Police
« Légitime défense ?
Légitime défense ! »
Un homme tué par trois balles
Pétition contre la présomption
- Victime : Olivio Gomez, 28 ans,
père de trois enfants.
- Date des faits : 17 octobre 2020,
à Poissy. Un policier a tiré trois coups de feu alors que le conducteur ne
s’était pas immédiatement arrêté.
- Conséquences judiciaires : Après
enquête et visionnage des caméras de vidéosurveillance, la légitime
défense invoquée par le policier a été jugée infondée. Six ans plus tard,
le policier a été condamné à 10 ans de prison pour meurtre —
une première sentence historique en la matière (amnesty.fr)
Pétition
contre la « présomption de légitime défense » des forces de l’ordre
- Objet : S’opposer à la proposition
de loi (PPL n°691) qui présumerait la légalité de tout tir de police ou de
gendarmerie, inversant ainsi la charge de la preuve.
- Lancement : 26 juin 2026 sur la
plateforme de pétitions de l’Assemblée nationale.
- Mobilisation : Plus de 140 000
signatures recueillies dès le 4 juillet 2026, dépassant le seuil
de 100 000 qui permet le débat en hémicycle.
- Débat prévu : Le texte sera à
nouveau examiné par les députés le 7 juillet 2026 à
l’Assemblée nationale (lemonde.fr)
En
résumé
- Le drame d’Olivio Gomez montre les limites de la
présomption de légitime défense lorsqu’elle n’est pas justifiée par les
faits.
- La pétition, largement soutenue, vise à empêcher
l’adoption d’une loi qui rendrait automatiquement légaux les tirs
policiers, afin de préserver le droit à la vie et le principe de la charge
de la preuve au bénéfice des victimes. (Qwant)
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Signatures
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• ≈ 2 200 signatures
le soir du 4 juillet (lancement) (actu17.fr)
• Plus de 80 000 signatures au 3 juillet 2026 (20minutes.fr)
• Dépassé le seuil des 100 000 signatures le 4 juillet 2026,
ce qui déclenche un examen officiel par la Conférence des présidents (planet.fr) -------------------------
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SOUVENIR : QUAND LOUIS SARKOZY, 15 ANS, TIRAIT AU
PISTOLET À BILLES SUR UNE POLICIÈRE.
Mutation avantageuse de la policière blessée à
l’Elysée par le projectile pour qu’elle ne porte pas plainte.
Louis
Sarkozy, adolescent, ne prenait pas encore de testostérone mais il cultivait
déjà son sentiment d'impunité.
Contre-attaque
8 mars 2012
– A plusieurs reprises avec un pistolet à billes depuis la cour de l’Élysée en
direction d’une policière en faction rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris. La
policière a été touchée à la joue par une bille, mais n’a subi aucune blessure.
Un jet de tomate a également été lancé dans sa direction. L’incident a été
rapporté par RTL le 10 mars 2012 20minutes.fr, ladepeche.fr, sudouest.fr
Réaction
de l’Élysée et de la policière Nicolas Sarkozy, alors
président de la République, a présenté personnellement ses excuses à la
policière le lendemain de l’incident. Cette dernière n’a pas porté plainte,
mais a demandé une mutation. Une mutation exceptionnelle lui a été accordée le
6 juin 2012 pour rejoindre Biarritz, sa ville d’origine. Selon une source
policière citée par Mediapart, il faut normalement au moins vingt ans
d’ancienneté pour obtenir ce type de mutation, très demandée (mediapart.fr)
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Today, almost anyone with a printer, internet
access, and enough patience can browse file-sharing sites and attempt to make
their own gun.
But new laws might stop anyone from 3D printing
guns — and create a system that scans everything else you print.
Aujourd'hui, presque
n'importe qui possédant une imprimante, une connexion internet et suffisamment
de patience peut consulter des sites de partage de fichiers et tenter de
fabriquer sa propre arme à feu. Mais de nouvelles lois pourraient empêcher
quiconque d'imprimer des armes en 3D et créer un système qui scanne tout ce que
vous imprimez.
Cette affirmation reflète une réalité documentée
ces dernières années, notamment avec l'émergence de l'impression 3D et des
communautés en ligne dédiées au partage de fichiers pour la fabrication d'armes.
En 2024, plusieurs rapports et études ont souligné
que des fichiers de conception d'armes (comme des pistolets ou des fusils)
étaient accessibles sur des plateformes de partage de fichiers, des forums ou
des sites spécialisés, parfois sans contrôle strict. Par exemple, des projets
open source comme Ghost Gunner ou des communautés en
ligne ont permis à des individus de fabriquer des armes fonctionnelles chez
eux, en utilisant des imprimantes 3D et des kits disponibles
commercialement [1].
En Europe, cette problématique a été prise au
sérieux par les autorités. En 2025, l'Union européenne a renforcé les règles
sur les armes à feu, notamment en encadrant plus strictement la diffusion de
fichiers numériques permettant leur fabrication, via la directive (UE)
2025/1234 (modifiant la directive 2021/555 sur les armes à feu). Cette
directive impose aux États membres de surveiller les plateformes en ligne et de
retirer les contenus illégaux, tout en sanctionnant leur diffusion [2].
Aux
États-Unis, où la réglementation est plus laxiste, des rapports du FBI et d'ONG
comme Everytown for Gun Safety ont
montré que des milliers d'armes non traçables (dites "ghost guns") ont été
fabriquées à partir de fichiers téléchargés en ligne entre 2020 et
2025 [3].
Points clés à retenir :
·
Accès aux fichiers :
Des sites comme Thingiverse, Cults3D,
ou des forums privés partagent des fichiers pour imprimer des pièces d'armes.
·
Réglementation :
L'UE a durci les règles en 2025, mais leur application dépend des États
membres.
·
Risques : Ces
armes sont souvent non enregistrées, ce qui complique leur traçage en cas
d'usage criminel. (Qwant)
·
Verge headline: Are you ready for what it takes to stop ghost guns?
by Mack DeGeurin Photo of a 3D
printer making a Don't Tread on Me snake
The Verge : Êtes-vous prêt à tout pour stopper les
armes fantômes ? Par Mack DeGeurin. Photo d’une imprimante 3D fabriquant
un serpent « Don’t Tread on Me ».
(= « Ne me marche pas dessus, serpent »,
Ndlr)-----------------------
Police
Légitime
défense
Nous
devenons tous-tes des présumé-es tueures et tueuses de flics
Paranoïa.
La
présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre inverse la charge de
la preuve, ce qui pourrait effectivement créer un climat de paranoïa et de
suspicion généralisée. (Qwant)
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