L’immunité parlementaire protège les élus contre certaines mesures judiciaires abusives, sans les placer au-dessus des lois ; condamnée en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, Marie-France Lorho a fait appel, conserve son siège et a été nommée à la commission qui examine les demandes liées à l’immunité des parlementaires. (Qwant)
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Brice Hortefeux réintègre le Parlement européen
Bracelet électronique
Inéligibilité de 5 ans.
Il a retrouvé un siège au Parlement européen : il remplace Laurent Castillo, élu sénateur. Le Parlement a acté son arrivée avec effet au 8 octobre 2026.
Cela ne signifie pas que sa condamnation a été annulée. Hortefeux a été condamné en première instance à deux ans de prison aménageables sous bracelet électronique et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Il a fait appel ; la décision est attendue le 30 novembre 2026.
La situation est juridiquement inhabituelle : il ne reprend pas un mandat qu’il détenait déjà, il en commence un nouveau. Et son bracelet complique ses déplacements à Strasbourg et Bruxelles : un aménagement doit être demandé au juge compétent. (gentside.com)
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