Rémi Fraisse
La France est condamnée par la Cour européenne des
droits humains.
ans un arrêt rendu ce jeudi 27 février, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France à verser entre 5.600 et
16.000 euros. (Public Sénat).
Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour violation du « droit à la vie ». (Reporterre).
La Cour
européenne des droits de
l'homme (CEDH) a condamné la France pour sa responsabilité
dans la mort de Rémi Fraisse,
en 2014. (France info).
Elle l'a condamné pour
« violation du droit à
la vie ». Une décision qui va à contre-courant de toutes les conclusions de la
justice française. (Le Monde).
02 25
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