Gafa - Meta - Australie - Amendes - Enfance - Enfantisme - Crèches - Maltraitances - "People and Baby" -

 

Gafa

Australie

Enfance

Amende augmentée

Anthony Albanese

Le gouvernement australien, dirigé par le Premier ministre Anthony Albanese, a annoncé samedi 27 juin 2026 un durcissement des sanctions contre les géants du numérique (GAFA : Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, YouTube, etc.) pour non-respect de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans.

Mesures clés :

·                                 L’amende maximale pour les plateformes en infraction est doublée, passant à 99 millions de dollars australiens (soit environ 60 millions d’euros).

·                                 Le régulateur australien du numérique obtient des pouvoirs accrus pour contraindre les entreprises à respecter la loi, notamment en exigeant des preuves de leurs dispositifs de vérification d’âge.

·                                 Une enquête est en cours pour évaluer d’éventuels manquements de la part des plateformes citées.

Contexte :

·                                 L’interdiction est entrée en vigueur le 10 décembre 2025, mais son efficacité reste limitée : plus de cinq millions de comptes de mineurs ont été bloqués, mais les adolescents contournent les restrictions (faux comptes, comptes au nom d’adultes, navigateurs privés).

·                                 Albanese a déclaré : « Il est clair que les géants de la tech ne font pas assez pour se conformer à la loi ; il y a encore trop d’enfants sur les réseaux sociaux ».

Cette initiative suscite un intérêt mondial, certains pays envisageant des législations similaires. (Qwant)

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Qu'est-ce que l'enfantisme, notion de plus en plus souvent associée aux luttes féministes ?

·         Qu’est‑ce que l’enfantisme ?
C’est un mouvement social, culturel et politique qui revendique l’égalité de dignité et de respect entre adultes et jeunes personnes. Il s’oppose à l’adultisme – le système de domination des adultes sur les enfants fondé sur l’âge et le statut majeur‑mineur – et vise à faire reconnaître les droits, la liberté et l’autonomie des enfants comme des droits humains à part entière (apprendreaeduquer.fr)

·         Origines récentes
Le terme a été formalisé en 2024 par le Collectif enfantiste, qui s’inspire du modèle du féminisme pour désigner les luttes en faveur des intérêts des enfants. Le collectif a été créé en 2022 et a popularisé le néologisme « enfantisme » pour parler de cette cause émergente (fr.wikipedia.org)

·         Pourquoi le rapproche‑t‑on du féminisme ?

• Le féminisme a montré comment un système de domination (le sexisme) peut être analysé, dénoncé et combattu. L’enfantisme se propose d’appliquer la même logique d’analyse critique aux rapports de pouvoir basés sur l’âge.
• Comme le féminisme lutte contre les violences et les discriminations faites aux femmes, l’enfantisme lutte contre les violences (physiques, psychologiques, sexuelles) et les formes de privation exercées sur les enfants, souvent banalisées ou invisibilisées par les adultes.
• Des militantes du féminisme (ex. le collectif #NousToutes) intègrent désormais l’enfantisme dans leurs revendications, ce qui rend la notion de plus en plus visible dans les débats publics et les mobilisations contre les violences sexuelles  (lemonde.fr)

·         Principaux axes de l’enfantisme

1.                  Reconnaissance juridique : appliquer pleinement la Convention internationale des droits de l’enfant et l’intérêt supérieur de l’enfant.

2.     Déconstruction de l’adultocentrisme : faire prendre conscience que les enfants ne sont pas de simples « objets » de protection mais des sujets porteurs de besoins et de droits.

3.     Lutte contre les violences : dénoncer les fessées, l’isolement, le chantage, les abus sexuels et toutes les formes de domination qui restent souvent impunies.

4.     Intersectionnalité : articuler la lutte enfantiste avec d’autres mouvements (féminisme, antiracisme, décolonialisme) pour montrer que les discriminations liées à l’âge s’entrecroisent avec celles liées au genre, à la race, etc.

En résumé, l’enfantisme est le « féminisme de l’âge » : il propose une lecture critique des inégalités entre adultes et enfants, en s’inspirant des méthodes et des revendications du féminisme pour obtenir une reconnaissance juridique et sociale des droits des enfants. (Qwant)

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Crèche « People and Baby »

Enquête demandée

Fermeture de deux crèches

Soupçons de maltraitances.

Contexte des fermetures Deux crèches du groupe People & Baby ont été fermées à Villejuif (Val-de-Marne) le 23 juillet 2026 en raison de soupçons de maltraitance, selon un signalement interne. Ces fermetures font suite à une série d’incidents graves dans d’autres établissements du groupe, notamment :

• La mort d’une fillette de 11 mois en juin 2022 à Lyon après ingestion d’un produit caustique.
• Un bébé de 21 mois « alcoolisé » découvert en mai 2026 dans une micro-crèche de l’Oise, entraînant une enquête préliminaire contre X.
• Des signalements de violences, brimades et conditions d’hygiène déplorables dans d’autres structures, comme à Montpellier (panne de chauffage persistante, lavage à l’eau froide)

Demande d’enquête administrative Le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) a demandé au gouvernement, mardi 28 juillet 2026, l’ouverture d’une enquête administrative nationale sur le groupe People & Baby. Cette demande inclut :

• Une mission conjointe de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des Finances) pour évaluer les pratiques du groupe dans son ensemble.
• Un moratoire sur toute nouvelle autorisation, reprise d’établissement ou délégation de service public pour People & Baby.
• Le réexamen de toutes les autorisations détenues par le groupe, avec suspension ou fermeture des structures jugées dangereuses.
• À terme, une extinction programmée de l’activité de People & Baby comme gestionnaire de crèches, avec transfert des établissements vers des acteurs publics ou associatifs  (citoyens.com)

(midilibre.fr)

Arguments du SNPPE :

« Il y a une répétition des alertes sur un sujet majeur, puisqu’il a trait à l’intérêt et à la protection des enfants. » « Les EAJE ne peuvent pas être gérés comme de simples entreprises commerciales. »

Réaction du groupe People & Baby Le groupe, contrôlé depuis avril 2025 par le fonds d’investissement Alcentra dans le cadre d’une restructuration financière, a annoncé en 2025 la fermeture de 44 crèches d’ici la fin de l’été 2026 pour « garantir sa pérennité ». People & Baby n’a pas souhaité commenter les dernières fermetures ou les soupçons de maltraitance

Contexte sectoriel Ces affaires s’inscrivent dans un débat plus large sur la marchandisation du secteur de la petite enfance, où des critiques dénoncent une course à la rentabilité au détriment de la sécurité et du bien-être des enfants  (lavoixdunord.fr) (midilibre.fr) (snppe.fr) 07 26

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Google - Meta - Amazon - Gafam

Obéir à des lois ? verser des impôts ? Payer correctement les salarié-es ?

Par Chapatte

1. Respect des lois et régulations

Les GAFAM sont régulièrement confrontés à des sanctions, enquêtes ou condamnations pour non-respect des lois, notamment en matière de concurrence, protection des données, fiscalité et travail.

Google (Alphabet)

• Concurrence :
• En juin 2025, l'Autorité de la concurrence française a infligé une amende de 150 millions d’euros à Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, après une décision de 2021 confirmée en appel.
• Aux États-Unis, Google a été condamné en août 2023 (décision confirmée en 2025) à payer 200 millions de dollars pour avoir trompé les annonceurs sur les performances de ses annonces publicitaires.
• Protection des données :
• En mars 2025, la CNIL (France) a sanctionné Google à hauteur de 60 millions d’euros pour manque de transparence dans la collecte de données publicitaires, sans consentement valable.
• L’UE a ouvert plusieurs enquêtes en 2025 sur le Digital Markets Act (DMA), notamment pour favoritisme de ses propres services (ex. : Google Shopping vs. comparateurs concurrents).

Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp)

• Protection des données :
• En mai 2025, Meta a été condamné par la Cour de justice de l’UE à payer 1,2 milliard d’euros pour le transfert illégal de données personnelles vers les États-Unis, une décision historique.
• En France, la CNIL a infligé une amende de 40 millions d’euros en 2024 (toujours en vigueur en 2025) pour manque de clarté dans les politiques de confidentialité.
• Désinformation et modération :
• Meta a été critiqué en 2025 pour son manque de modération sur les contenus haineux en Europe, malgré des engagements pris après l’invasion de l’Ukraine.
• Aux États-Unis, Meta a accepté en 2025 de payer 725 millions de dollars pour régler un recours collectif sur la collecte illégale de données biométriques (via Facebook).

Amazon

• Travail et conditions sociales :
• En janvier 2025, l’Inspection du travail française a condamné Amazon à une amende de 3,2 millions d’euros pour travail dissimulé et non-respect des temps de repos dans ses entrepôts [9].
• Aux États-Unis, Amazon a été poursuivi en 2025 par le Department of Labor pour sous-paiement systématique de ses employé·es (notamment les livreurs) [10].
• Concurrence et fiscalité :
• En 2024, l’UE a infligé une amende de 430 millions d’euros à Amazon pour abus de position dominante dans le e-commerce, en forçant les vendeurs à utiliser ses services logistiques .
• En France, Amazon a été contraint en 2025 de payer 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts après un redressement fiscal pour optimisation agressive.

2. Paiement des impôts : optimisation agressive et redressements

Les GAFAM sont connus pour leur stratégie d’optimisation fiscale, utilisant des sièges sociaux dans des paradis fiscaux (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas) et des montages juridiques complexes pour réduire leur imposition.

Chiffres clés (2025-2026)

Entreprise	Taux d’imposition effectif (2025)	Redressements fiscaux (2024-2025)	Siège fiscal principal
Google	~12% (vs. 25% en France)	1,1 milliard d’euros (UE)	Irlande
Meta	~10%	800 millions d’euros (UE)	Irlande
Amazon	~15%	1,3 milliard d’euros (UE + France)	Luxembourg

·         Google :

• En 2025, la Commission européenne a exigé le remboursement de 1,1 milliard d’euros à Google pour aides d’État illégales perçues via des montages fiscaux en Irlande.
• En France, Google a payé 500 millions d’euros en 2024 pour régler un litige fiscal de plusieurs années.

·         Meta :

• En 2025, Meta a dû verser 800 millions d’euros à l’UE pour évasion fiscale via des filiales aux Pays-Bas et en Irlande.
• En Italie, Meta a été condamné en 2025 à payer 500 millions d’euros pour fraude fiscale.

·         Amazon :

• En 2025, Amazon a accepté de payer 1,3 milliard d’euros en redressements fiscaux en France et dans l’UE pour optimisation abusive.
• Aux États-Unis, Amazon a été visé par une enquête du Congrès en 2025 pour évasion fiscale via des sociétés écrans.

3. Rémunération des salarié·es : écarts et controverses

Les GAFAM sont souvent pointés du doigt pour :

• Écarts de salaires entre employé·es et dirigeants.
• Précarisation (intérim, sous-traitance).
• Conditions de travail dans les entrepôts (Amazon) ou les centres (Qwant)

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Enseignement supérieur privé - Enquête - Galileo - Loi violences en milieu scolaire - Prêtres - Confessionnal - Pédocriminalité - ParcourSup - Solitude- Insécurité -

Dérives de l’enseignement supérieur privé

1. Enquête « Le Cube »

Claire Marchal a mené une enquête de deux ans, rassemblant 150 témoignages et près de 1 000 documents internes. Le livre, Le Cube – Révélations sur les dérives de l’enseignement supérieur privé, met en lumière plusieurs problèmes majeurs :

• Surcharge des classes et vétusté des bâtiments ;
• Baisse des salaires des enseignants et volume de cours insuffisant ;
• Qualité des cours à distance souvent défaillante (illustrations erronées, textes obsolètes) ;
• Promesses non tenues concernant l’apprentissage : certains étudiants, comme Marie, se sont retrouvés à payer eux‑mêmes des frais de scolarité de 4 000 € alors que l’école ne trouvait pas d’entreprise d’apprentissage  (publicsenat.fr)

• Modèle financier du groupe Galileo basé sur l’outil Cube qui priorise la marge (20 % mission éducative, 40 % dépenses courantes, 40 % bénéfice) au détriment de la pédagogie  (larevuecadres.fr)

2. Réponse des pouvoirs publics

Le ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, et le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, ont convoqué le président de Galileo, Marc‑François Mignot‑Mahon, pour expliquer les allégations 

• Une inspection interministérielle a été mandatée afin d’assurer une plus grande transparence des établissements privés lucratifs 
• Le gouvernement a évoqué la création d’un label (ou le renforcement du label Qualiopi) pour garantir la qualité des formations d’ici 2026  (etudiant.lefigaro.fr)

3. Réactions parlementaires

• Laurent Lafon, président de la commission de la culture et de l’éducation au Sénat, a qualifié la situation de « une forme de jungle » et a appelé à des modifications législatives 
• Stéphane Piednoir a confirmé que la qualité ne suivait pas le développement du secteur privé lucratif et a exprimé son inquiétude pour les étudiants et les familles  (publicsenat.fr)

4. Statistiques et portée du secteur

• Environ 450 000 étudiants (15 % du total) sont scolarisés dans l’enseignement supérieur privé lucratif, soit une hausse de 72 % sur dix ans  (etudiant.lefigaro.fr)

• Le groupe Galileo compte 200 000 étudiants dans 15 pays, avec des établissements comme Cours Florent, EMLyon, Paris School of Business et Penninghen  (publicsenat.fr)

5. Position de Galileo

• L’organisation a démenti les allégations, citant un observatoire interne (≈ 2 700 répondants) qui montre que 77 % des étudiants recommandent l’école et 90 % jugent les enseignants compétents 
• Galileo affirme être certifié Qualiopi et que ses contrôles annuels garantissent la qualité des formations  (etudiant.lefigaro.fr)

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Loi « Violence en milieu scolaire » adoptée

Le RN et la droite contre l'obligation des prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalités entendus en confessionnal.

Adoption de la proposition de loi « Violence en milieu scolaire »

La proposition de loi n° 2708, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, a été adoptée à l’unanimité lors de la première lecture le 1er juin 2026  (lemonde.fr)

Le texte a été déposé le 28 avril 2026 et a fait l’objet d’une procédure accélérée, avec un examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation avant le vote final  (assemblee-nationale.fr)

Contenu principal

• Renforcement des contrôles des intervenants (enseignants, personnels périscolaires, etc.) et mise en place d’une liste noire des personnes jugées dangereuses.
• Reconnaissance officielle de la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par les enfants, ainsi que de la responsabilité première des auteurs.
• Création d’une journée nationale d’hommage aux victimes, fixée au 19 novembre.
• Renforcement de la formation et de la sensibilisation des élèves et du personnel.

La mesure sur les prêtres

Dans la version initiale du texte, un article prévoyait l’obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal.
Cette disposition, jugée contraire au droit canonique, a suscité une forte opposition de la part du Rassemblement national (RN) et d’autres députés de droite et d’extrême droite.
Ils ont déposé de nombreux amendements et ont mené une levée de boucliers lors du débat, ce qui a conduit à la suppression de cette mesure avant le vote final  (lemonde.fr)

Résultat

• Le texte a été adopté à l’unanimité sans la disposition concernant les prêtres.
• Le compromis a permis de préserver le secret de la confession tout en renforçant les mesures de prévention et de contrôle dans les établissements scolaires.

Ainsi, la loi « Violence en milieu scolaire » est entrée en vigueur sans imposer aux prêtres de signaler les actes de pédocriminalité entendus en confessionnal, conformément aux objections exprimées par le RN et les députés de droite. (Qwant)

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Solitude des élèves face à ParcourSup :

Indices indirects

• Stress et anxiété : 84 % des lycéens déclarent que la procédure Parcoursup est stressante en 2025, et 79 % des parents ressentent le même sentiment

Un niveau élevé de stress peut favoriser l’isolement, car les élèves se concentrent sur leurs dossiers et leurs réponses aux questions, parfois au détriment des interactions sociales.

• Charge mentale des parents : 70 % des familles voient la mère porter la majorité de la charge d’orientation, ce qui peut réduire le temps passé avec l’élève, accentuant un sentiment d’isolement de ce dernier
• Impact sur le quotidien : 41 % des familles abordent l’orientation dès la troisième, et 37 % dès le choix des spécialités en seconde, indiquant que la procédure s’inscrit dans le quotidien familial. Cela peut limiter les occasions de socialisation hors du cadre scolaire ou de la plateforme  (fcpe.asso.fr)

3. Études générales sur la solitude scolaire

• Un article scientifique (Laidi & Lansade, 2025) décrit différentes formes de solitude vécues par les élèves au collège, sans lien explicite avec Parcoursup, mais soulignant que l’isolement peut être lié à des processus d’assignation et d’évaluation  (journals.openedition.org)

• Un guide de l’Étudiant propose des stratégies pour faire face à la solitude à l’adolescence, notamment l’identification des comportements isolants et l’adoption de solutions adaptées  (letudiant.fr)

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Alban Mizzi et la réforme Parcoursup.

Alban Mizzi est docteur en sociologie et ingénieur de recherche à l’Université de Bordeaux et au Centre Émile Durkheim (CNRS UMR 5116) 

Il a mené une thèse intitulée « Le « moment » Parcoursup : “Double‑enquête” sur l’orientation post‑bac » sous la direction de Joël Zaffran 

Objectifs de la recherche

• Étudier l’impact de la réforme Parcoursup (remplacement de l’APB en 2018) sur les parcours des candidats et les stratégies des universités.
• Combiner une approche des inégalités dans l’éducation avec une analyse des sources sociales des émotions 
• Utiliser une méthodologie mixte : entretiens semi‑directifs, observations non‑participantes, analyse statistique et suivi qualitatif d’une cohorte de 27 candidats  (centreemiledurkheim.fr)

Résultats clés

Parcoursup est perçu comme une « épreuve » sociologique, mobilisant ressources économiques, culturelles, sociales, intellectuelles et émotionnelles 

• Les candidats vivent une insécurité accrue, notamment à cause de l’opacité des critères de sélection et de la rareté des retours personnalisés 
• Quatre profils de candidats ont été identifiés : aristocrates, contrariés, détachés et compulsifs, chacun présentant des stratégies et des niveaux de stress différents  (lepoint.fr)

Projets complémentaires

• MonParPro : étude sur l’impact de Parcoursup sur les bacheliers professionnels, visant à combler le manque de connaissances dans ce public 

• Centre Émile Durkheim – profil de l’auteur  (centreemiledurkheim.fr)

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Détournement de fonds publics - Edouard Philippe - Le Havre - Concussion - PNF - Dominique de Villepin -

 

Détournement de fonds publics

Edouard Philippe

Enquête ouverte

Prise illégale d'intérêt et concussion

PNF.

Un juge d’instruction a été mandaté par le Parquet national financier (PNF) pour examiner des soupçons de détournement de fonds publics, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de concussion à l’encontre de Édouard Philippe, maire du Havre et candidat à la présidentielle de 2027. L’enquête a été ouverte après une plainte déposée en septembre 2023 par une directrice générale adjointe de la métropole du Havre, qui a ensuite demandé la nomination d’un juge d’instruction pour accéder à la procédure judiciaire  (blast-info.fr)

Détails de l’enquête

Élément	Détails	Source
Sujet de l’enquête	Détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts, concussion	sudouest.fr
Lieu concerné	Le Havre, Seine‑Maritime	sudouest.fr
Acteurs impliqués	Édouard Philippe (maire et président de la communauté urbaine) et une de ses maires adjointes	blast-info.fr
Motif de la plainte	Gestion de la Cité numérique du Havre entre 2020 et 2022	radiofrance.fr
Début de l’enquête	Enquête préliminaire ouverte en décembre 2023, puis instruction judiciaire en mai 2026	blast-info.fr angers.maville.com
Réaction de Philippe	Il affirme qu’il répondra « à toutes les questions que posera la justice » et se défend de « toute irrégularité »	sudouest.fr
Nature des accusations	Malversation d’un fonctionnaire, harcèlement moral, favoritisme	blast-info.fr

Chronologie

1. Septembre 2023 – plainte déposée par la directrice générale adjointe de la métropole du Havre.
2. Décembre 2023 – PNF ouvre une enquête préliminaire sur prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement moral.
3. Mai 2026 – PNF nomme un juge d’instruction pour approfondir les faits présumés de malversation et de concussion.
4. Réponse de Philippe – il reconnaît l’ouverture de l’information judiciaire et se prépare à coopérer avec la justice.

Points clés

• L’enquête porte sur la gestion de la Cité numérique du Havre, période 2020‑2022.
• La plainte a été suivie d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, afin d’obtenir l’accès à la procédure judiciaire.
• Édouard Philippe maintient qu’il n’y a aucune irrégularité de sa part.
• Le PNF continue de mener l’enquête dans le cadre de la justice pénale française, sans que d’autres informations publiques ne soient disponibles à ce jour.

En résumé, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire puis une instruction judiciaire contre Édouard Philippe pour des faits de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts et concussion liés à la gestion de la Cité numérique du Havre. Philippe a reconnu l’ouverture de l’enquête et se prépare à coopérer avec la justice, tout en se défendant contre les accusations.

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Concussion en justice

Définition juridique

En droit français, la concussion est un délit qui concerne les fonctionnaires ou les officiers publics. Elle consiste à percevoir, exiger ou recevoir ce qu’ils savent ne pas être dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou encore pour salaires et traitements. Le terme provient du latin concussio (« secousse »), mais il désigne ici une extorsion sans violence commise par un agent public  (fr.wikipedia.org)

Texte législatif

L’article 432‑10 du Code pénal définit et sanctionne la concussion :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 € »  (legifrance.gouv.fr)

Le même article incrimine également l’accord d’une exonération ou franchise illégale de droits, contributions, impôts ou taxes publics.

Éléments constitutifs

1. Qualité de l’auteur

Personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (fonctionnaire, officier ministériel, magistrat, maire, etc.). La jurisprudence précise que cela inclut toute personne disposant d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les personnes et les choses, manifesté dans l’exercice de ses fonctions

2. Action
• Réception, exigence ou ordre de perception d’une somme indue ou excédentaire.
• Ou accord d’une exonération ou franchise illégale.
• L’infraction requiert un acte, pas l’abstention
3. Somme
• La somme perçue doit être indue par rapport aux textes légaux ou réglementaires. Il faut démontrer que la réclamation ne correspond pas à ce que la loi autorise  
4. Mauvaise foi
• L’auteur doit savoir que la somme est indue ou excédentaire. Une erreur de bonne foi ne constitue pas la concussion

Sanctions

• Peine principale : 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.
• Peines complémentaires possibles :
• Interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle liée à l’infraction.
• Interdiction des droits civiques, civils et familiaux pour 5 ans.
• Confiscation des sommes ou objets irrégulièrement reçus, sauf ceux susceptibles de restitution  (avocatgoudard.com) 

Historique et contexte

• La concussion a été un problème récurrent depuis l’Antiquité romaine, avec des lois comme la lex Calpurnia (149 av. C.) et la lex Iulia (59 av. C.) visant à poursuivre les magistrats abusant de leurs fonctions.
• Sous l’Ancien Régime, la peine pouvait être capitale, mais aujourd’hui elle se limite à l’emprisonnement et à l’amende.
• Des cas célèbres incluent Nicolas Fouquet (surintendant des finances) et Fabre d’Églantine (guillotiné en 1794)  (fr.wikipedia.org) 

Conclusion

La concussion est donc un délit pénal spécifique du droit français, visant à protéger les deniers publics contre les abus de fonctionnaires. Elle repose sur la connaissance de l’indue par l’auteur et est sanctionnée par des peines sévères, incluant l’emprisonnement, l’amende et d’éventuelles interdictions complémentaires. (Qwant)

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Détournement de fonds

Dominique de Villepin

Fonds publics

Statuettes

Ministre des Affaires étrangères.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire le 19 mai 2026 contre Dominique de Villepin pour recel de détournement de fonds publics. L’affaire porte sur deux statuettes de Napoléon qui lui ont été offertes alors qu’il était ministre des Affaires étrangères entre 2002 et 2004. Les objets, estimés à 125 000 €, auraient été payés par Blaise Compaoré, alors président du Burkina Faso, et par l’homme d’affaires italien Gian Angelo Perrucci, via le lobbyiste Robert Bourgi  (franceinfo.fr)

Détails de la situation

• Offre des statuettes : Robert Bourgi a agi d’intermédiaire pour offrir les deux pièces à de Villepin
• Valeur et provenance : Le montant total est estimé à 125 000 € ; Bourgi a déclaré que les pièces coûtaient 75 000 € et 50 000 €
• Réaction de de Villepin : Il a reconnu le 10 mai avoir commis une « erreur » en acceptant les cadeaux, mais a souligné qu’« il n’y avait pas d’encadrement de ces situations à l’époque » et qu’il les a rendues le 4 mai
• Déclarations de Bourgi : Bourgi affirme que les statuettes ont été achetées par le président burkinabé et l’homme d’affaires italien, et que de Villepin ne connaissait pas la provenance réelle des objets
• Position de de Villepin : Il maintient qu’il n’y a aucune contrepartie et qu’il n’a pas bénéficié d’un avantage illégal. Il a également évoqué une « volonté de nuire » de la part de Bourgi, notamment en lien avec Nicolas Sarkozy  (fr.news.yahoo.com) 

Réponse du PNF

Le procureur financier Pascal Prache a indiqué que l’enquête porte sur « les conditions dans lesquelles une statuette et un buste auraient été offerts à de Villepin, alors qu’il était ministre des Affaires étrangères entre 2002 et 2004, puis conservés par celui‑ci »  (franceinfo.fr)

Le PNF a déclaré qu’il n’y aurait aucune difficulté à faire la lumière sur l’affaire, et que de Villepin se tient « sereinement à sa disposition »  (ici.fr)

Points clés

• Objet de l’enquête : recel de détournement de fonds publics lié à des cadeaux d’État.
• Acteurs impliqués : Dominique de Villepin, Robert Bourgi, Blaise Compaoré, Gian Angelo Perrucci.
• Valeur estimée : 125 000 €.
• Statut actuel : enquête préliminaire ouverte, aucune décision définitive prise.

Ces éléments proviennent exclusivement des sources fournies dans le contexte.

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Edouard Philippe.

Je vous ferai travailler jusqu'à 67 ans.

"Votez croque mort-e."

Par Mutio.

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