Enfance maltraitée - Parents punis par la justice - Jurisprudence -

 

Enfance maltraitée

Arrêté historique

Violences éducatives

Jurisprudence

Formation des acteurs judiciaires et sociaux

Dignité et intégrité de l'enfant

Père puni.

Arrêt historique du 14 janvier 2026 : abolition du « droit de correction » parental

La Cour de cassation a, le 14 janvier 2026, cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d’appel de Metz qui invoquait un « droit de correction » parental. L’arrêt confirme qu’aucun texte français, national ou international, ne reconnaît un tel droit. Il rappelle que la protection de l’enfant prime sur toute prétendue tradition éducative violente.

• Citation : « Il n’existe pas de « droit de correction parental » dans la loi française, les textes internationaux ou la jurisprudence moderne »  (theconversation.com)
• Citation : « La Cour de cassation a cassé la relaxe, prononcée le 18 avril 2024 par la cour d’appel de Metz au nom d’un « droit de correction » des parents »  (brut.media)

Violences éducatives : cadre juridique et pénal

Élément	Texte / Article	Conséquence
Violences sur mineur < 15 ans	Article 222‑13 du Code pénal	3 ans d’emprisonnement + 45 000 € d’amende, portée à 5 ans + 75 000 € si l’auteur est ascendant légitime
Autorité parentale	Article 371‑1 du Code civil (modifié 2019)	« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques »
Convention internationale	Article 19 de la Convention de l’enfant (1989)	Obligation de protéger l’enfant contre toute forme de violence

« Aucune forme de violence sur un enfant ne saurait être justifiée par un objectif éducatif »  (brut.media)

Jurisprudence récente

• Arrêt de 14 janvier 2026 : la Cour de cassation rappelle l’interdiction absolue des violences éducatives, même lorsqu’elles sont qualifiées de « éducatives »  (actu-juridique.fr)
• Arrêt de 18 avril 2024 (cour d’appel de Metz) : relaxe le père Yves Milla en invoquant un droit de correction, décision cassée en 2026  (brut.media)
• Arrêt de 17 décembre 1819 : principe historique limitant le devoir paternel de correction, rappelé par la Cour de cassation  (actu-juridique.fr)

Formation des acteurs judiciaires et sociaux

• StopVEO (association de protection de l’enfance) a lancé des formations pour les professionnels de la petite enfance, de l’animation et de la protection de l’enfance depuis 2023, visant à prévenir les violences éducatives ordinaires (VEO)  (stopveo.org)
• Ateliers « être parent par tous les temps » : proposés depuis juillet 2022 pour soutenir les parents dans une éducation non violente  (stopveo.org)
• Sensibilisation : campagnes médiatiques (TV, YouTube, réseaux sociaux) et outils de prévention (affiches, flyers) diffusés par StopVEO pour informer le public sur les VEO et leurs conséquences  (stopveo.org)

Dignité et intégrité de l’enfant

• La Cour de cassation souligne que la dignité et l’intégrité de l’enfant sont protégées par la loi et les conventions internationales.
• Les violences éducatives, qu’elles soient physiques ou psychologiques, sont définitivement interdites et constituent un délit aggravé par le lien de parenté  (facebook.com)

Cas concret : père puni

• Yves Milla a été condamné en 2023 par le tribunal de Thionville à 18 mois de prison avec sursis probatoire et au retrait de l’autorité parentale pour des violences (fessées, gifles, insultes, tirage par le col) sur ses deux fils entre 2016 et 2022  (brut.media)
• La relaxe prononcée en 2024 par la cour d’appel de Metz a été annulée en 2026, réaffirmant la responsabilité pénale du père pour ces actes.

« La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Nancy pour qu’elle le juge à nouveau »  (brut.media)

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Enfance en danger - Origine ethnique des parents - Boycott - Roblox

 

NDLR : ne répondez pas à la question non obligatoire sur l’origine ethnique de vos parents.

Enfance et familles

Recensement.

Enfants des familles par âge en 2021 : effectifsLecture : en 2021, 9 801 700 enfants de 6 à 17 ans (en âge révolu) vivent dans une famille composée d'un couple avec enfant(s) ou d'une famille monoparentale. Champ : France hors Mayotte, population des ménages, enfants des familles au sens du recensement. (Insee).

La DREES publie une nouvelle étude sur la situation des enfants et jeunes majeurs de moins de 21 ans vivant en famille d'accueil.

Fin 2021, selon l'enquête Aide sociale de la DREES, 74 700 mineurs ou jeunes majeurs confiés à l'ASE vivaient en famille d'accueil en France métropolitaine.

(Drees).

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Recensement

Boycott sur la question de l'origine des parents.

Des syndicats et des associations appellent les Français à boycotter la nouvelle question sur l'origine des parents des personnes recensées. L'Insee a rendu la question sur l'origine des parents facultative parce que 5 % des personnes ayant testé le nouveau questionnaire se sont dites gênées d'y répondre.

L'Humanité

Nous le faisons car aucune politique publique ne justifie que l'origine immigrée de nos parents soit collectée dans notre bulletin individuel. (CGT).

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Roblox.

Plateforme de jeux vidéos.

90 millions d'abonné-es.

Enfance en danger :

- Contenus violents 

- Prédateurs sexuels.

- Apologie du racisme.

- Apologie du viol.

- Apologie de crimes violents.

- Absence de modération entre adultes et enfants.

Charlotte Recoquillon.

L'humanité.

01 25.

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Ils étaient où les services sociaux ?

Mort d'Amandine.

La mère avoue enfin

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Anny Duperey - Le voile noir.

 

Anny Duperey

Le voile noir.

Photographies de Lucien Legras.

Editions du Seuil – 1992

 

Elle s’en est voulue. Elle aurait peut-être pu  sauver ses parents ou mourir avec eux. Elle ne dit pas où se trouvait sa petite sœur, bébé, au moment du décès de ses parents. Que peut faire une petite fille de huit ans face à un gaz mortel que l’on ne peut pas imaginer?

 

Elle s’est considérée comme anormale en étant orpheline de père et de mère. Ses parents sont morts en respirant le monoxyde de carbone dégagé par le chauffe-eau de la salle de bain non aérée. (page 93).

Elle a culpabilisé d’avoir survécu à ses parents en ayant désobéi à leur injonction de les rejoindre dans la salle de bain. (page 97).

Le mystère de la mort de ses parents l’a travaillée et la travaille encore. (page 98).

Il lui a fallu beaucoup de temps pour trouver son « propre équilibre ». (page 117).

 

Elle ressemble énormément à sa mère prise en photo.

Elle pense que sa mère tricotait tout en lisant, pour « fuir l’angoisse ». C’est son interprétation. Je ne le crois pas.

 

Anny, en bonne Normande, a connu les pommes sous toutes ses formes : crues, en compote, en chausson, en tarte gelée. Elle a oublié les beignets et le cidre. (Page 45).

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Femme

Son travail est célébré dans le monde entier.

"Mon travail est célébré à Paris, New York, Tokyo, Moscou, Toronto, Dehli..."

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Lily van der Stokker 

"I am here" 

Parents 

2001 

Frac 

Caen 

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"Depuis son départ, la vie a une saveur différente. Profitons-en avant d'être happé-es à notre tour."

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Peder Mønsted

Danish painter - Danemark

1859 - 1941

Intérieur à la campagne

Une jeune fille fait du crochet à la fenêtre

1904

Peder Mønsted, peintre danois né en 1859 et décédé en 1941, est célèbre pour ses paysages réalistes. Son œuvre "Intérieur à la campagne" représente une jeune fille faisant du crochet à la fenêtre.

Réaliste, avec un souci du détail et une représentation fidèle de la vie quotidienne.

L'œuvre dégage une atmosphère paisible et intime, typique des intérieurs campagnards. (Qwant).

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