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jeudi 23 juillet 2026

Police - Légitime défense - Mauvaise foi - Issam El Khalfaoui - Démocratie assassinée -

 

Police

« Si quelqu'un dit encore la police tue, je le tue. Légitime défense ! »

Par Fred Sochard

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Légitime défense

Le policier tire dans la pétition

730 000 signatures décédées

Tu vas faire quoi ?

Par Allan Barte

Une pétition citoyenne française, intitulée « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », a recueilli 732 086 signatures d’ici le 9 juillet 2026, dépassant ainsi le seuil de 500 000 signatures requis pour déclencher un débat public à l’Assemblée nationale. Cette pétition s’opposait à une proposition de loi (PPL) portée par le député LR Éric Pauget, qui prévoyait que policiers et gendarmes soient présumés avoir agi dans le cadre de la loi lorsqu’ils font usage de leur arme. Ses opposants y voyaient un « permis de tuer », une mesure jugée dangereuse par de nombreuses associations et chercheurs, car elle risquait de vider les instructions judiciaires de leur substance et de priver les familles de victimes de tout recours 

(index.ngo) (basta.media) (lcp.fr)

Classement de la pétition Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2026, la commission des lois de l’Assemblée nationale a classé la pétition sans suite, par 35 voix contre 21. Les groupes politiques ayant soutenu ce classement étaient :

·                                 RN

·                                 LR (Droite républicaine)

·                                 Ensemble pour la République (macronistes)

·                                 Horizons

·                                 MoDem

Les groupes opposés au classement (LFI, Socialistes, Écologistes, Gauche démocrate et républicaine, Liot) ont dénoncé une décision méprisante envers la mobilisation citoyenne 

Conséquences et réactions

·                                 La pétition n’est plus signable en ligne depuis le 22 juillet 2026.

·                               La PPL, adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026, doit encore être examinée par le Sénat. Si elle est définitivement adoptée, des associations et députés prévoient une saisine du Conseil constitutionnel 

·                               Un appel à une « grande marche nationale unitaire » est lancé pour le 19 septembre 2026 à Paris et dans plusieurs villes, afin de défendre « le droit à la vie et l’État de droit » 

Origine de la pétition Elle a été lancée par Issam El Khalfaoui, père de Souheil El Khalfaoui, tué par un tir policier lors d’un contrôle routier à Marseille en 2021, et cofondateur du collectif SAVE (Stop aux violences d’État) 

(index.ngo) ( basta.media) ( lcp.fr)

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Police

Légitime défense

Pétition classée sans suite

Démocratie assassinée

Par Bobika

Cette proposition de loi, portée par Éric Pauget (LR) et soutenue par le gouvernement, instaure une présomption de légalité des tirs pour les policiers et gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme, reformulant ainsi la notion de « légitime défense ».

Réactions et mobilisations

  • Les groupes de gauche (LFI, Socialistes, Écologistes, GDR, Liot) ont voté contre ce classement, dénonçant une atteinte à la démocratie participative et au droit de pétition.
  • Plusieurs organisations (SAVE, Comité Adama, Flagrant Déni, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Association des avocats pénalistes, Amnesty International France) ont appelé à une grande marche nationale unitaire le 19 septembre 2026 à Paris et dans d’autres villes, pour défendre « le droit à la vie et l’État de droit ».
  • Ces associations dénoncent un « permis de tuer » et alertent sur l’aggravation des violences policières, rappelant que 35 occupants de véhicules ont été tués depuis 2017 lors de tirs policiers à la suite de refus d’obtempérer.

Prochaines étapes La proposition de loi doit encore être examinée au Sénat. Les opposants envisagent une saisine du Conseil constitutionnel si le texte est définitivement adopté. (Qwant)

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