V Bolloré
Bercy efface une amende de 320 millions d'euros
Beau cadeau fiscal.
Effacement de l’amende de 320 millions d’euros de Vivendi
(groupe Bolloré)
Contexte de l’affaire
- En 2004, Vivendi
(propriété de Vincent Bolloré) a vendu sa filiale Vivendi Universal Entertainment
à General Electric pour 8 milliards d’euros, dont 5 milliards ont
été payés sous forme d’actions.
- Ces actions ont été comptabilisées comme « titres
de portefeuille » plutôt que comme « titres de
participation ». Cette qualification a permis à Vivendi
de déduire une perte de 2,4 milliards d’euros, économisant ainsi environ
800 millions d’euros d’impôts futurs.
- Le fisc a jugé qu’il s’agissait d’une « erreur
délibérée » et a imposé un redressement fiscal de
2,4 milliards d’euros et une amende de 320 millions
d’euros (40 % du montant d’impôt évité) (20minutes.fr)
Effacement de l’amende
par Bercy
- Le ministère de l’Économie et des Finances
(Bercy) a annulé l’amende de 320 millions d’euros sans fournir
d’explication officielle.
- Le Conseil d’État a confirmé le
redressement fiscal mais a abandonné la majoration pour
« manquement délibéré », estimant que l’incertitude juridique et
la complexité des règles rendaient difficile la preuve d’une intention
délibérée (lecanardenchaine.fr)
- Le ministère des Comptes publics a déclaré que,
puisque la pénalité n’aurait pas eu d’impact financier réel (la perte de
déficit reportable n’augmentait pas les impôts dus), il n’y avait pas
de matière à amende (npa-revolutionnaires.org)
- Cette décision a suscité la protestation de la France Insoumise,
qui a qualifié l’action de « scandale d’État » et a
demandé des explications sur le « cadeau fiscal » accordé à un grand
patron (20minutes.fr)
Résumé
- Redressement fiscal :
2,4 milliards d’euros.
- Amende initiale : 320 millions
d’euros.
- Effacement : Bercy a annulé
l’amende sans justification officielle, se basant sur l’absence de preuve
d’une intention délibérée et sur l’absence d’impact financier réel.
- Réaction politique : LFI a dénoncé
le geste comme un privilège accordé à Vincent Bolloré. (Qwant).
--------------------
Défiscalisation de Némésis
- Némésis
est un collectif d’extrême droite qui s’est déclaré association
d’intérêt général.
Cette déclaration permet à ses donateurs de bénéficier d’une déduction
fiscale de 66 % sur le montant de leurs dons, ce qui constitue un financement
public indirect pour le groupuscule (liberation.fr)
Enjeux
- La
défiscalisation permet à Némésis de mobiliser des ressources
financières sans contribution directe de l’État, tout en bénéficiant d’une
image de légitimité grâce à son statut d’intérêt général.
- Les
autorités et les partis d’extrême gauche considèrent ce dispositif comme
un outil de financement de l’extrême droite et appellent à une
dissolution du groupuscule.
« C’est
un scandale, je ne vais pas laisser passer » – déclaration d’Éric Coquerel
face à la découverte de la défiscalisation (liberation.fr)
En
résumé, la défiscalisation de Némésis consiste en une déduction
fiscale de 66 % pour les donateurs, ce qui constitue un financement indirect
provenant de l’État. Cette pratique a suscité l’interpellation du gouvernement
et l’appel à une enquête pour vérifier la légitimité de ce financement.
(Qwant).
------------------
Critique de l’extrême droite sur la streameuse Ultia
et le CNC
Contexte de la polémique
- Ultia (Carla Giardina) a été nommée membre
d’une commission du CNC Talent (fonds d’aide à la
création pour les plateformes sociales) le 25 mars 2026.
- Lors d’un live Twitch, elle a déclaré qu’elle refuserait
les projets d’extrême droite et qu’elle soutiendrait les
dossiers de personnes qu’elle apprécie.
- Ces propos ont été extraités et déformés
par un compte X nommé TwitchGauchiste, largement suivi par des
milieux d’extrême droite.
- Le montage vidéo a été partagé plus de 7 millions
de fois, alimentant une campagne de harcèlement contre Ultia
et le CNC.
Points de la critique
d’extrême droite
|
Point
|
Détails
|
Source
|
|
Accusation
de partialité
|
Ultia
aurait favorisé des projets de ses amis et rejeté ceux d’extrême droite, ce
qui, selon les critiques, montre un conflit d’intérêts.
|
republicain-lorrain.fr
|
|
Déformation
des propos
|
Le
compte TwitchGauchiste a coupé les extraits pour
les présenter comme un refus systématique de l’extrême droite, alors que Ultia
a précisé qu’elle ne pouvait pas se noter elle‑même.
|
republicain-lorrain.fr
|
|
Attaque
contre le CNC
|
Les
milieux d’extrême droite ont utilisé ces propos pour décrier le CNC
comme un organisme favorisant la gauche, prétendant que le fonds
finance des projets « à gauche ».
|
humanite.fr
|
|
Réaction
du CNC
|
Le
CNC a déclaré que les propos de Ultia contraignaient
l’obligation de neutralité, d’indépendance et d’impartialité des
jurés, et a mis fin à ses fonctions avec effet immédiat. ---------------------- 30 personnes ont lu cet article.
|
leparisien.fr
|
