VSA
Nice
Algorithmes interdits sur la voie publique
Conseil d'état.
La ville de Nice avait déployé en 2020 un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) à l’entrée des 144 écoles, visant à détecter en temps réel les véhicules stationnant plus de cinq minutes et à alerter la police municipale. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a demandé la désactivation du système en mai 2025, rappelant la nécessité de limiter l’analyse des personnes sur la voie publique. Le Conseil d’État, en 30 janvier 2026, a confirmé l’interdiction de ce type de VSA « en l’état actuel de la loi », soulignant que le code de la sécurité intérieure n’autorise pas l’utilisation d’algorithmes pour analyser systématiquement et automatiquement les images collectées sur la voie publique (lefigaro.fr)
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VSA
Nantes
Effectifs police municipale : fois 2
Nombre de caméras : fois 3.
- Effectifs de la police municipale de Nantes × 2 = 470 agents (metropole.nantes.fr)
- Nombre de caméras de vidéosurveillance × 3 = 990 caméras (actu.fr)
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VSA
Caméras algorithmiques dans les commerces
Nouvelle loi Renaissance.
Positionnement du gouvernement
Le gouvernement n’a pas soutenu la proposition. La ministre déléguée à l’Intérieur, Marie‑Pierre Vedrenne, a souligné les enjeux sensibles en matière de libertés publiques et a indiqué que de telles avancées devraient être portées par un projet de loi gouvernemental après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil d’État. (notretemps.com)
Contexte de l’utilisation actuelle
- Entre 2 000 et 3 000 commerces utilisent déjà des systèmes de VSA, bien que ces technologies ne soient pas encore autorisées par la loi.
- Le texte propose de soutenir les commerçants afin de réduire le risque de vol à l’étalage, qui peut conduire à la fermeture de magasins. (notretemps.com)
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