Meurtre d’Olivier Gomes
Victime
Olivier Gomes, 28 ans, père de deux enfants, a été tué le
17 octobre 2020 devant son domicile à Poissy (facebook.com)
Circumstances
Lors d’un contrôle routier, trois tirs ont été tirés par un policier, touchant Gomes
à plusieurs reprises, dont une blessure fatale. L’incident s’est déroulé alors
qu’il rentrait chez lui après une soirée à Paris (facebook.com)
Enquête
- Le policier concerné a été placé sous contrôle
judiciaire et mis en examen pour homicide volontaire dès les premiers
jours de l’enquête.
- Des expertises balistiques et médicales ont été
réalisées pour déterminer les trajectoires des projectiles et les
positions des parties au moment des tirs.
- Les échanges radio entre les unités et les
témoignages de passagers et de riverains ont été examinés (infominute.fr)
Procès
- En 2023, le parquet a demandé le renvoi du policier
devant la cour d’assises.
- En 2024, la décision de renvoi a été confirmée.
- Le procès est fixé pour le printemps 2026, soit
plus de cinq ans après les faits, afin de répondre aux questions de la
famille et du public sur la légitimité de l’usage de la force (infominute.fr)
Réactions
familiales
Le frère cadet de Gomes a exprimé sa douleur et son incompréhension,
soulignant l’impact émotionnel de la perte et la nécessité d’une justice
claire. Il a décrit la scène comme un « cauchemar absolu » et a insisté sur le
fait que son frère n’était pas un délinquant notoire mais un père de famille
ordinaire (infominute.fr)
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Policiers
violeurs et consentement – Notion non comprise.
Un
policier de 45 ans du commissariat d’Angoulême a été
interpellé en janvier 2026 après une agression violente à Nersac. Il a reconnu,
en garde à vue, le viol d’une adolescente de 17 ans et cinq tentatives
d’enlèvement de femmes (lemonde.fr)
Reconnaissance des faits
Lors
de son interrogatoire, le suspect a d’abord contesté les accusations, mais a
fini par reconnaître l’ensemble des six faits (viol et cinq
tentatives d’enlèvement) après confrontation avec son ADN et d’autres preuves
recueillies (lemonde.fr)
Manque de compréhension
du « non »
Dans
un autre contexte, un policier ayant reconnu des actes de violence sexuelle a
déclaré qu’il n’avait pas compris la notion de non‑consentement.
Il a expliqué qu’il ne saisissait pas que la victime avait exprimé un refus, ce
qui a aggravé la gravité de ses actes (lechorepublicain.fr)
Ainsi,
bien que le policier du commissariat d’Angoulême ait reconnu les faits, il n’a
pas compris que la victime avait exprimé un refus, ce qui constitue un élément
clé de la procédure pénale et de la protection des droits des victimes.
(Qwant).
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Poils
Police
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Muriel Fabre‑Magnan – Consentir à quoi ?
(N° 74)
Objectif
du livre
Le texte de Muriel Fabre‑Magnan s’interroge sur la portée réelle du consentement
dans les relations sexuelles. Il pose la question centrale : « Consentir,
certes ; mais à quoi ? » (univ-droit.fr)
Points
clés abordés
- Définition juridique : le
consentement est décrit comme l’expression claire d’une volonté libre et
éclairée.
- Limites du consentement : le livre
montre que la simple présence de consentement ne suffit pas à légitimer
tous les actes, notamment lorsqu’ils sont violents ou abusifs.
- Cadre légal : il fait référence à
la loi du 6 novembre 2025 qui introduit la notion de consentement dans la
qualification des viols et agressions sexuelles, ainsi qu’à l’affaire
emblématique des viols de Mazan, où la question du consentement a été
centrale.
- Enjeux de la violence : l’auteur
souligne que le consentement ne doit pas être dissocié de la nature des
actes commis, afin d’éviter que la violence objective ne soit occultée.
Public
cible
Le livre s’adresse aux juristes, aux étudiants en droit et à toute personne
intéressée par la sociologie du consentement et les définitions
juridiques des violences sexuelles.
« Qu’il
y ait eu consentement ne suffit en effet pas à tout légitimer. Consentir,
certes ; mais à quoi ? » (univ-droit.fr)
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1. Le consentement, pas
une licence
Dans
son essai Consentir à quoi ? , Muriel Fabre‑Magnan rappelle
que la liberté sexuelle ne doit pas être interprétée comme la
faculté de torturer ou de martyriser les femmes avec leur
consentement (univ-droit.fr)
Elle
souligne que le consentement, défini comme une expression claire d’une
volonté libre et éclairée, est un principe fondamental des relations
sexuelles, mais qu’il ne suffit pas à légitimer les actes violents (fabula.org)
2. La loi du
6 novembre 2025 : une avancée mais une insuffisance
La
loi introduit la notion de consentement dans la qualification des viols et
agressions sexuelles. Cependant, Fabre‑Magnan questionne la pertinence
de se baser uniquement sur le consentement lorsqu’il s’agit de juger la gravité
des faits : « Qu’il y ait eu consentement ne suffit en effet pas à tout
légitimer » (fabula.org)
Elle
insiste sur le fait que le juge doit tenir compte de la nature des
actes et de la violence objective, faute de quoi les agressions
restent impunies (fabula.org)
3. Une définition
négative du viol
Dans
ses écrits, Fabre‑Magnan défend une définition négative
du viol, c’est‑à‑dire que le viol est l’acte de porter atteinte à la dignité
sexuelle d’une personne, indépendamment de la présence ou de l’absence de
consentement explicite. Elle critique la tendance à réduire le viol à l’absence
de consentement, ce qui, selon elle, masque la violence réelle et la violation
de la dignité humaine (fabula.org)
4. La dignité humaine au
cœur de la réflexion
La dignité
humaine est centrale dans la pensée de Fabre‑Magnan. Elle
considère que le droit doit protéger la personne contre toute atteinte à son
intégrité, même lorsqu’elle aurait donné son consentement. Elle rappelle que la
liberté de disposer de son corps ne peut pas être invoquée pour justifier des
actes qui violent la dignité d’autrui (mouvementdunid.org)
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Consentement
= volonté claire, libre et éclairée.
La loi du 6 novembre 2025 a introduit cette notion dans la qualification des
viols et agressions sexuelles, mais Fabre‑Magnan rappelle que le consentement
ne doit pas être pris à la légère (gallimard.fr)
Nature
des actes.
Même avec un consentement établi, la violence objective des faits ne doit pas
être ignorée ; les juges ont parfois échoué à mesurer l’ampleur des agressions
en se concentrant uniquement sur le consentement (gallimard.fr)
Asymétries
relationnelles et vulnérabilités psychiques.
Le texte suggère que des déséquilibres de pouvoir ou des fragilités
psychologiques peuvent compromettre la véritable liberté de consentir, ce qui
rend la protection de la dignité et de l’intégrité
encore plus cruciale (gallimard.fr)
Non‑domination.
Le respect de la non‑domination est présenté comme un principe
fondamental pour garantir que le consentement ne soit pas manipulé ou imposé
par des rapports de force inégaux (gallimard.fr)
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