Egalité salariale - Petits pas au Parlement européen - Et en France?

 

Egalité des salaires – directive européenne :

La directive UE 2023/970 a été adoptée le 10 mai 2023 et doit être transposée dans le droit national d’ici le 7 juin 2026. Elle vise à renforcer le principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale. (entreprendre.service-public.gouv.fr) (avocats.ey.com)

Obligations des employeurs

Taille de l’entreprise	Obligations principales	Reporting	Correction d’écart
≥ 50 salariés	Indiquer la rémunération ou une fourchette dans les offres d’emploi; interdire la demande de salaire passé; garantir l’égalité salariale	• 100‑249 salariés : rapport tous les 3 ans (2027 pour 150‑249 salariés, 2031 pour 100‑149 salariés). • > 250 salariés : rapport annuel. • < 100 salariés : reporting facultatif, sans obligation de correction si écart > 5 %.	• 100‑249 salariés : correction obligatoire si écart > 5 %. • > 250 salariés : correction obligatoire si écart > 5 %. • < 100 salariés : correction facultative.
< 50 salariés	Possibilité de mettre en œuvre les mesures, mais pas d’obligation de reporting	Facultatif	Facultatif

Les critères de rémunération (niveau, progression, justification) doivent être clairs, objectifs et non sexistes et protégés par le RGPD. Les salariés ne peuvent pas demander le salaire de leurs collègues. (entreprendre.service-public.gouv.fr) (elevo.fr)

Renversement de la charge de la preuve

Avant la directive, le salarié devait prouver une discrimination salariale. Après transposition, l’employeur doit démontrer l’absence de discrimination et justifier les écarts ≥ 5 % par des critères objectifs. (entreprendre.service-public.gouv.fr) (avocats.ey.com)

Sanctions

En cas de non‑conformité, l’employeur peut être sanctionné par une amende administrative proportionnelle à la masse salariale ou forfaitaire selon la gravité. Les diffuseurs d’emploi peuvent également être sanctionnés. (entreprendre.service-public.gouv.fr) (avocats.ey.com)

Impact sur les femmes

• Réduction des écarts : la transparence permet de mesurer et corriger les différences salariales.
• Visibilité accrue : publication obligatoire des écarts de rémunération met en lumière les inégalités.
• Accès aux postes à responsabilités : la transparence limite les biais dans les promotions.
• Culture d’équité : mise en place de grilles salariales basées sur des critères neutres. (elevo.fr) (figures.hr)

Points clés pour les RH

• Identifier les emplois de même valeur.
• Formaliser les critères d’évaluation et les grilles de rémunération.
• Mettre en place un reporting adapté à la taille de l’entreprise.
• Assurer la protection des données personnelles (RGPD).
• Accompagner le changement et communiquer avec les salariés et les représentants du personnel. (convictionsrh.com) (figures.hr)
• CGT : appelle à la création d’outils de mesure performants, à la revalorisation des métiers à prédominance féminine, et à des sanctions réelles contre les entreprises qui discriminent  (cgt.fr)
• CFDT : propose des webinaires pour comprendre la directive et agir  (jeparticipe.cfdt.fr)

Conclusion

La France possède un cadre juridique solide pour l’égalité salariale, mais les statistiques montrent que les écarts persistent. La directive européenne 2023/970, qui entrera en vigueur en juin 2026, introduit des mesures de transparence plus strictes et renforce la responsabilité des employeurs. Les entreprises devront réviser leurs pratiques, auditer leurs grilles salariales et mettre en place des politiques claires pour réduire les inégalités, en particulier celles qui touchent les femmes. (Qwant).

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"- J'aimerais une augmentation.

- Vous êtes complètement hystérique, ma parole !"

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Le mot "hystérie" cache la violence des hommes envers les femmes - Pauline Chanu - Khadija - Kita Bauchet -

 

Pauline Chanu

« Sortir de la maison hantée »

Hommes menacés par le talent des femmes ?

Hystérie !

Argument choc.

Pauline Chanu argue que le diagnostic d'hystérie a été utilisé pour disqualifier les femmes et silencier leurs voix, notamment face aux violences conjugales et aux inégalités de genre. (Qwant).

Pauline Chanu, dans son essai Sortir de la maison hantée, avance que le diagnostic d’hystérie n’est pas un vestige du passé mais un outil de pouvoir toujours actif. Selon elle, les hommes ont appris à cacher leur violence en pathologisant les femmes, les présentant comme folles ou « ingérables » (lesinrocks.com)

Ce mécanisme permet de silencier les voix féminines, surtout lorsqu’elles s’expriment dans l’espace public ou revendiquent leur talent  (podcast.ausha.co)

Le diagnostic comme stratégie de domination

• Hystérie : diagnostic flou, sans définition précise, qui peut être appliqué à une large gamme de symptômes  (lesinrocks.com)
• Usage contemporain : le terme est encore employé comme injure contre les femmes politiques, médiatiques ou simplement actives  (podcast.ausha.co)
• Effet : en qualifiant une femme d’hystérique, on la dévalorise et on la exclut des débats, ce qui facilite la justification de violences conjugales ou de comportements oppressifs  (lesinrocks.com)
• Silence : les femmes sont retraitées de la parole publique, leurs revendications sont dévaluées  (lesmissives.fr)
• Contrôle : l’hystérie sert à lobotomiser symboliquement les femmes, à les exorciser ou à les enfermer dans des rôles subordonnés  (lesmissives.fr)
• Résistance : l’ouvrage invite à ouvrir les greniers et à réparer les fantômes en remettant en question ces mécanismes  (lesmissives.fr)

En résumé, Pauline Chanu montre que le diagnostic d’hystérie est un mécanisme de disqualification qui permet aux hommes de cacher leur violence et de silencier les femmes, même dans un contexte où le terme est officiellement obsolète. Cette stratégie persiste à travers les institutions médicales, judiciaires et médiatiques, continuant à enfermer les femmes dans un stéréotype de folie.

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Violences conjugales

Khadija, oubliée de la justice

Procès contre l'Etat en 2020

L'Humanité

• Khadija a porté plainte en 2017 contre son ex‑conjoint pour viol, tortures et actes de barbarie  (humanite.fr)
• En septembre 2020, son ex‑conjoint a été jugé à la cour d’assises de Limoges (Haute‑Vienne) pour violences conjugales et viol. Il a été condamné à huit ans de prison pour violences, mais acquitté pour les viols  (franceinfo.fr),  (bfmtv.com)

Privation de participation

• Khadija n’a pas été informée de la date du procès et n’a pas pu y assister, même en tant que partie civile. Elle a tenté de contacter le tribunal à plusieurs reprises, sans succès  (bfmtv.com)
• Elle a également été empêchée de faire appel du verdict, ce qui a aggravé son sentiment d’injustice  (bfmtv.com)

Action contre l’État

• Khadija a assigné l’État français pour faute grave (ou lourde) afin de dénoncer les dysfonctionnements administratifs qui l’ont privée de ses droits  (humanite.fr)
• L’audience a eu lieu en avril 2025 devant le tribunal judiciaire de Paris  (revueladeferlante.fr),  (bfmtv.com)

Décision et réparation

• Le tribunal a condamné l’État à verser 8 000 € de dommages‑intérêts à Khadija pour le préjudice subi  (franceinfo.fr),  (revueladeferlante.fr),  (bfmtv.com)
• Cette décision est décrite comme « une décision inédite » après quatre années de bataille judiciaire, soulignant l’importance de la victime dans le procès pénal  (franceinfo.fr),  (revueladeferlante.fr)

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"Bandes d’hystériques" : Kita Bauchet lève le voile sur l’histoire du féminisme belge avec humour, force et sororité.

(…) Des textes forts, portés à l’écran par des actrices dans un montage qui laisse la place à leur humour, leur colère et leur intelligence politique. "Les thèmes qui y sont abordés, le harcèlement de rue, les injonctions sur leur physique faites aux femmes, l’appel à la mobilisation pour leurs droits, etc., sont malheureusement toujours d’actualité", souligne la cinéaste. Comme le prouvent les affaires révélées par les différents #MeToo, le recul du droit à l’avortement, et les inégalités salariales toujours de mise.

(…) Pour Kita Bauchet, c’est l’un des enseignements les plus forts qui ressort de cette expérience de recherche et de tournage. "Malgré l’âge avancé de mes protagonistes, elles sont toujours en contact les unes avec les autres, sont toujours amies et portent beaucoup de respect vis-à-vis les unes des autres." Une sororité que cette représentante de la génération X envie quelque peu, elle qui se considère comme ayant grandi dans une génération de femmes "qui se sont contentées des acquis durement gagnés par nos mères. Je suis admirative de leurs luttes. Avec ce film, j’ai l’impression d’œuvrer pour la cause, de briser des décennies de silence, et je suis bien décidée à poursuivre sur cette voie avec mes prochains films."

Se nourrir des luttes d’hier pour construire les actions de demain, c’est là tout le propos de Bande d’Hystériques. Un film parfait comme point de départ pour questionner son propre engagement, et remettre ces luttes sur le devant de l’histoire.

03 26

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