son solide engagement contre les violences faites aux femmes, Madame Hélène Bidard souhaite mettre l’accent sur les bonnes pratiques des collectivités. En novembre 2019 E.C.V.F. décernera des prix aux collectivités les plus volontaristes, c’est-à-dire consacrant une part significative de leur budget à des actions destinées à l’égalité femme-homme et à la lutte contre les violences faites aux femmes (obligation faite aux collectivités territoriales de plus de 20 000 habitant.es). Toutes les collectivités territoriales adhérentes, quelle que soit leur taille, peuvent y candidater.


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10 21.
63% de femmes. 
Plus 0,8% d'agent-e-s.
Plus de 20% d'agent-e-s non titulaires. 
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