Pour toutes les personnes vivant en Espagne.
Y compris les migrant-es.
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Ouverture de la régularisation exceptionnelle en 2026.
500 000 migrant-es concernées.
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Projet de loi suédois sur la dénonciation des migrants sans titre de séjour.
Contexte
général
Le gouvernement suédois a présenté, le 24 mars 2026, un projet de loi
qui obligerait plusieurs administrations – notamment
l’assurance sociale – à signaler à la police les migrants soupçonnés de
séjourner illégalement. Cette mesure vise à renforcer le contrôle de
l’immigration et à faciliter l’expulsion des personnes qui ne respectent pas
les règles d’entrée et de séjour (mediapart.fr)
Mécanisme de dénonciation
- Les administrations concernées seraient tenues de déposer une notification auprès des autorités policières lorsqu’elles identifient un migrant sans titre de séjour.
- Le texte ne précise pas encore les modalités exactes de cette notification, mais il s’agit d’une obligation légale qui s’ajouterait aux procédures existantes de contrôle des titres de séjour (mediapart.fr)
Lien
avec la clause d’expulsion
Le même projet de loi introduit également une obligation de « vie
honnête » pour les migrants :
- Ne pas payer ses dettes, ne pas se conformer aux décisions des autorités, abus des allocations, obtention frauduleuse d’un permis, travail sans paiement d’impôts ou non‑paiement d’amendes.
- En cas de non‑respect, le titre de séjour peut être
révoqué et l’expulsion rendue possible.
Cette disposition est censée faciliter le retrait des titres de séjour pour les migrants qui ne respectent pas les règles (lemonde.fr)
Critiques et controverses
- L’ONG Civil Rights Defenders a souligné que la mesure risquerait de violer le principe d’égalité de traitement et qu’elle est trop floue dans sa définition de la « honnêteté ».
- Des juristes avertissent que la loi pourrait restreindre la liberté d’expression et créer des règles différentes selon la nationalité, ce qui pourrait entraîner une autocensure accrue.
- Les critiques affirment que la législation pourrait être utilisée pour cibler des groupes spécifiques et qu’elle manque de précisions quant aux critères d’évaluation (lemonde.fr)
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