Ndlr : Liste noire ? Brrr, c’est la porte ouverte à tout…et au pire.
Enseignement
Liste noire des personnes qui n'ont pas été condamnées pour des comportements avec mineur-es.
Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a présenté un projet de loi de protection de l’enfance qui prévoit la création d’une liste noire. Cette mesure vise à empêcher toute reprise d’emploi au sein de l’Éducation nationale pour les agents publics (enseignants, surveillants, animateurs périscolaires, etc.) qui ont été évincés pour des comportements inappropriés avec des mineurs, même s’ils n’ont pas été condamnés
Fonctionnement de la liste
· Inscription automatique : dès qu’un agent est évincé pour un tel comportement, son nom est ajouté à la liste noire.
· Interdiction de réemploi : la présence sur la liste empêche toute reprise d’emploi dans l’école ou dans l’établissement public concerné.
· Contrôle systématique : le projet prévoit également un contrôle systématique de tous les intervenants ponctuels via un système d’attestations d’honorabilité (franceinfo.fr)
Cadre juridique
La mesure est introduite dans le cadre d’un projet de loi sur la protection de l’enfance présenté le 27 mai 2026. Elle s’inscrit dans une démarche plus large de sévérité accrue vis-à-vis des violences à l’école, comme souligné par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui a appelé à une plus grande rigueur dans les poursuites pénales contre les auteurs de violences envers les enfants (lemonde.fr)
Limites et précisions
· La liste ne concerne que les personnels évincés pour des comportements inappropriés avec des mineurs.
· Elle ne s’applique pas aux personnes qui n’ont pas été évincées, même si elles ont eu des comportements similaires.
· La mesure ne prévoit pas de sanctions pénales supplémentaires, mais uniquement l’interdiction de réemploi dans l’Éducation nationale.
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