Stains.
Comment se débarrasser d'enseignantes syndiquées ?
Une mutation d'office.
Elles ont dénoncé un adulte de leur lycée qui abusait de VSS.
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Un adulte sur des élèves.
Faire taire celles qui dénoncent.
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Grève contre les mutations d'office.
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Loi contre les VSS
Article polémique
OQTF
Impossible si plainte pour des faits de violences sexuelles
Mariage entre cousins interdit.
1. Loi contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) : article polémique lié à l'OQTF
En France, une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une mesure administrative qui peut être prise à l'encontre d'un étranger en situation irrégulière. Un article polémique a été discuté en 2025 pour exclure l'application d'une OQTF si la personne fait l'objet d'une plainte pour des faits de violences sexuelles ou sexistes (VSS). Cet article visait à protéger les victimes de VSS, même en situation irrégulière, en évitant leur expulsion pendant l'instruction de leur plainte.
Statut en septembre 2026 : Aucune loi récente ne confirme explicitement cette exclusion totale de l'OQTF en cas de plainte pour VSS. Cependant, des discussions parlementaires et des propositions de loi (comme celle portée par des associations féministes) ont souligné ce principe. En pratique, les préfets peuvent déjà adapter leur décision en fonction du contexte, mais il n'existe pas de texte clair et contraignant interdisant systématiquement une OQTF dans ce cas.
2. Mariage entre cousins interdit en France
En France, le mariage entre cousins germains (frères et sœurs, ou cousins issus de germains) est interdit par le Code civil (article 161 à 164). Cette interdiction s'applique aussi bien aux cousins germains (même grand-parent) qu'aux cousins issus de germains (même arrière-grand-parent).
Exceptions :
- Les cousins lointains (au-delà du 4e degré) peuvent se marier sans restriction.
- Une dispense peut être accordée par le Président de la République pour des motifs graves (ex. : préservation d'un patrimoine familial), mais cela reste exceptionnel.
Statut en 2026 : Aucun changement législatif récent n'a modifié cette règle. Le mariage entre cousins germains reste interdit. (Qwant)
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