Les CCAS, depuis la Révolution française - 1796 - Menaces - Coupes budgétaires -

 

Les CCAS (Centres communaux d’action sociale) et les menaces de fermeture depuis la Révolution française

Période	Événement majeur	Nature de la menace
1796 (7 frimaire an V)	Création des bureaux de bienfaisance (premiers dispositifs d’aide locale).	Aucun risque de suppression ; mise en place d’une structure d’assistance.
1893	Obligation légale d’instaurer un bureau d’assistance dans chaque commune.	Renforcement du rôle local, aucune menace.
1978 → 1986	Transformation des bureaux d’aide sociale en centres communaux d’action sociale (CCAS) par la loi du 6 janvier 1986.	Consolidation du statut, pas de menace.
2004 et 2011	Propositions de rendre les CCAS facultatifs (débats de simplification administrative).	Mobilisation du réseau qui a fait abandonner les projets.
2015	Loi NOTRe : l’obligation de créer un CCAS ne s’applique plus aux communes de < 1 500 hab.	Risque de disparition pour les petites communes ; plusieurs CCAS ont été dissous (ex. 67 en Indre en 2015, 36 en 2016, 1 en 2018) (ash.tm.fr)
2024 (juin)	Décisions budgétaires à Toulouse : suppression du pôle d’accueil, de la prise en charge des victimes de violences conjugales, etc., avec fermeture prévue de services au 1 juil. et 31 déc. revolutionpermanente.fr
2025	Projet « Roquelaure de la simplification » visant à rendre les CCAS facultatifs dans toutes les communes, y compris celles de plus de 1 500 hab. L’Unccas qualifie cela de « menace grave pour l’action sociale de proximité » ouest-france.fr   .
2025 (mai)	L’Unccas dénonce à nouveau la possible suppression obligatoire, appelant à une mobilisation nationale.	Menace persistante, mais le gouvernement a finalement renoncé à rendre les CCAS facultatifs (déclaration du ministre le 10 juin 2025) (weka.fr)

Points clés

·                               Origine historique : les CCAS descendent des bureaux de bienfaisance créés pendant la Révolution (1796) (weka.fr)

·                                 Évolution législative : la loi de 1986 a officialisé le CCAS ; la loi NOTRe (2015) a introduit la première véritable flexibilité en fonction de la taille de la commune.

·                                 Menaces récurrentes : depuis les années 2000, chaque vague de « simplification » a suscité des projets de suppression ou de rendre les CCAS optionnels, rencontrant toujours une forte résistance du réseau (Unccas, élus locaux, travailleurs sociaux).

·                                 Situation actuelle (juin 2026) : bien que le gouvernement ait retiré le projet de rendre les CCAS facultatifs au niveau national, des coupes budgétaires locales (ex. Toulouse) continuent de mettre en danger la pérennité de services spécifiques.

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