Nahel
Tirer une balle dans la tête sans intention de donner la mort
Requalification de la Cour d'appel de Versailles
Contre-attaque
Motifs de la requalification
- Absence d’intention homicide : la cour a estimé qu’il n’était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie de Nahel (20minutes.fr)
- Contexte de la scène : le policier aurait pu croire que, en redémarrant la Mercedes, le véhicule pouvait porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne, ce qui justifie, selon la cour, un tir sans intention de tuer (20minutes.fr)
Réactions
- Mère de Nahel (Mounia Merzouk) a exprimé son désarroi, affirmant que la décision « tue une deuxième fois » son fils et qu’elle ne peut plus faire confiance à la justice (rtl.fr)
- Avocats : Laurent‑Franck Liénard, avocat du policier, a qualifié la décision de « demi‑victoire » et a annoncé une possible saisie de la Cour de cassation (rtl.fr)
- Défense de la mère : Frank Berton a décrit la requalification comme une décision « scandaleuse et honteuse » et a évoqué une action en cassation (rtl.fr)
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Décision de la cour d’appel
- La cour d’appel de Versailles a ordonné que le policier Florian M. qui a tiré sur Nahel Merzouk le 27 juin 2023 soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre.
- Cette décision a été prise le 5 mars 2026 (lemonde.fr)
- La cour a n’ayant pas suivi les juges d’instruction qui avaient estimé que l’intention d’homicide n’était pas établie, elle a requalifié les faits (lemonde.fr)
Réactions de la famille et des avocats
- L’avocat de la mère de Nahel, Me Frank Berton, a qualifié la décision de « scandaleuse et honteuse ».
- Il a exprimé la déception de la famille et des comités de soutien, soulignant qu’ils avaient fait confiance à la justice et que la cour « confisquait le débat » qui aurait dû se tenir devant une cour d’assises (lemonde.fr)
- Me Frank Berton a également évoqué que la requalification constitue une barrière de protection pour le policier, en évitant un procès devant un jury populaire (bfmtv.com)
Contexte juridique
- Initialement, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier devant la cour d’assises pour meurtre (réquisitions du parquet de Nanterre) le 3 juin 2025.
- Le policier a fait appel de cette ordonnance, ce qui a conduit la cour d’appel à réexaminer le dossier et à requalifier les faits (lemonde.fr)
Impact
- Le procès se tiendra désormais devant la cour criminelle départementale des Hauts‑de‑Seine, sans jury populaire.
- La famille de Nahel considère cette décision comme une déception juridique et politique, estimant qu’elle limite la possibilité d’une sanction plus sévère pour le policier.
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