Intention
de dissolution d'Urgence Palestine : l'ONU interpelle le gouvernement français
!
À la suite de la procédure de plainte engagée en juin 2025
auprès des mécanismes de protection des droits humains de l’ONU, Urgence
Palestine, NIDAL et le CETIM saluent l’interpellation [1] de cinq
Rapporteurs spéciaux et Experts indépendants des Nations Unies [2] auprès du
gouvernement français, concernant la procédure de dissolution engagée
contre notre Collectif et les sanctions financières visant nos membres, en
particulier le gel des avoirs d’Omar Alsoumi. Les Rapporteurs expriment un
certain nombre de craintes et considèrent notamment que la proposition de
dissolution semble s’inscrire dans un contexte plus large de « criminalisation
par les autorités françaises d’individus ou d’organisations qui expriment
quelconque critique envers l’Etat d’Israël ou leur soutien au peuple palestinien
». En outre, s’agissant de la mesure de gel des avoirs visant Omar Alsoumi, ils
considèrent que de telles mesures risquent de pénaliser de fait les
associations et mouvements pro-palestiniens légitimes et peuvent contribuer à
un effet dissuasif sur la société civile, conduisant à l’autocensure et à la
suppression des opinions dissidentes.
Les Rapporteurs ont demandé, à ce stade, au Gouvernement de
s’expliquer sur un certain nombre de points, en leur demandant
incessamment, dans l’intervalle, de suspendre la procédure. En dépit
de la gravité des points soulevés, le Gouvernement a adressé une réponse
partielle et superficielle [3], totalement
insusceptible de répondre aux différents points contenus dans
l’interpellation onusienne. Cette interpellation constitue une
avancée juridique et politique importante pour Urgence Palestine, pour la
société civile française et pour toutes les organisations dans
les pays occidentaux réprimées pour leur soutien à la lutte de libération
du peuple palestinien. Les préoccupations exprimées par les Rapporteurs
mettent en lumière l’utilisation répressive d’un régime
anti-terroriste d’exception, vague et non fondé ni en droit français ni en
droit international.
Nous affirmons que cette répression systémique, et la
tentative française de criminaliser tout soutien à la résistance légitime
du peuple palestinien, représente un manquement flagrant des autorités
françaises à leurs obligations nationales et internationales en matière de
droits humains. Au delà de la France, ce mouvement répressif autoritaire
est à l’oeuvre dans l’ensemble des pays occidentaux, complices de l’Etat
colonial israélien.
Concernant Urgence Palestine, nous restons néanmoins
extrêmement vigilants : la menace de dissolution n’a pas été retirée et
peut être décidée à tout moment comme le prouvent les nouvelles
accusations pesant désormais sur notre camarade Omar Alsoumi.
Nous appelons le gouvernement français à :
·
Mettre fin immédiatement à cette
procédure injustifiée ;
·
Lever les gels d’avoirs, et à
cesser les poursuites infondées visant les défenseurs de la cause
palestinienne ;
- Abroger les alinéas 1, 6 et
7 de l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure
qui contreviennent à ses engagements internationaux en matière de
droits humains.
Contact presse
Urgence Palestine et NIDAL : 0659951195
CETIM : +41796606514, raffaele@cetim.ch
(Raffaele Morgantini, représentant CETIM auprès de l’ONU)
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Depuis le 7 octobre 2023.
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Plainte pour apologie de génocide.
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