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jeudi 9 juillet 2026

Fascisme - Marine Le Pen - Condamnée et coupable. Etat de droit - Casier judiciaire - Contorsions - F-N Buffet, défenseur des droites - Légitime défense -

 

Ndlr : et si on les fermait, ces prisons ?

Fascisme

Tanguy

M Le Pen sait si elle est innocente ou coupable

On va libérer tous-tes les prisonniers-ères qui se savent innocent-es

Economies

1.       Un coupable sait si elle est innocente ou coupable »

    • La phrase est logiquement contradictoire : si une personne est coupable, elle ne peut pas être innocente en même temps.
    • Ce qui peut être vrai, c’est que la personne sait qu’elle est coupable (ou, à défaut, qu’elle se croit coupable).
    • Inversement, un innocent peut se croire coupable, mais il ne sait pas qu’il est innocent tant qu’une autorité ne le confirme pas.

2.      « On va libérer tous‑tes les prisonniers‑ères qui se savent innocent‑es »

    • Cette règle repose sur la connaissance subjective du détenu : « se savoir innocent ».
    • En pratique, il est très difficile de vérifier cette connaissance :
      • Un prisonnier peut être convaincu de son innocence alors qu’il est réellement coupable.
      • Un prisonnier réellement innocent peut douter de son innocence et ne pas se « savoir » innocent.
    • Ainsi, la mesure risque de libérer des personnes coupables qui croient être innocentes, et de laisser en prison des personnes innocentes qui ne sont pas sûres d’elles‑mêmes.

Conclusion

  • La première affirmation est incohérente sur le plan logique.
  • La deuxième proposition, bien qu’idéalisée, est difficilement applicable sans un mécanisme fiable pour vérifier la connaissance du détenu.
  • Une politique plus réaliste consisterait à libérer les prisonniers après une réévaluation judiciaire objective (preuves, témoignages, etc.), plutôt qu’à se baser sur leur perception personnelle de leur culpabilité. (Qwant)

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Fascisme

M Le Pen

« Le peuple jugera »

Le peuple élit, la justice juge

Pas d'immunité populaire pour s'abstraire des lois voulues par les citoyen-nes

Pas de fait de la princesse.

En démocratie, le principe « le peuple élit, la justice juge » signifie que le pouvoir législatif et exécutif provient du suffrage populaire, tandis que l’interprétation et l’application des lois sont confiées à une justice indépendante.

  • Souveraineté populaire : les citoyens votent leurs représentants, qui adoptent les lois.
  • État de droit : aucune personne, même élue, ne peut se soustraire aux règles qu’il a contribué à créer. La justice contrôle le respect de ces règles et sanctionne les violations.
  • Absence d’« immunité populaire » : il n’existe pas de privilège permettant à un citoyen ou à un élu de se placer au‑dessus du droit simplement parce que la loi a été votée par le peuple. Toute atteinte aux droits fondamentaux ou tout abus de pouvoir peut être jugé par les tribunaux.

Ce cadre garantit que les lois, issues de la volonté collective, restent effectives et que la justice assure leur mise en œuvre équitable, sans que personne ne puisse s’en affranchir au nom de la popularité. (Qwant)

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Fascisme

M Le Pen candidate

Obligation de présenter un casier judiciaire exempt de condamnation pour des atteintes à la probité.

En France, tout candidat à la présidence doit remettre son bulletin n° 2 du casier judiciaire au moment de l’inscription de sa candidature. Ce bulletin indique les condamnations pénales ; il n’est pas exigé d’être « vierge », mais seules les infractions prévues à l’article 131‑26 du Code pénal entraînent une inéligibilité.

Infractions entraînant l’inéligibilité (extraits du rapport de la commission des Lois)

Crimes, certains délits sexuels, manquements à la probité, corruption, trafic d’influence, fraudes électorales et fraude fiscale.

Source : la commission des Lois a limité la liste des infractions dont l’absence de mention au bulletin n° 2 conditionne l’éligibilité  (assemblee-nationale.fr)

Cas de Marine Le Pen

  • Elle a été condamnée en appel (7 juillet 2026) pour détournement de fonds publics, avec un an de prison aménagé sous bracelet électronique et 15 mois d’inéligibilité
  • Cette peine d’inéligibilité a déjà été exécutée (elle a expiré le 30 juin 2026)  (bfmtv.com), ce qui la rend éligible
  • La loi ne l’oblige pas à présenter un casier « exempt de toute condamnation » ; elle doit simplement fournir le bulletin n° 2, qui mentionnera la condamnation, mais tant que la peine d’inéligibilité est écoulée, elle peut se présenter.

En résumé

  • Oui, les candidats doivent remettre leur bulletin n° 2, mais ils ne sont pas tenus d’avoir un casier totalement vierge.
  • Seules les condamnations prévues à l’article 131‑26 (dont les « manquements à la probité ») entraînent une interdiction de se présenter.
  • Dans le cas de Marine Le Pen, la période d’inéligibilité liée à sa condamnation est déjà terminée, ce qui lui permet de se présenter à la présidentielle de 2027, même si son bulletin n° 2 mentionnera la condamnation.

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Fascisme

M Le Pen candidate, détournement de fonds,

F-N Buffet, LR défenseur des Droits, (ou des droites, ? Ndlr)

Police - Légitime défense.

François‑Noël Buffet – possible nomination au Défenseur des droits
Le sénateur LR du Rhône, ancien ministre, est pressenti pour succéder à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette perspective a déclenché une forte mobilisation d’associations et de syndicats qui dénoncent ses positions très conservatrices (opposition au mariage pour tous, à la PMA élargie, à la constitutionnalisation de l’IVG) et son discours sécuritaire sur l’immigration et la police  (lemonde.fr)

Pétition ici:

change.org/p/d%C3%A9fenseur-des-droits-une-nomination-d%C3%A9terminante-pour-les-droits-et-libert

LR et la question de la légitime défense
Le parti Les Républicains, auquel appartient François‑Noël Buffet, défend traditionnellement une politique de renforcement des moyens de police et de légitime défense, estimant que la protection des citoyens passe par un durcissement des mesures de sécurité. Cette orientation se retrouve dans les discours de Buffet, qui a soutenu l’extension des pouvoirs de police et des dispositifs de surveillance plus intrusifs 

En résumé, Marine Le Pen pourrait se présenter à la présidentielle de 2027 après la levée de son inéligibilité, tandis que la possible nomination de François‑Noël Buffet au Défenseur des droits suscite de vives inquiétudes quant à la compatibilité de son profil conservateur avec les exigences d’indépendance et de défense des droits fondamentaux de la fonction. (Qwant)

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Fascisme – Marine Le Pen.

Astuce pour les délinquants financiers: se présenter à une élection. Inéligibilité sur mesure en appel, pas un orteil en prison malgré des millions détournés, plan média pour occulter les faits. La France, un paradis pour les malfaiteurs en col blanc.

Antton Rouget – Mediapart.

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«PERMIS DE TUER» POUR LES POLICIERS, LA LOI VALIDÉE EN URGENCE À L'ASSEMBLÉE – Les 330.000 signataires de la pétition et les mobilisations ignorées : le clan illégitime qui dirige la France passe encore en force – Contre-attaque.

7 juillet :

La loi a été adoptée en urgence par 313 voix pour (macronistes, LR et RN) contre une pétition de plus de 330 000 signatures et des mobilisations citoyennes. Elle instaure une présomption de légalité des tirs policiers : lorsqu’un policier ou un gendarme fait usage de son arme, il est désormais présumé avoir agi dans le cadre de la loi, sauf preuve contraire apportée par les familles ou les victimes. Cette présomption peut être renversée, mais la charge de la preuve est transférée sur les victimes ou leurs proches, ce qui limite fortement les enquêtes et les recours judiciaires.

Le gouvernement a utilisé l’article 44.3 de la Constitution (vote bloqué) pour faire adopter le texte sans débat approfondi, malgré des centaines d’amendements déposés par la gauche. Les associations de défense des droits humains (Amnesty International, Stop aux violences d’État) et des collectifs de victimes dénoncent une atteinte grave à l’État de droit et une légitimation de l’impunité policière.

Cette loi s’inspire d’une proposition historique du Front National et marque, selon ses détracteurs, une bascule vers un statut de citoyen à part pour les forces de l’ordre, avec un droit de vie et de mort sur la population. (Qwant)

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 203 personnes ont lu cet article.

 

jeudi 12 mars 2026

Défenseur des droits. Dupont Moretti est contesté. Pétition.François‑Noël Buffet - Anti droits - Crédibilité - Inquiétudes - Anti trans, anti PMA, anti loi Taubira et anti constitutionnalisation de l'IVG.

 

Figure centrale d'une institution indépendante.

Défense des droits des citoyens et des citoyennes.

Promotion des droits des enfants.

Lutte contre les discriminations.

Déontologie des professionnels.

Accompagnement des lanceurs et des lanceuses d'alerte.

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Pétition contre la future nomination de Dupont Moretti à cette fonction.

Ses prises de position passées posent question.

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Il a défendu Brigitte Macron.

Elle lui renvoie l'ascenseur.

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mesopinions.com/petition/politics/a-la-nomination-eric-dupond-moretti

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François-Noël Buffet

Défenseur des anti droits ou Attaquant des droits ?

Anti trans, anti PMA, anti loi Taubira et anti constitutionnalisation de l'IVG.

Position de François‑Noël Buffet sur les droits des personnes LGBTQIA+ et la procréation

François‑Noël Buffet est un sénateur du parti Les Républicains dont les prises de position récentes montrent une opposition claire à plusieurs avancées en matière de droits des personnes LGBTQIA+ et de procréation médicale assistée (PMA).

Opposition à la loi anti‑trans

En 2024, il a voté contre la loi dite « anti‑trans », qui visait à restreindre les droits des personnes transgenres  (instagram.com)

Opposition à l’extension de la PMA

En 2021, il a voté contre l’extension de la PMA, un projet visant à élargir les conditions d’accès à la procréation assistée  (facebook.com)

Opposition à la constitutionnalisation de l’IVG

Lors du vote du Sénat sur la constitutionnalisation de l’IVG, il s’est abstenu en 2023, puis a annoncé qu’il voterait « pour » au Congrès 

Malgré cette évolution, il reste critique vis-à-vis de la démarche constitutionnelle, notamment sur le mot « garantie » dans le texte  (publicsenat.fr)

Opposition à la loi Taubira

Il milite pour l’abrogation de la loi Taubira, qui protège les personnes LGBTQIA+ contre la discrimination  (74.snuipp.fr)

Liens avec La Manif pour tous

Son engagement militant est étroitement lié au mouvement La Manif pour tous, qui s’oppose aux droits des personnes LGBTQIA+ et à la PMA  (facebook.com)

En résumé, François‑Noël Buffet a voté contre la loi anti‑trans, l’extension de la PMA, la constitutionnalisation de l’IVG et la loi Taubira, et il est associé à La Manif pour tous, un mouvement opposé aux droits des personnes LGBTQIA+. (Qwant)

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Inquiétudes concernant la nomination de François‑Noël Buffet au poste de Défenseur des droits

1. Historique politique et positions controversées

François‑Noël Buffet est un avocat de formation et sénateur du parti Les Républicains qui s’est distingué par son opposition à plusieurs avancées en matière de droits civiques :

  • Mariage pour tous : il a voté contre cette réforme.
  • Constitutionnalisation de l’IVG : il a également opposé son soutien.
  • Loi anti‑trans : il a voté en faveur de cette mesure en 2024.
  • Intégration des AESH : il s’est opposé à la proposition de loi visant à les intégrer à la fonction publique.
    Ces positions sont citées dans plusieurs articles (ex. politis.fr) et soulignent un profil

2. Proximité avec le pouvoir exécutif

  • Il a été ministre délégué et ministre auprès du ministre d’État dans les gouvernements Barnier et Bayrou (2024‑2025)  (geopolitics.fr)
  • Emmanuel Macron aurait l’intention de le nommer, ce qui est perçu comme une nomination de proche du président  (politis.fr)
  • Des critiques affirment que cette nomination serait une provocation de la droite extrême, renforçant la perception d’un manque d’indépendance de l’institution (facebook.com)

3. Risques d’incompatibilité avec le rôle de Défenseur des droits

  • Le poste exige une neutralité et un engagement à défendre les droits de tous, sans parti pris.
  • Son profil politique et ses votes antérieurs pourraient compromettre la crédibilité de l’autorité auprès des populations défavorisées ou minoritaires.
  • La nomination pourrait être vue comme un instrument de la droite pour limiter les avancées en matière de droits civiques, ce qui alimente les inquiétudes de la société civile (lyondecideurs.com) 

4. Conséquences potentielles

  • Perte de confiance du public dans l’indépendance de la Défense des droits.
  • Renforcement des tensions entre les institutions publiques et les mouvements de défense des droits.
  • Impact sur les débats publics autour des questions de liberté, d’égalité et de non‑discrimination, notamment dans le contexte actuel où ces thèmes occupent une place centrale (geopolitics.fr)

En résumé, les inquiétudes tournent autour de la compatibilité du profil de François‑Noël Buffet avec les exigences d’indépendance et de neutralité du poste, de son historique de positions anti‑droits et de la proximité avec le pouvoir exécutif, qui pourraient compromettre la crédibilité et l’efficacité de la Défense des droits.

05 26 

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F-N Buffet

De Défenseur à défonceur des droits.

·                                 François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains (LR) depuis 2014, a été proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits.

·                                                         Claire Hédon, en poste depuis 2020, a vu son mandat s'achever en 2025. Une nouvelle nomination était attendue pour 2026.

·                                 Cette proposition intervient dans un contexte de tensions politiques, notamment avec la majorité présidentielle et l'opposition.

Critiques et controverses

La candidature de François-Noël Buffet a suscité des réactions négatives de la part d'associations et de défenseurs des droits humains, pour plusieurs raisons :

1.                              Profil politique perçu comme incompatible :

·                                                         Buffet est un sénateur LR, un parti souvent associé à des positions conservatrices sur des sujets sociétaux (immigration, droits LGBTQ+, etc.).

·                                                         Son nom est parfois associé à des prises de position controversées, comme son opposition à la PMA pour toutes ou à certaines mesures progressistes en matière de droits sociaux.

·                                                         Des associations comme la LDH (Ligue des droits de l'Homme) ou Amnesty International ont exprimé des réserves, estimant qu'un Défenseur des droits doit être neutre et indépendant, sans lien avec un parti politique.

2.                              Accusations de "défonce des droits" :

·                                                         Certains médias et militants utilisent cette expression pour souligner que sa nomination pourrait affaiblir l'institution, perçue comme un rempart contre les abus de l'État.

·                                                         Le Défenseur des droits a un rôle clé : il intervient dans des domaines comme les discriminations, les libertés individuelles, la protection des données, ou encore les droits des enfants et des personnes handicapées.

·                                                         Des craintes sont exprimées quant à une instrumentalisation politique de l'institution, notamment sur des sujets sensibles comme la laïcité ou les contrôles policiers.

3.                              Processus de nomination contesté :

·                                                         La procédure de nomination du Défenseur des droits est encadrée par la Constitution : il est nommé par le Président de la République après avis des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

·                                                         Cependant, des critiques pointent un manque de transparence dans le choix de Buffet, sans consultation large des acteurs de la société civile.

Réactions politiques

·                                 Soutiens :

·                                                         La majorité présidentielle (Renaissance) défend cette nomination, arguant que Buffet a une expérience parlementaire et une connaissance des institutions.

·                                                         Certains élus LR soutiennent sa candidature, mettant en avant son travail sur des sujets comme la lutte contre les violences conjugales ou la protection de l'enfance.

·                                 Oppositions :

·                                                         La gauche (LFI, PS, EELV) et une partie de la majorité (comme des députés Renaissance modérés) s'opposent à sa nomination, craignant un recul sur les droits fondamentaux.

·                                                         Des collectifs comme la Quadrature du Net (spécialisée dans les libertés numériques) ou le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) ont alerté sur les risques pour les minorités.

Statut actuel (juillet 2026)

·                                 Aucune décision officielle n'a été prise à ce jour (10 juillet 2026) concernant la nomination de François-Noël Buffet.

·                                                         Le processus est en cours, mais des blocages politiques pourraient retarder ou modifier le choix final.

·                                 Alternatives évoquées :

·                                                         Certains médias mentionnent d'autres noms, comme celui de Nicolas Molfessis (professeur de droit) ou de Christophe Castaner (ancien ministre), mais sans confirmation.

Enjeux pour l'institution

Le Défenseur des droits joue un rôle essentiel dans la protection des citoyens face aux abus de l'administration ou des acteurs privés. Une nomination controversée pourrait :

·                                 Affaiblir la crédibilité de l'institution.

·                                 Réduire son indépendance perçue.

·                                 Limite son action sur des dossiers sensibles (police, discriminations, etc.)

07 26

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François-Noël Buffet

« Je ne laisserai passer aucun droit »

Réactionnaire

François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains (LR) du Rhône, a été proposé par Emmanuel Macron le 7 juillet 2026 pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Son mandat à la tête de cette institution doit normalement commencer aujourd’hui, mardi 21 juillet 2026, date à laquelle le mandat de Claire Hédon prend fin après six ans non renouvelables  (tf1info.fr) (franceinfo.fr) (20minutes.fr)

Parcours et positions

  • Âgé de 62 ans, il est avocat de formation et s’est revendiqué d’un « gaullisme social », bien que ses positions soient souvent qualifiées de conservatrices par ses opposants.
  • Il a occupé des fonctions ministérielles en 2024, notamment ministre chargé des Outre-mer dans le gouvernement Barnier, puis ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur sous Bruno Retailleau.
  • Ses prises de position passées sont régulièrement critiquées :
    • Opposition à la loi sur le mariage pour tous (2013) et à la charte de la Manif pour tous (2014).
    • Vote contre l’extension de la PMA (2020-2021) et contre l’inscription de l’IVG dans la Constitution (2024).
    • Soutien à une réforme de l’Aide médicale d’État (AME), visant à réduire son périmètre pour les étrangers en situation irrégulière.
    • Auteur en 2022 d’un rapport au Sénat prônant un renforcement des dispositifs de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière  (tf1info.fr) (20minutes.fr) (publicsenat.fr)

Processus de nomination

  • Sa candidature doit encore être validée par les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, après son audition.
  • Une audition à l’Assemblée nationale a eu lieu le 15 juillet 2026, où il a été vivement critiqué par la gauche, tandis que la majorité présidentielle est restée discrète.
  • Une audition au Sénat est prévue aujourd’hui, mardi 21 juillet 2026, jour même de la fin du mandat de Claire Hédon  (liberation.fr)
  • La nomination peut être bloquée si les 3/5e des parlementaires des deux commissions s’y opposent, un cas de figure rare (seulement une fois en 2023)  (publicsenat.fr)

Réactions et controverses

  • Des associations, comme le Gisti, expriment des inquiétudes quant à son engagement pour les droits et libertés, en raison de ses positions passées.
  • Une pétition en ligne, appelant à une « nomination à la hauteur des responsabilités », a recueilli près de 107 000 signatures  (20minutes.fr)
  • La gauche dénonce une nomination « scandaleuse », mais semble démunie pour bloquer le processus  (liberation.fr)

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