Loi Casseurs-payeurs
Dégradations à payer par ceux et celles qui se situent dans le périmètre
L'insurrection est au même niveau que le terrorisme
Prison pour participation à une manifestation non déclarée
Code pénal de Mussolini de 1930.
Dégradations et personnes présentes : le projet adopté par le Sénat le 27 octobre 2026 prévoit une responsabilité civile solidaire pour certaines personnes liées à un rassemblement violent — notamment celles qui participent sciemment à un groupement formé en vue de violences ou qui restent dans un attroupement après sommation de dispersion, en connaissance des dégradations. Ce n’est pas, dans les termes décrits par le texte, une responsabilité automatique de toute personne simplement située dans un périmètre. (publicsenat.fr)
« Prison pour participation à une manifestation non déclarée » : un amendement sénatorial a bien proposé une peine de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende pour la participation à une manifestation interdite, avec un traitement distinct pour les organisateurs. C’est une proposition d’amendement, pas la preuve que cette peine est déjà entrée en vigueur. L’article qui la rapporte distingue d’ailleurs manifestation interdite et manifestation non déclarée, tout en évoquant aussi les déclarations incomplètes ou inexactes.
--------------------
Manifestation
Loi Casseurs-payeurs
La France fait comme :
La Chine : Reconnaissance faciale
L'Iran : Réseaux sociaux censurés
La Russie : Drones
Les dictateurs félicitent Macron et Lecornu.
Par Coco
-----------------------
Manifestation
Lycées bloqués
Conseil de défense car des jeunes réclament des profs et des locaux sains et sécurisés
Macron.
--------------
Bande commettant des violences
"C'étaient des CRS!"
Le juge : "Ne chipotez pas!"
Par Gros
--------------------
Place de la République - Paris
---------------------------
26 personnes ont lu cet article.
