N Sarkozy
Brice Hortefeux est inéligible mais siège au conseil général du Puy-de-Dôme.
Brice Hortefeux, bien que condamné à deux ans de prison et déclaré inéligible, siège toujours en tant que conseiller régional en Auvergne-Rhône-Alpes, malgré les attentes de son départ imminent.
Condamné avec Sarkozy et inéligible, Brice Hortefeux est toujours élu régional Conseiller régional du Puy-de-Dôme, l’ancien ministre a été condamné dans l’affaire libyenne fin septembre.
(Mediapart).
Neuf des douze prévenus ont été condamnés à des peines allant jusqu'à six ans de prison, dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. (France info).
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N Sarkozy
G Darmanin soutient un condamné
Atteinte à la probité.
Un collectif d’avocats porte plainte contre Gérald Darmanin pour « prise illégale d’intérêts » après sa visite à Nicolas Sarkozy en prison et ses déclarations de soutien. (Sud-Ouest).
Un collectif d’avocats a déposé une plainte auprès de la Cour de justice de la République visant Gérald Darmanin pour un soutien implicite à Nicolas Sarkozy, actuellement incarcéré, de « nature à compromettre l’impartialité et l’objectivité » du rôle de ministre de la Justice.
Ils accusent Gérald Darmanin de « prendre position ». (MSN).
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N Sarkozy
G Darmanin soutient un condamné
Prise illégale d'intérêts
Avocat Jérôme Giusti
- Jérôme Giusti, avocat, a réagi en déclarant : « Nous y voyons une prise illégale d'intérêts ».
- Rémy Heitz, procureur de la Cour de Cassation, a mis en garde contre un risque d'atteinte à l'indépendance des magistrats.
La plainte a été déposée auprès de la Cour de justice de la République (CJR). (Qwant).
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