Les CCAS (Centres communaux d’action sociale) et les menaces de fermeture depuis la Révolution française
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Période |
Événement majeur |
Nature de la menace |
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1796 (7 frimaire an V) |
Création des bureaux de bienfaisance (premiers dispositifs d’aide locale). |
Aucun risque de suppression ; mise en place d’une structure d’assistance. |
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1893 |
Obligation légale d’instaurer un bureau d’assistance dans chaque commune. |
Renforcement du rôle local, aucune menace. |
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1978 → 1986 |
Transformation des bureaux d’aide sociale en centres communaux d’action sociale (CCAS) par la loi du 6 janvier 1986. |
Consolidation du statut, pas de menace. |
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2004 et 2011 |
Propositions de rendre les CCAS facultatifs (débats de simplification administrative). |
Mobilisation du réseau qui a fait abandonner les projets. |
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2015 |
Loi NOTRe : l’obligation de créer un CCAS ne s’applique plus aux communes de < 1 500 hab. |
Risque de disparition pour les petites communes ; plusieurs CCAS ont été dissous (ex. 67 en Indre en 2015, 36 en 2016, 1 en 2018) (ash.tm.fr) |
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2024 (juin) |
Décisions budgétaires à Toulouse : suppression du pôle d’accueil, de la prise en charge des victimes de violences conjugales, etc., avec fermeture prévue de services au 1 juil. et 31 déc. |
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2025 |
Projet « Roquelaure de la simplification » visant à rendre les CCAS facultatifs dans toutes les communes, y compris celles de plus de 1 500 hab. L’Unccas qualifie cela de « menace grave pour l’action sociale de proximité »
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2025 (mai) |
L’Unccas dénonce à nouveau la possible suppression obligatoire, appelant à une mobilisation nationale. |
Menace persistante, mais le gouvernement a finalement renoncé à rendre les CCAS facultatifs (déclaration du ministre le 10 juin 2025) (weka.fr) |
Points clés
· Origine historique : les CCAS descendent des bureaux de bienfaisance créés pendant la Révolution (1796) (weka.fr)
· Évolution législative : la loi de 1986 a officialisé le CCAS ; la loi NOTRe (2015) a introduit la première véritable flexibilité en fonction de la taille de la commune.
· Menaces récurrentes : depuis les années 2000, chaque vague de « simplification » a suscité des projets de suppression ou de rendre les CCAS optionnels, rencontrant toujours une forte résistance du réseau (Unccas, élus locaux, travailleurs sociaux).
· Situation actuelle (juin 2026) : bien que le gouvernement ait retiré le projet de rendre les CCAS facultatifs au niveau national, des coupes budgétaires locales (ex. Toulouse) continuent de mettre en danger la pérennité de services spécifiques.
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Prime d'activité
Pourquoi si peu de demandes ?
1. Manque d'information ou méconnaissance
· Beaucoup de travailleurs éligibles ne connaissent pas l'existence de cette prime ou ne savent pas comment en faire la demande.
· Les critères d'éligibilité (revenus, situation familiale, etc.) sont parfois mal compris.
2. Complexité administrative
· Le processus de demande peut sembler long ou compliqué, surtout pour les personnes peu familiarisées avec les démarches en ligne.
· Certains préfèrent éviter les démarches administratives par crainte de se tromper ou de devoir fournir trop de justificatifs.
3. Stigmatisation ou honte
· Certaines personnes hésitent à demander une aide financière par peur d'être jugées ou par fierté.
4. Montant perçu comme insuffisant
· Le montant de la prime d'activité peut sembler faible par rapport aux efforts demandés pour la demander, surtout pour les petits revenus.
· Certains travailleurs estiment que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
5. Délais ou problèmes techniques
· Des retards dans le traitement des dossiers ou des bugs sur les plateformes en ligne (comme mesdroitssociaux.gouv.fr) peuvent décourager les demandeurs.
6. Changement de situation non signalé
· Les travailleurs dont la situation évolue (chômage partiel, augmentation de salaire, etc.) ne mettent pas toujours à jour leur dossier, ce qui peut entraîner une suspension ou un refus de la prime.
7. Effet de seuil
· Certains travailleurs évitent de déclarer des heures supplémentaires ou une augmentation de salaire pour ne pas dépasser les plafonds de revenus éligibles.
Que faire pour augmenter le nombre de demandes ?
· Simplifier les démarches : rendre le processus plus accessible, notamment pour les personnes peu connectées.
· Améliorer la communication : informer davantage via les employeurs, les missions locales ou les associations.
· Réduire la stigmatisation : valoriser l'accès aux aides comme un droit et non comme une aide sociale.
· Automatiser les droits : certains pays européens (comme la Belgique) envoient automatiquement les aides aux personnes éligibles. La France teste des dispositifs similaires, mais ils restent limités. (Qwant)
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