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jeudi 14 août 2025

Rachida Dati et la suspension à géométrie variable. Procès - Carlos Ghosn - Septembre 2026 -

 cet article.

 

Ina. Elle suspend une personne toxicomane. Pour la sérénité ? En attendant plus d'informations ?

CNC. Dominique Boutonnat. Viols d'adolescents.

Lui a été maintenu. Il aurait subventionné la campagne de Macron.

Anticor se demande pourquoi elle ne se l'applique pas à elle même....

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Rachida Dati gentille avec N Sarkozy qui ne pourra pas assister à son pot de départ en prison.

  • Rachida Dati a assisté au pot de départ en prison de Nicolas Sarkozy, aux côtés d'autres fidèles et personnalités politiques.
  • Cet événement a réuni une centaine de personnes, dont des figures proches du pouvoir actuel, comme le secrétaire général de l'Élysée, Emmanuel Moulin.

Totenplay.

Avant de purger sa peine de prison, Nicolas Sarkozy a organisé une grande soirée d’adieu au Pavillon des Étangs, à Paris, rapporte Le Figaro. Carla Bruni et Rachida Dati étaient présentes. (Closer).

Rachida Dati risque jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et une amende d'un million d'euros pour corruption et trafic d'influence. (BFMTv).

" Est-ce qu'il vous arrive d'imaginer que vous puissiez être condamnée, que vous puissiez terminer en prison ? Je sais ça parait inimaginable… ", a lancé le journaliste à son interlocutrice. (MSN).

10 25

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Rachida Dati :

  • Entre 2010 et 2012, Rachida Dati aurait perçu 900 000 € de la part de RNBV pour des prestations de conseil, alors qu’elle était députée européenne.
  • Les juges d’instruction n’ont identifié que très peu de preuves de l’existence et de la réalité des prestations réalisées. (lemonde.fr)
  • Elle est soupçonnée d’avoir agi comme relais ou cheval de Troie pour Ghosn et Renault au sein du Parlement européen. (lemonde.fr)

Peines potentielles

  • Selon la loi applicable à l’époque des faits, la corruption passive peut entraîner jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 450 000 € (la moitié de la somme litigieuse).
  • En complément, Rachida Dati est passible d’une inéligibilité de cinq ans. (liberation.fr)
  • Si la condamnation est prononcée, l’inéligibilité peut être exécutée provisoirement, ce qui entraînerait la déchéance immédiate de tout mandat électoral, y compris celui de maire de Paris. (liberation.fr)
  • Sans exécution provisoire, l’inéligibilité ne s’appliquerait qu’une fois la condamnation définitive, après éventuels appels. (liberation.fr)

État de la procédure

  • Des recours ont été déposés par la défense, mais ils ne sont pas suspensifs.
  • Le tribunal a fixé le calendrier d’audience après une mise en état.  (lemonde.fr)
  • L’affaire est liée à une enquête plus large sur Carlos Ghosn, qui est également renvoyé devant la justice.  (franceinfo.fr)

En résumé, Rachida Dati sera jugée du 16 au 28 septembre 2026 pour corruption et trafic d’influence passifs. Elle risque une peine de 10 ans d’emprisonnement, une amende de 450 000 € et une inéligibilité de cinq ans, qui pourrait être exécutée provisoirement si la condamnation est confirmée.

02 26

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