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jeudi 2 juillet 2026

Atos - Carte vitale - Impôts - Fonds d'investissements privés - Doctolib - Pétition -

 

Fonds / acteur

Nature de l’implication avec Atos

Bain Capital

Proposé en mai 2024 comme l’un des quatre apporteurs de liquidités dans le cadre du plan de restructuration d’Atos ; le conseil d’administration a finalement écarté les discussions avec ce fonds.

EP Equity Investment (contrôlé par Daniel Křetínský)

Présenté parmi les soumissionnaires d’avril 2024, aux côtés de Bain Capital, Onepoint et d’autres, pour apporter de nouvelles liquidités à Atos.

Onepoint (consortium avec l’actionnaire principal d’Atos, David Layani)

Autre soumissionnaire du même processus de financement, visant à soutenir la restructuration d’Atos.

IVO Capital Partners

Financier d’un fonds de litiges (« fonds tricolore ») qui a accordé une enveloppe de 4,5 M € pour soutenir l’action judiciaire contre les commissaires aux comptes d’Atos.

Ces fonds sont les principaux acteurs privés mentionnés dans les sources récentes : Bain Capital, EP Equity Investment et Onepoint dans le cadre du plan de financement de la dette d’Atos  (portail-ie.fr)

 ; IVO Capital Partners dans le financement d’un fonds de litiges contre le groupe  (lesechos.fr)

 

Fonds

Origine / type

Cinven

fonds de private‑equity britannique

KKR

fonds de private‑equity américain

Advent International

fonds de private‑equity américain

Bain Capital

fonds de private‑equity américain

Ces quatre acteurs ont été cités comme potentiellement intéressés par une prise de participation ou un investissement dans le groupe Atos  (tradingsat.com)

Atos et la députée Aurélie Trouvé (LFI)
En juillet 2026, la députée LFI Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission d’enquête sur les fonds prédateurs, s’est rendue dans les locaux d’Atos pour présenter les conclusions de cette commission aux salariés du groupe. La direction d’Atos, alors sous le contrôle de fonds d’investissement, a tenté d’empêcher la rencontre ; la réunion a finalement eu lieu au Novotel de La Défense après que la CGT a trouvé un autre lieu. Cette intervention s’inscrit dans le cadre d’une enquête où Atos est cité comme exemple de « prédation des capacités françaises par des fonds spéculatifs »  (humanite.fr)

 

Domaine

Principales fonctions gérées par Atos

Carte Vitale

Gestion du système informatique de la carte Vitale, incluant la transmission sécurisée des données de santé aux organismes d’assurance maladie.

Sécurité Internet

Fourniture de solutions de cybersécurité et de cloud souverain pour les services publics (ex. : protection des plateformes de santé, de la CNAM, de la CNAF).

Intelligence artificielle

Déploiement d’outils d’IA pour l’analyse de données publiques, l’automatisation des processus et le support aux services numériques (ex. : IA intégrée aux plateformes de santé et aux services fiscaux).

Impôts (impots.gouv.fr)

Exploitation et maintenance du portail de déclaration en ligne des impôts, ainsi que l’infrastructure sous‑jacent (hébergement, sécurité, continuité de service).

Ces fonctions font partie d’un portefeuille plus large de prestations publiques assurées par Atos : France Connect, les services de la CNAF, de la CNAM, de l’Urssaf, le compteur Linky, les systèmes de réservation SNCF, etc.  (humanite.fr)

 

Atos : gouvernance mise à mal par les fonds d’investissement privés

·         Concentration du capital – Depuis 2024, le groupe est majoritairement détenu par trois fonds d’investissement étrangers (de type private‑equity) et une banque néerlandaise, qui possèdent ensemble environ 30 % du capital (humanite.fr)

Cette prise de contrôle a entraîné la vente d’activités stratégiques à des holdings néerlandaises, soulevant des craintes de « vente à la découpe » et de perte de souveraineté.

Absence d’indépendance au conseil – La démission d’une administratrice indépendante après seulement un an de mandat a mis en évidence l’incapacité du conseil d’administration à jouer son rôle de contre‑poids 

Le conseil, dominé par les représentants des fonds, peine à garantir une supervision réellement indépendante.

·         Décisions contestées et manque de transparence – Le groupe a procédé à une augmentation de capital très dilutive et à la cession de ses activités d’infogérance à un fonds contrôlé par Daniel Křetínský, sans que les conditions de ces opérations ne soient clairement communiquées aux marchés  (agefi.fr)

Le processus a été critiqué comme « peu digne d’un ancien fleuron du CAC 40 ».

·         Exclusion de certains fonds du plan de restructuration – En mai 2024, le conseil d’administration a écarté le fonds américain Bain Capital des négociations de financement, préférant s’appuyer sur un consortium d’obligataires et de créanciers afin de limiter les risques de dilution et de préserver les actifs stratégiques  (portail-ie.fr)

Cette décision reflète les tensions entre les intérêts des fonds privés et ceux du groupe.

·         Pressions judiciaires et litiges – Des fonds de litiges ont financé des actions contre les commissaires aux comptes d’Atos, obtenant l’accès à des documents internes (rapports d’audit 2017‑2023). Ces procédures soulignent les inquiétudes quant à la qualité de la gouvernance et à la transparence financière  (lesechos.fr)

En résumé
La gouvernance d’Atos est aujourd’hui fragilisée par la forte présence de fonds d’investissement privés qui, selon plusieurs observateurs, limitent l’indépendance du conseil d’administration, favorisent des décisions de financement et de cession peu transparentes, et suscitent des contestations tant au niveau politique que judiciaire. (Qwant)

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 Doctolib est une entreprise toxique qui ne devrait pas avoir accès à vos données personnelles. 
@numerama.comvient de publier un article qui explique comment Doctolib veut vos données pour des recherches IA. Formulaire d’opposition si vous êtes clients : 

Lien pour s’oopser sur Doctolib :

doctolib.fr/privacy-settings?open=research_exclusion_form
Doctolib prépare un projet d’IA clinique qui utilisera vos données de santé et démographiques, y compris celles de vos proches rattachés à un même compte. Ce projet, nommé « Améliorer les parcours de soins grâce à l’intelligence artificielle », doit démarrer en août 2026 pour une durée de trois ans. Il est mené en partenariat avec l’Inria, l’Inserm et Université Paris Cité, avec pour objectif affiché d’améliorer la coordination des soins et la détection précoce de certains risques de santé.
Points clés à connaître :
•    Données concernées : Historique des parcours de soins, données démographiques, et informations des proches rattachés au compte.
•    Cadre légal : Doctolib s’appuie sur la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL, qui permet de réutiliser des données déjà collectées sans consentement explicite préalable. Les utilisateurs sont informés par mail et peuvent s’opposer via un formulaire dédié (opt-out).
•    Protection des données : L’identité des personnes est protégée, mais les données pseudonymisées restent des données personnelles soumises au RGPD. La CNIL rappelle que cela ne signifie pas une anonymisation totale.
•    Risques : Certains experts soulignent que l’utilisation de données de santé pour l’IA soulève des questions éthiques et de sécurité, notamment en raison de la sensibilité des informations traitées.
Comment s’opposer ? Doctolib propose un formulaire pour refuser l’utilisation de vos données dans ce projet. L’article de Numerama détaille la procédure à suivre pour exercer votre droit d’opposition. (Qwant)
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 234 personnes ont lu cet article.


samedi 20 juin 2026

Les CCAS, depuis la Révolution française - 1796 - Menaces - Coupes budgétaires - Prime d'activité -

 

Les CCAS (Centres communaux d’action sociale) et les menaces de fermeture depuis la Révolution française

Période

Événement majeur

Nature de la menace

1796 (7 frimaire an V)

Création des bureaux de bienfaisance (premiers dispositifs d’aide locale).

Aucun risque de suppression ; mise en place d’une structure d’assistance.

1893

Obligation légale d’instaurer un bureau d’assistance dans chaque commune.

Renforcement du rôle local, aucune menace.

1978 → 1986

Transformation des bureaux d’aide sociale en centres communaux d’action sociale (CCAS) par la loi du 6 janvier 1986.

Consolidation du statut, pas de menace.

2004 et 2011

Propositions de rendre les CCAS facultatifs (débats de simplification administrative).

Mobilisation du réseau qui a fait abandonner les projets.

2015

Loi NOTRe : l’obligation de créer un CCAS ne s’applique plus aux communes de < 1 500 hab.

Risque de disparition pour les petites communes ; plusieurs CCAS ont été dissous (ex. 67 en Indre en 2015, 36 en 2016, 1 en 2018) (ash.tm.fr)

2024 (juin)

Décisions budgétaires à Toulouse : suppression du pôle d’accueil, de la prise en charge des victimes de violences conjugales, etc., avec fermeture prévue de services au 1 juil. et 31 déc.

revolutionpermanente.fr

 

2025

Projet « Roquelaure de la simplification » visant à rendre les CCAS facultatifs dans toutes les communes, y compris celles de plus de 1 500 hab. L’Unccas qualifie cela de « menace grave pour l’action sociale de proximité »

ouest-france.fr

 

.

 

2025 (mai)

L’Unccas dénonce à nouveau la possible suppression obligatoire, appelant à une mobilisation nationale.

Menace persistante, mais le gouvernement a finalement renoncé à rendre les CCAS facultatifs (déclaration du ministre le 10 juin 2025) (weka.fr)

Points clés

·                               Origine historique : les CCAS descendent des bureaux de bienfaisance créés pendant la Révolution (1796) (weka.fr)

·                                 Évolution législative : la loi de 1986 a officialisé le CCAS ; la loi NOTRe (2015) a introduit la première véritable flexibilité en fonction de la taille de la commune.

·                                 Menaces récurrentes : depuis les années 2000, chaque vague de « simplification » a suscité des projets de suppression ou de rendre les CCAS optionnels, rencontrant toujours une forte résistance du réseau (Unccas, élus locaux, travailleurs sociaux).

·                                 Situation actuelle (juin 2026) : bien que le gouvernement ait retiré le projet de rendre les CCAS facultatifs au niveau national, des coupes budgétaires locales (ex. Toulouse) continuent de mettre en danger la pérennité de services spécifiques.

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Prime d'activité

Pourquoi si peu de demandes ?

1. Manque d'information ou méconnaissance

·                                 Beaucoup de travailleurs éligibles ne connaissent pas l'existence de cette prime ou ne savent pas comment en faire la demande.

·                                 Les critères d'éligibilité (revenus, situation familiale, etc.) sont parfois mal compris.

2. Complexité administrative

·                                 Le processus de demande peut sembler long ou compliqué, surtout pour les personnes peu familiarisées avec les démarches en ligne.

·                                 Certains préfèrent éviter les démarches administratives par crainte de se tromper ou de devoir fournir trop de justificatifs.

3. Stigmatisation ou honte

·                                 Certaines personnes hésitent à demander une aide financière par peur d'être jugées ou par fierté.

4. Montant perçu comme insuffisant

·                                 Le montant de la prime d'activité peut sembler faible par rapport aux efforts demandés pour la demander, surtout pour les petits revenus.

·                                 Certains travailleurs estiment que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

5. Délais ou problèmes techniques

·                                 Des retards dans le traitement des dossiers ou des bugs sur les plateformes en ligne (comme mesdroitssociaux.gouv.fr) peuvent décourager les demandeurs.

6. Changement de situation non signalé

·                                 Les travailleurs dont la situation évolue (chômage partiel, augmentation de salaire, etc.) ne mettent pas toujours à jour leur dossier, ce qui peut entraîner une suspension ou un refus de la prime.

7. Effet de seuil

·                                 Certains travailleurs évitent de déclarer des heures supplémentaires ou une augmentation de salaire pour ne pas dépasser les plafonds de revenus éligibles.

Que faire pour augmenter le nombre de demandes ?

·                                 Simplifier les démarches : rendre le processus plus accessible, notamment pour les personnes peu connectées.

·                                 Améliorer la communication : informer davantage via les employeurs, les missions locales ou les associations.

·                                 Réduire la stigmatisation : valoriser l'accès aux aides comme un droit et non comme une aide sociale.

·                                 Automatiser les droits : certains pays européens (comme la Belgique) envoient automatiquement les aides aux personnes éligibles. La France teste des dispositifs similaires, mais ils restent limités. (Qwant)

                07 26

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         286 personnes ont lu cet article.

 

 

vendredi 5 juin 2026

Soumission chimique - Ministère de la culture - DRAC - Christian Nègre - Ministres -

 

Drogues

Femmes

Haut fonctionnaire

Diurétique

Protégé

Travaille sous un autre nom

Ministère de la culture.

Qui est le haut fonctionnaire accusé de soumission chimique ?

Christian Nègre est le nom du fonctionnaire du Ministère de la Culture qui a été accusé d’avoir administré un diurétique à plus de 200 femmes lors d’entretiens de recrutement entre 2009 et 2018.

  • Il était sous‑directeur des ressources humaines au sein du ministère, puis directeur régional adjoint de la DRAC de la région Grand Est.
  • Il a injecté du furosémide (un diurétique non autorisé) dans le thé ou le café offert aux candidates, les forçant à uriner devant lui.
  • Les faits ont été révélés dans un article du Canard enchaîné (25 mai 2019) et ont conduit à son mise en examen en 2019 pour administration de substance nuisible, agression sexuelle, atteinte à l’intimité, etc.
  • L’État a été condamné à indemniser plusieurs victimes, et le tribunal administratif a reconnu une faute personnelle détachable du service, engageant la responsabilité de l’administration. (Qwant)

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France : cinq victimes demandent la condamnation de l'État pour inaction dans le procès pour soumission chimique sur 250 femmes

Cinq femmes ont demandé au tribunal administratif de condamner l'État, reprochant au ministère de la Culture d'avoir été inactif face à Christian Nègre, ex-haut fonctionnaire mis en examen pour avoir drogué près de 250 femmes afin de les forcer à uriner en sa présence, sur une période de huit ans. Leurs avocates ont réclamé une indemnisation de 90.000 à 180.000 euros. La rapporteure a toutefois écarté la responsabilité du ministère et préconisé une réparation d'environ 10.000 euros par victime.

marjane-satrapi-affaire-lyhanna-gouvernement-danois-le-recap-info-de-la-semaine-des-grenades

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Drogue

Ministres

Pas de communication des résultats de dépistages des ministres

Le doute pèse lourd sur la société.

  • En juin 2026, le gouvernement a lancé une campagne de dépistage antidrogue « inopiné et obligatoire » auprès de tous les ministres, des membres de leurs cabinets et de nombreux hauts fonctionnaires (préfects, ambassadeurs, agents sensibles)  (tf1info.fr)
  • La circulaire du 16 juin, signée par le ministre de la Sécurité intérieure Sébastien Lecornu, invoque l’« exemplarité » et la sécurité de l’État comme justification  (lefigaro.fr)

Décision de non‑publication

  • L’entourage du Premier ministre a indiqué que les résultats – chiffres et noms – ne seront pas rendus publics : « On n’est pas un tribunal »  (tf1info.fr)
  • Si un test s’avère positif, la personne concernée serait invitée à quitter ses fonctions, comme cela s’est déjà produit précédemment, mais aucune information ne sera communiquée au public  (lefigaro.fr)

Réactions et inquiétudes

  • Légalité : plusieurs observateurs soulignent que le contrôle de ce type de consommation relève habituellement des postes de sûreté et pourrait être contesté devant le Conseil d’État 
  • Confiance : la confidentialité totale alimente le doute au sein de la société et parmi les fonctionnaires, qui craignent un « rapport de défiance » entre les autorités et leurs agents  (ladepeche.fr)
  • Débats parlementaires : des députés ont demandé d’étendre la campagne à l’Assemblée nationale et d’en assurer la transparence  (lcp.fr)

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lundi 24 novembre 2025

VSA - Briey - Algorithmes - Opacité - Clearview - Visages scannés - Collège Nicolas Ledoux -

 

Ndlr : améliorer quoi ? Notre vidéosurveillance ?

Val de Briey. La vidéoprotection, un chantier toujours en cours -

La Ville poursuit ses efforts pour améliorer son système de vidéosurveillance des bâtiments et autres espaces publics.

Le Républicain Lorrain 

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"Il y a une énorme opacité" : comment la vidéosurveillance algorithmique se développe en toute discrétion en France.

Des logiciels capables d'analyser les images de vidéosurveillance sont déjà utilisés dans plusieurs villes françaises, souvent à l'insu de leurs habitants. Les entreprises réclament plus de souplesse pour faciliter le travail des forces de l'ordre et des pompiers, mais des critiques y voient une porte d'entrée vers des technologies controversées.

"Vous me l'apprenez !" Ludovic Tonneau est élu local à Denain (Nord). Fonctionnaire de police, il a participé à construire la partie sécurité du programme de la majorité municipale, de gauche, avant de basculer dans l'opposition.

enquete-franceinfo-il-y-a-une-enorme-opacite-comment-la-videosurveillance-algorithmique-se-developpe-en-toute-discretion-en-france

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Clearview : cette société US continue de scanner vos visages malgré les amendes en Europe, récit d’un incroyable imbroglio.

Clearview AI, c’est l’histoire d’une société américaine qui ignore les décisions administratives et les amendes édictées par l’Europe « grâce à » un vide juridique et une absence de coopération diplomatique de Washington. On vous explique cet incroyable imbroglio dont nous sommes les grands perdants.

Avez-vous déjà publié des photos de vous ou de vos proches sur les plateformes et les réseaux sociaux ? Si la réponse est positive, vos visages sont peut-être déjà enregistrés dans l’immense base de données de Clearview AI. Et cela n’est pas passé inaperçu.

clearview-cette-societe-us-continue-de-scanner-vos-visages-malgre-les-amendes-en-europe-recit-dun-incroyable-imbroglio

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Vidéosurveillance de l’espace public : « Un outil qui n’agit que sur le sentiment d’insécurité », selon cette juriste de la Quadrature du net.

Invitée ce samedi à Brest, Noémie Levain est juriste à la Quadrature du Net, une association de défense des libertés individuelles, qui se bat contre le déploiement de la vidéosurveillance dans l’espace public.

La vidéosurveillance des espaces publics se généralise dans les grandes villes. Pour quelle efficacité, selon vous ?

Noémie Levain : « Les rares études sérieuses sur le sujet ont montré qu’en prévention, cela ne sert à rien. Et pour ce qui est de l’élucidation judiciaire, elles ont été utiles dans 2 % des cas. Mais cela n’arrête pas le mouvement qui s’est accentué lorsque l’État a commencé à subventionner pour toujours plus de caméras, puis maintenant de meilleures caméras avec des fonctionnalités qui menacent encore plus les libertés individuelles. Puis, après l’incitation, il passe à la contrainte, en imposant sa vision de la sécurité, à l’image de ce qui s’est passé à Brest. Jamais l’outil, qui n’agit que sur le sentiment d’insécurité, n’est questionné. Il s’agit de rassurer les gens. Mais doit-on accepter un système aussi intrusif, pour un bénéfice aussi maigre ? »

Le Télégramme.

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2025:

NDlr : quand il faudra les démonter, ça prendra du temps…

Ce collège s'équipe de neuf caméras de vidéosurveillance.

Ce vendredi 28 novembre, le collège Nicolas Ledoux de Dole (Jura) inaugurait son système de vidéosurveillance. Neuf caméras ont été installées 

France 3 Régions - Franceinfo

Le collège Ledoux de Dole a inauguré son système de vidéoprotection le 28 novembre, avec l'installation de 11 caméras autour de trois collèges, visant à protéger les élèves et enseignants et dissuader les méfaits. (Le Progrès).

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mercredi 8 octobre 2025

Santé - Gestion opaque des hôpitaux - Chambres individuelles -

 

Surveillance

Trois hôpitaux bretons refusent de donner des informations.

Le CHU de Rennes et les centres hospitaliers de Brocéliande et de Vitré ont refusé de transmettre les procès-verbaux des conseils de surveillance et demandent 5 500 € pour avoir sollicité ces documents d'intérêt général.

« Il s'agit du CHU de Rennes et des centres hospitaliers de Brocéliande et de Vitré qui ont non seulement refusé de communiquer ces PV mais ont même demandé notre condamnation. »

(Linkedin).

Il s’agit du CHU de Rennes et des centres hospitaliers de Brocéliande et de Vitré qui ont non seulement refusé de communiquer ces PV mais ont même demandé notre condamnation pour « procédure abusive ». (One Planete).

Sur fond de déficit record, impossible de lancer des projets de rénovation et de développer l’activité. Ce cercle vicieux affaiblit toujours plus l’accès aux soins. (Environnement santé politique).

Splann ! a enquêté sur la casse organisée d’un service public indispensable, notre hôpital. Des ressources humaines aux bâtiments, en passant par le nombre de lits et le système de financement. Nous décryptons tous les aspects d’une destruction programmée, au profit du secteur privé. (Splann).

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Santé :

Chère Léa Salamé, à la @cgt.fr, on défend les conditions de travail et le droit à la santé. Faites valoir vos droits ! Cela permet de se soigner et ça protège les collègues.

CGT France Média Monde.

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Hôpital

Chambre individuelle

Le privé surtaxe : conciergerie, rééducation, parking

Coût élevé pour les mutuelles et les patient-es.

C Prudhomme

L'Humanité

Le coût d'une chambre individuelle à l'hôpital varie selon le type d'établissement :

  • Hôpital public : entre 60€ et 80€ par jour.
  • Clinique privée : jusqu'à 150€ par jour.

Ces tarifs s'ajoutent aux frais d'hospitalisation classiques. Les services supplémentaires comme la conciergerie, la rééducation ou le parking peuvent également engendrer des coûts élevés.

Absence de chambre commune : Si aucune chambre commune n'est disponible ou si votre état de santé le nécessite, vous pouvez être placé dans une chambre individuelle sans frais supplémentaires. (Qwant).

Le remboursement d’une chambre particulière à l’hôpital est un sujet qui préoccupe de nombreux patients. (A propos d’assurances).

En l’absence de mutuelle santé, la totalité du coût d’une chambre individuelle est donc à régler par le patient. (Mutuelles seniors).

La demande d'une chambre individuelle à l'hôpital peut entraîner des coûts supplémentaires (environ 50 euros par jour), non couverts par la sécurité sociale, et peut impacter les mutuelles et les patients. (Weka).

Les chambres individuelles dans les hôpitaux publics coûtent entre 60 et 80 euros par jour, tandis que dans les cliniques privées, les tarifs peuvent atteindre jusqu'à 150 euros par jour. Ces frais ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie, considérée comme un confort supplémentaire. (Santé pour tous).

Les cliniques privées facturent des frais annexes comme la conciergerie, la rééducation physique et le parking, en plus de la chambre, pour augmenter leurs profits. (CGT Cnam).

Les hôpitaux privés pratiquent souvent des dépassements d'honoraires et facturent des services supplémentaires comme les chambres individuelles, contrairement aux hôpitaux publics où les tarifs sont régulés. Les conciergeries privées ajoutent aussi des coûts via des commissions sur des services comme les activités bien-être. (Réassurez-moi).

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