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samedi 20 juin 2026

Les CCAS, depuis la Révolution française - 1796 - Menaces - Coupes budgétaires - Prime d'activité - Chômage - Destruction des droits -

 

Les CCAS (Centres communaux d’action sociale) et les menaces de fermeture depuis la Révolution française

Période

Événement majeur

Nature de la menace

1796 (7 frimaire an V)

Création des bureaux de bienfaisance (premiers dispositifs d’aide locale).

Aucun risque de suppression ; mise en place d’une structure d’assistance.

1893

Obligation légale d’instaurer un bureau d’assistance dans chaque commune.

Renforcement du rôle local, aucune menace.

1978 → 1986

Transformation des bureaux d’aide sociale en centres communaux d’action sociale (CCAS) par la loi du 6 janvier 1986.

Consolidation du statut, pas de menace.

2004 et 2011

Propositions de rendre les CCAS facultatifs (débats de simplification administrative).

Mobilisation du réseau qui a fait abandonner les projets.

2015

Loi NOTRe : l’obligation de créer un CCAS ne s’applique plus aux communes de < 1 500 hab.

Risque de disparition pour les petites communes ; plusieurs CCAS ont été dissous (ex. 67 en Indre en 2015, 36 en 2016, 1 en 2018) (ash.tm.fr)

2024 (juin)

Décisions budgétaires à Toulouse : suppression du pôle d’accueil, de la prise en charge des victimes de violences conjugales, etc., avec fermeture prévue de services au 1 juil. et 31 déc.

revolutionpermanente.fr

 

2025

Projet « Roquelaure de la simplification » visant à rendre les CCAS facultatifs dans toutes les communes, y compris celles de plus de 1 500 hab. L’Unccas qualifie cela de « menace grave pour l’action sociale de proximité »

ouest-france.fr

 

.

 

2025 (mai)

L’Unccas dénonce à nouveau la possible suppression obligatoire, appelant à une mobilisation nationale.

Menace persistante, mais le gouvernement a finalement renoncé à rendre les CCAS facultatifs (déclaration du ministre le 10 juin 2025) (weka.fr)

Points clés

·                               Origine historique : les CCAS descendent des bureaux de bienfaisance créés pendant la Révolution (1796) (weka.fr)

·                                 Évolution législative : la loi de 1986 a officialisé le CCAS ; la loi NOTRe (2015) a introduit la première véritable flexibilité en fonction de la taille de la commune.

·                                 Menaces récurrentes : depuis les années 2000, chaque vague de « simplification » a suscité des projets de suppression ou de rendre les CCAS optionnels, rencontrant toujours une forte résistance du réseau (Unccas, élus locaux, travailleurs sociaux).

·                                 Situation actuelle (juin 2026) : bien que le gouvernement ait retiré le projet de rendre les CCAS facultatifs au niveau national, des coupes budgétaires locales (ex. Toulouse) continuent de mettre en danger la pérennité de services spécifiques.

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Prime d'activité

Pourquoi si peu de demandes ?

1. Manque d'information ou méconnaissance

·                                 Beaucoup de travailleurs éligibles ne connaissent pas l'existence de cette prime ou ne savent pas comment en faire la demande.

·                                 Les critères d'éligibilité (revenus, situation familiale, etc.) sont parfois mal compris.

2. Complexité administrative

·                                 Le processus de demande peut sembler long ou compliqué, surtout pour les personnes peu familiarisées avec les démarches en ligne.

·                                 Certains préfèrent éviter les démarches administratives par crainte de se tromper ou de devoir fournir trop de justificatifs.

3. Stigmatisation ou honte

·                                 Certaines personnes hésitent à demander une aide financière par peur d'être jugées ou par fierté.

4. Montant perçu comme insuffisant

·                                 Le montant de la prime d'activité peut sembler faible par rapport aux efforts demandés pour la demander, surtout pour les petits revenus.

·                                 Certains travailleurs estiment que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

5. Délais ou problèmes techniques

·                                 Des retards dans le traitement des dossiers ou des bugs sur les plateformes en ligne (comme mesdroitssociaux.gouv.fr) peuvent décourager les demandeurs.

6. Changement de situation non signalé

·                                 Les travailleurs dont la situation évolue (chômage partiel, augmentation de salaire, etc.) ne mettent pas toujours à jour leur dossier, ce qui peut entraîner une suspension ou un refus de la prime.

7. Effet de seuil

·                                 Certains travailleurs évitent de déclarer des heures supplémentaires ou une augmentation de salaire pour ne pas dépasser les plafonds de revenus éligibles.

Que faire pour augmenter le nombre de demandes ?

·                                 Simplifier les démarches : rendre le processus plus accessible, notamment pour les personnes peu connectées.

·                                 Améliorer la communication : informer davantage via les employeurs, les missions locales ou les associations.

·                                 Réduire la stigmatisation : valoriser l'accès aux aides comme un droit et non comme une aide sociale.

·                                 Automatiser les droits : certains pays européens (comme la Belgique) envoient automatiquement les aides aux personnes éligibles. La France teste des dispositifs similaires, mais ils restent limités. (Qwant)

                07 26

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Chômage

Moins 25% depuis 2023

De 24 à 18 mois

E Philippe

Bientôt 15 mois d'indemnisation

Destruction des droits

Durée, montant, accès.

1. Durée d’indemnisation générale (hors rupture conventionnelle)

Depuis le 1er février 2023, la durée d’indemnisation est réduite de 25 % pour les allocataires dont la fin de contrat intervient à partir de cette date, en raison d’un coefficient de réduction de 0,75 appliqué à la durée maximale théorique. Cela s’applique à tous les motifs de perte d’emploi sauf exceptions (voir ci-dessous).

Durées maximales en 2026 (hors rupture conventionnelle) :

  • Moins de 55 ans : 18 mois (548 jours) au lieu de 24 mois auparavant.
  • 55–56 ans : 22,5 mois (685 jours) au lieu de 30 mois.
  • 57 ans et plus : 27 mois (822 jours) au lieu de 36 mois.
  • Prolongations exceptionnelles :
    • Complément de fin de droits (CFD) : +6 mois (182 jours) pour les moins de 55 ans, sous conditions (ex. : marché du travail défavorable).
    • Prolongation pour formation : +6 mois (182 jours) pour les 55 ans et plus, sous conditions.
    • Prolongation pour retraite différée : jusqu’à 67 ans pour les moins de 62 ans percevant l’ARE depuis au moins un an et ne pouvant pas encore partir en retraite à taux plein.

2. Rupture conventionnelle : nouvelles règles depuis le 1er septembre 2026

Les durées d’indemnisation sont réduites spécifiquement pour les ruptures conventionnelles conclues à partir de cette date.

Durées maximales en 2026 (rupture conventionnelle) :

Âge

France métropolitaine

Outre-mer (hors Mayotte)

Moins de 55 ans

15 mois (456 jours)

20 mois (624 jours)

55 ans et plus

20,5 mois (624 jours)

30 mois (913 jours)

3. Montant de l’indemnisation (ARE 2026)

  • Calcul : L’allocation dépend du Salaire Journalier de Référence (SJR).
    • Montant journalier minimum : 32,13 € (au 1er juillet 2025, valeur non révisée depuis).
    • Taux de remplacement : Environ 75 % du SJR pour les bas salaires, dégressif pour les hauts salaires (dégressivité de 30 % à partir du 7e mois pour les cadres à haut salaire).
  • Conditions d’accès :
    • Durée minimale de travail : 130 jours (910 heures) sur les 24 derniers mois (36 mois pour les 55 ans et plus).
    • Exceptions : 108 jours (758 heures) pour les primo-entrants et travailleurs saisonniers depuis le 1er avril 2026.

4. Accès aux droits

  • Inscription obligatoire : À France Travail dans les 12 mois suivant la perte d’emploi.
  • Motifs éligibles :
    • Licenciement (quel que soit le motif), fin de CDD, rupture conventionnelle, démission légitime (ex. : suivi de conjoint), etc.
  • Exclusions :
    • Retraités à taux plein, démission non légitime (sauf exceptions), manquement aux obligations de recherche d’emploi (radiation possible de 1 à 12 mois).

5. Destruction des droits : ce qui a changé

  • Réduction de 25 % : Appliquée depuis 2023 pour les fins de contrat à partir du 1er février 2023, sauf exceptions (ex. : CSP, intermittents, Outre-mer).
  • Rupture conventionnelle : Durée réduite de 3 à 6,5 mois selon l’âge, avec un accompagnement renforcé par France Travail pour favoriser le retour à l’emploi.
  • Fin des droits : Pas d’automaticité ; vérification mensuelle obligatoire (actualisation).

6. Exceptions et cas particuliers

  • Outre-mer : Durées allongées (ex. : 20 mois pour les moins de 55 ans en métropole vs 24 mois en Outre-mer avant septembre 2026).
  • Seniors : Prolongations possibles sous conditions (formations, retraite différée).
  • Travailleurs précaires : Assouplissement pour les saisonniers et primo-entrants (seuil réduit à 108 jours).

Résumé des réductions depuis 2023

Critère

Avant 2023

2023–août 2026

Depuis septembre 2026 (rupture conventionnelle)

Moins de 55 ans

24 mois

18 mois

15 mois (18 mois en Outre-mer)

55–56 ans

30 mois

22,5 mois

20,5 mois (30 mois en Outre-mer)

57 ans et plus

36 mois

27 mois

20,5 mois (30 mois en Outre-mer)

(Qwant) 08 26

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         308 personnes ont lu cet article.

 

 

mercredi 20 mai 2026

Détournement de fonds publics - Edouard Philippe - Le Havre - Concussion - PNF - Dominique de Villepin -

 

Détournement de fonds publics

Edouard Philippe

Enquête ouverte

Prise illégale d'intérêt et concussion

PNF.

Un juge d’instruction a été mandaté par le Parquet national financier (PNF) pour examiner des soupçons de détournement de fonds publics, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de concussion à l’encontre de Édouard Philippe, maire du Havre et candidat à la présidentielle de 2027. L’enquête a été ouverte après une plainte déposée en septembre 2023 par une directrice générale adjointe de la métropole du Havre, qui a ensuite demandé la nomination d’un juge d’instruction pour accéder à la procédure judiciaire  (blast-info.fr)

Détails de l’enquête

Élément

Détails

Source

Sujet de l’enquête

Détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts, concussion

sudouest.fr

Lieu concerné

Le Havre, Seine‑Maritime

sudouest.fr

Acteurs impliqués

Édouard Philippe (maire et président de la communauté urbaine) et une de ses maires adjointes

blast-info.fr

Motif de la plainte

Gestion de la Cité numérique du Havre entre 2020 et 2022

radiofrance.fr

Début de l’enquête

Enquête préliminaire ouverte en décembre 2023, puis instruction judiciaire en mai 2026

blast-info.fr

angers.maville.com

Réaction de Philippe

Il affirme qu’il répondra « à toutes les questions que posera la justice » et se défend de « toute irrégularité »

sudouest.fr

Nature des accusations

Malversation d’un fonctionnaire, harcèlement moral, favoritisme

blast-info.fr

Chronologie

  1. Septembre 2023 – plainte déposée par la directrice générale adjointe de la métropole du Havre.
  2. Décembre 2023 – PNF ouvre une enquête préliminaire sur prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement moral.
  3. Mai 2026 – PNF nomme un juge d’instruction pour approfondir les faits présumés de malversation et de concussion.
  4. Réponse de Philippe – il reconnaît l’ouverture de l’information judiciaire et se prépare à coopérer avec la justice.

Points clés

  • L’enquête porte sur la gestion de la Cité numérique du Havre, période 2020‑2022.
  • La plainte a été suivie d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, afin d’obtenir l’accès à la procédure judiciaire.
  • Édouard Philippe maintient qu’il n’y a aucune irrégularité de sa part.
  • Le PNF continue de mener l’enquête dans le cadre de la justice pénale française, sans que d’autres informations publiques ne soient disponibles à ce jour.

En résumé, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire puis une instruction judiciaire contre Édouard Philippe pour des faits de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts et concussion liés à la gestion de la Cité numérique du Havre. Philippe a reconnu l’ouverture de l’enquête et se prépare à coopérer avec la justice, tout en se défendant contre les accusations.

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Concussion en justice

Définition juridique

En droit français, la concussion est un délit qui concerne les fonctionnaires ou les officiers publics. Elle consiste à percevoir, exiger ou recevoir ce qu’ils savent ne pas être dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou encore pour salaires et traitements. Le terme provient du latin concussio (« secousse »), mais il désigne ici une extorsion sans violence commise par un agent public  (fr.wikipedia.org)

Texte législatif

L’article 432‑10 du Code pénal définit et sanctionne la concussion :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 € »  (legifrance.gouv.fr)

Le même article incrimine également l’accord d’une exonération ou franchise illégale de droits, contributions, impôts ou taxes publics.

Éléments constitutifs

  1. Qualité de l’auteur

Personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (fonctionnaire, officier ministériel, magistrat, maire, etc.). La jurisprudence précise que cela inclut toute personne disposant d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les personnes et les choses, manifesté dans l’exercice de ses fonctions

  1. Action
    • Réception, exigence ou ordre de perception d’une somme indue ou excédentaire.
    • Ou accord d’une exonération ou franchise illégale.
    • L’infraction requiert un acte, pas l’abstention
  2. Somme
    • La somme perçue doit être indue par rapport aux textes légaux ou réglementaires. Il faut démontrer que la réclamation ne correspond pas à ce que la loi autorise  
  3. Mauvaise foi
    • L’auteur doit savoir que la somme est indue ou excédentaire. Une erreur de bonne foi ne constitue pas la concussion

Sanctions

  • Peine principale : 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.
  • Peines complémentaires possibles :
    • Interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle liée à l’infraction.
    • Interdiction des droits civiques, civils et familiaux pour 5 ans.
    • Confiscation des sommes ou objets irrégulièrement reçus, sauf ceux susceptibles de restitution  (avocatgoudard.com) 

Historique et contexte

  • La concussion a été un problème récurrent depuis l’Antiquité romaine, avec des lois comme la lex Calpurnia (149 av. C.) et la lex Iulia (59 av. C.) visant à poursuivre les magistrats abusant de leurs fonctions.
  • Sous l’Ancien Régime, la peine pouvait être capitale, mais aujourd’hui elle se limite à l’emprisonnement et à l’amende.
  • Des cas célèbres incluent Nicolas Fouquet (surintendant des finances) et Fabre d’Églantine (guillotiné en 1794)  (fr.wikipedia.org) 

Conclusion

La concussion est donc un délit pénal spécifique du droit français, visant à protéger les deniers publics contre les abus de fonctionnaires. Elle repose sur la connaissance de l’indue par l’auteur et est sanctionnée par des peines sévères, incluant l’emprisonnement, l’amende et d’éventuelles interdictions complémentaires. (Qwant)

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Détournement de fonds

Dominique de Villepin

Fonds publics

Statuettes

Ministre des Affaires étrangères.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire le 19 mai 2026 contre Dominique de Villepin pour recel de détournement de fonds publics. L’affaire porte sur deux statuettes de Napoléon qui lui ont été offertes alors qu’il était ministre des Affaires étrangères entre 2002 et 2004. Les objets, estimés à 125 000 €, auraient été payés par Blaise Compaoré, alors président du Burkina Faso, et par l’homme d’affaires italien Gian Angelo Perrucci, via le lobbyiste Robert Bourgi  (franceinfo.fr)

Détails de la situation

  • Offre des statuettes : Robert Bourgi a agi d’intermédiaire pour offrir les deux pièces à de Villepin
  • Valeur et provenance : Le montant total est estimé à 125 000 € ; Bourgi a déclaré que les pièces coûtaient 75 000 € et 50 000 €
  • Réaction de de Villepin : Il a reconnu le 10 mai avoir commis une « erreur » en acceptant les cadeaux, mais a souligné qu’« il n’y avait pas d’encadrement de ces situations à l’époque » et qu’il les a rendues le 4 mai
  • Déclarations de Bourgi : Bourgi affirme que les statuettes ont été achetées par le président burkinabé et l’homme d’affaires italien, et que de Villepin ne connaissait pas la provenance réelle des objets
  • Position de de Villepin : Il maintient qu’il n’y a aucune contrepartie et qu’il n’a pas bénéficié d’un avantage illégal. Il a également évoqué une « volonté de nuire » de la part de Bourgi, notamment en lien avec Nicolas Sarkozy  (fr.news.yahoo.com) 

Réponse du PNF

Le procureur financier Pascal Prache a indiqué que l’enquête porte sur « les conditions dans lesquelles une statuette et un buste auraient été offerts à de Villepin, alors qu’il était ministre des Affaires étrangères entre 2002 et 2004, puis conservés par celui‑ci »  (franceinfo.fr)

Le PNF a déclaré qu’il n’y aurait aucune difficulté à faire la lumière sur l’affaire, et que de Villepin se tient « sereinement à sa disposition »  (ici.fr)

Points clés

  • Objet de l’enquête : recel de détournement de fonds publics lié à des cadeaux d’État.
  • Acteurs impliqués : Dominique de Villepin, Robert Bourgi, Blaise Compaoré, Gian Angelo Perrucci.
  • Valeur estimée : 125 000 €.
  • Statut actuel : enquête préliminaire ouverte, aucune décision définitive prise.

Ces éléments proviennent exclusivement des sources fournies dans le contexte.

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Edouard Philippe.

Je vous ferai travailler jusqu'à 67 ans.

"Votez croque mort-e."

Par Mutio.

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lundi 6 avril 2026

E. Philippe - Travail - Durée - Retraites - E. Macron - Projet - Casse -

 

E Philippe

« Je ferai en sorte que l'on travaille longtemps dans la semaine, plus longtemps dans l'année et peut-être plus longtemps dans la vie ».

« Je ferai en sorte que l’on travaille longtemps dans la semaine, plus longtemps dans l’année et peut-être plus longtemps dans la vie » est une phrase attribuée à l’ancien Premier ministre français Édouard Philippe.

  • Elle apparaît dans plusieurs publications qui rapportent son discours ou son interview :
    • Un article de Capital qui détaille son programme électoral (capital.fr)
    • Un article de Gentside qui analyse son positionnement politique (gentside.com) 

Dans ces sources, la phrase est utilisée pour illustrer la volonté de Philippe de réformer la durée du travail en France, en évoquant notamment la remise en cause des 35 heures hebdomadaires et la possibilité d’une adaptation de la durée du travail selon l’âge.

« Je ferai en sorte qu’on travaille plus longtemps dans la semaine, plus longtemps dans l’année et peut-être plus longtemps dans la vie » (citations.ouest-france.fr)

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E Macron a réussi

« C'était notre projet »

Casser les services publics

ISF

Ecole

Retraite

Droit du travail

Glyphosate

McKinsey.

Par Gros

Emmanuel Macron a effectivement mené plusieurs réformes, notamment la suppression de l'ISF, la réforme des retraites, la transformation du droit du travail, et la baisse des cotisations salariales, mais il a aussi promis de rouvrir des services publics dans les quartiers populaires. Cependant, la réforme du glyphosate et les mesures sur les retraites ont été très controversées. (Qwant).

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