Pierre Dharreville décrypte les enjeux de la Loi Travail XXL à Martigues

Le président de la République agit au service de quelques-uns.

Tous ceux et celles qui risquent d'être les victimes des ordonnances quand elles seront appliquées puissent se mobiliser et se faire entendre. Les dernières enquêtes continuent de montrer que 65% des Français craignent cette loi qui va réduire leurs droits.

Le problème c'est que la loi ne se fait pas au Parlement puisqu'on nous a demandé de ne pas la faire.

Le Premier ministre a déclaré que le texte était globalement prêt et qu'on ne le retoucherait qu'à la marge. Quand il va revenir devant le gouvernement pour ratification en octobre, on va nous expliquer que tout a été discuté avec les organisations syndicales. Si on retouchait, on ne respecterait pas le dialogue social. Au contraire, moi, je pense qu'il n'y a pas de majorité dans le pays pour casser le code du travail. Il y a besoin de faire grandir le mouvement populaire et la conscience de se qui est en train de se passer.

Si la loi n'est pas faite contre le chômage comme le dit le gouvernement, elle est faite pourquoi ?

Elle n'est pas faite non plus pour simplifier le code du travail puisqu'il va y avoir un code du travail par entreprise. Elle est faite pour faire plaisir à ses amis de la finance et du MEDEF ou à des gens qui ont des stocks-options comme madame Pénicaud, ministre du travail qui s'est permis de faire un million d'euros de bénéfice en revendant des stocks-options. Mais là, on ne touche pas aux stocks-options dans la loi qui ne sont pas « le problème ». Ni la finance. On ne légifère pas là-dessus.

Le gouvernement avait expliqué que les salariés étaient responsables du sort des chômeurs parce qu’ils avaient trop de droits, des salaires trop élevés, etc . Il a arrêté de dire ça car toutes les études montrent que la casse du code du travail ne créera pas d'emplois supplémentaires. Au contraire.

Les décisions sont prises avec les actionnaires dans les Conseils d'administration des entreprises. J'ai fait une proposition pour donner plus de pouvoirs aux salariés. Sur les questions de la pénibilité, il y a un retour en arrière sans précédent pour les risques chimiques (doute sur la formulation dans la loi) , les postures, les vibrations.

On va faire disparaître les CHSCT qui regardaient de manière précise les conditions de travail, la santé, la sécurité, et qui ont été une vraie conquête sociale.  

Les licenciements économiques et les plans sociaux d'entreprises.

On nous explique que la loi est faite pour aider les petites entreprises et vous verrez que ce n'est pas le cas. Le périmètre dans lequel on va juger de la validité du motif économique pour licencier va être limité au périmètre national. Il était auparavant illimité.

Pour une multinationale qui va vouloir licencier en France, on ne pourra pas regarder si elle est bénéficiaire ailleurs en Europe ou dans le monde et si elle peut absorber le déficit de son unité de production ou si elle peut organiser autrement les choses.

Ce n'est pas la barémisation des indemnités qui est en cause, mais les dommages et intérêts, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en cas de licenciement abusif ou illégal. On prévoit déjà le cas où la loi ne va pas être respectée. Et donc, il y a un barème.

Un Cerfa va permettre de modifier la motivation de licenciement. Avant, ça n'existait pas. Dans la lettre, il y avait une motivation que le salarié pouvait contester. Ça va ouvrir dans la jurisprudence des nouvelles problématiques. En cas d'accord collectif, le recours sera réduit de moitié (12 mois au lieu des 24 actuels).

Le référendum.

L'employeur peut demander l'autorisation aux syndicats d'organiser un référendum der son propre chef. Avant, la loi El Khomri n'était pas allée jusque-là. C'étaient les organisations syndicales qui pouvaient le soumettre aux salariés.

 

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