N Sarkozy
Brice Hortefeux est inéligible mais siège au conseil général du Puy-de-Dôme.
Brice Hortefeux, bien que condamné à deux ans de prison et déclaré inéligible, siège toujours en tant que conseiller régional en Auvergne-Rhône-Alpes, malgré les attentes de son départ imminent.
Condamné avec Sarkozy et inéligible, Brice Hortefeux est toujours élu régional Conseiller régional du Puy-de-Dôme, l’ancien ministre a été condamné dans l’affaire libyenne fin septembre.
(Mediapart).
Neuf des douze prévenus ont été condamnés à des peines allant jusqu'à six ans de prison, dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. (France info).
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N Sarkozy
G Darmanin soutient un condamné
Atteinte à la probité.
Un collectif d’avocats porte plainte contre Gérald Darmanin pour « prise illégale d’intérêts » après sa visite à Nicolas Sarkozy en prison et ses déclarations de soutien. (Sud-Ouest).
Un collectif d’avocats a déposé une plainte auprès de la Cour de justice de la République visant Gérald Darmanin pour un soutien implicite à Nicolas Sarkozy, actuellement incarcéré, de « nature à compromettre l’impartialité et l’objectivité » du rôle de ministre de la Justice.
Ils accusent Gérald Darmanin de « prendre position ». (MSN).
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N Sarkozy
G Darmanin soutient un condamné
Prise illégale d'intérêts
Avocat Jérôme Giusti
- Jérôme Giusti, avocat, a réagi en déclarant : « Nous y voyons une prise illégale d'intérêts ».
- Rémy Heitz, procureur de la Cour de Cassation, a mis en garde contre un risque d'atteinte à l'indépendance des magistrats.
La plainte a été déposée auprès de la Cour de justice de la République (CJR). (Qwant).
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Prisons
Surpopulation carcérale
Les gardes du corps de N Sarkozy envahissent tout l'espace.
Par Babouse
La surpopulation carcérale en France atteint un niveau record avec 83 681 détenus pour 62 570 places disponibles, contraignant 5 500 détenus à dormir sur des matelas.
La surpopulation carcérale en France atteint un niveau record avec 83 681 détenus pour 62 570 places disponibles, selon les données du ministère de la Justice. Les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les prévenus et les condamnés à de courtes peines, affichent un taux d'occupation de 165,4%
(TF1).
Avec 62 501 places opérationnelles au 1er octobre, le taux de remplissage des prisons françaises est de 135,8%. (France info).
La présence des gardes du corps de Nicolas Sarkozy en prison a créé une tension entre les autorités pénitentiaires, les syndicats et les autres détenus, tout en soulevant des questions sur l'équité des conditions de détention. (Qwant).
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