Meta - Lunettes - Plainte - Allemagne - Procès - Oakland - Adolescent-es - Addiction - Google. Presse. IA.

 

“HateAid claims that Meta's smart glasses breach German privacy laws: specifically, the Telecommunications, Digital Services and Data Protection Act. It argues that selling the devices is a criminal offense because of their covert recording capabilities.”

« HateAid affirme que les lunettes intelligentes de Meta enfreignent les lois allemandes sur la protection de la vie privée : plus précisément, la loi sur les télécommunications, les services numériques et la protection des données. Il soutient que la vente des appareils est une infraction pénale en raison de leurs capacités d’enregistrement clandestin. »

En Allemagne, l’association HateAid a déposé une plainte pénale le 12 août 2026 contre Meta et plusieurs entreprises (dont EssilorLuxottica pour les Ray-Ban Meta Wayfarer, ainsi que des détaillants comme Fielmann, Apollo-Optik, Mister Spex et MediaMarkt). Elle accuse ces lunettes intelligentes de violer la loi fédérale allemande sur la protection des données numériques, qui interdit la vente d’appareils de communication conçus pour filmer des personnes à leur insu. Selon HateAid, ces appareils permettraient des enregistrements clandestins, posant un risque majeur pour la vie privée, notamment en raison de leur discrétion et de leur intégration dans un objet du quotidien.

L’Agence fédérale des réseaux (BNetzA), autorité allemande de régulation, avait déjà rappelé fin 2023 que les appareils permettant des enregistrements audio ou vidéo non consentis étaient interdits. Cependant, elle précise que la vente ou la possession de ces lunettes n’est pas interdite en soi, à condition que la fonction d’enregistrement soit clairement signalée (par exemple via un voyant LED visible).

Cette plainte s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance accrue des lunettes connectées en Europe, où plusieurs autorités (dont la CNIL en France) soulignent les risques liés à la captation invisible de données et au respect du RGPD. (Qwant)

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Meta - Procès - Oakland

Contexte et enjeux Meta, maison mère de Facebook et Instagram, est poursuivi par les procureurs généraux de quatre États américains (Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey) devant le tribunal fédéral d’Oakland, près de San Francisco. Ce procès, qui s’ouvre aujourd’hui (13 août 2026) par la sélection du jury, est considéré comme l’un des plus lourds de l’histoire des réseaux sociaux aux États-Unis. Les débats commenceront le 18 août 2026 et devraient durer six semaines, avec un verdict attendu début octobre 2026

Accusations principales Les procureurs accusent Meta d’avoir conçu délibérément Instagram et Facebook pour rendre les mineurs addicts, via des fonctionnalités comme le défilement infini, les notifications nocturnes ou les « likes ». Ils estiment que Meta a minimisé publiquement les risques pour la santé mentale des jeunes, tout en mesurant ces dangers en interne (révélés par les « Facebook Files » de Frances Haugen en 2021)

Demandes des plaignants

• Restrictions strictes sur le fonctionnement des plateformes pour les mineurs (vérification d’âge, suppression des données des moins de 13 ans, encadrement des publicités).
• Pénalités financières pouvant atteindre 1 400 milliards de dollars (un montant théorique basé sur le nombre de mineurs exposés, chaque violation étant passible de plusieurs milliers de dollars d’amende) (techforgoodcanada.com) 

Témoignages clés Mark Zuckerberg, PDG de Meta, est cité comme témoin vedette. Il devrait être interrogé d’ici fin septembre 2026 pendant trois heures. Ce sera sa deuxième comparution en six mois, après celle devant un tribunal de Los Angeles, jugée peu convaincante par les jurés(fr.news.yahoo.com)

Contexte judiciaire récent Meta a déjà été condamné deux fois en 2026 :

• 24 mars 2026 : Condamnation à 375 millions de dollars par le Nouveau-Mexique pour avoir facilité l’exploitation sexuelle des mineurs sur ses plateformes (om)

Printemps 2026 : Condamnation à 6 millions de dollars en Californie pour négligence envers une adolescente (medecingeek.com)

Particularités du procès d’Oakland

• Premier procès fédéral contre Meta sur ce sujet.
• Le jury n’aura qu’un rôle consultatif : la juge Yvonne Gonzalez Rogers (qui a déjà arbitré des affaires majeures comme Apple vs Epic Games) fixera elle-même les pénalités et les mesures correctives
• Les débats seront retransmis sans image sur YouTube, permettant au public de suivre l’intégralité des auditions (lanouvellerepublique.fr)

Pourquoi ce procès est historique ? Les plaignants comparent cette affaire à celle de l’industrie du tabac dans les années 1990 : il ne s’agit plus de contester un contenu publié par un utilisateur, mais la conception même des plateformes, accusées d’être conçues pour maximiser l’addiction des jeunes (liberation.fr)

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Publicités anti lunettes de Meta à Londres.

QG de Meta.

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Epstein porte les lunettes qui filment sans le consentement 

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Cette femme, apparemment connui, devient un squelette.

Nous regardons tout le temps.

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Le consentement ? Meta et ses consommateurs de lunettes s'en moquent

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Pierre Petillault.

Agip.

Exploitation des journaux français sans autorisation.

Pas de négociation préalable.

Pas de financement ni de revenus.

Plainte contre Google.

Viol du cadre juridique en vigueur.

Menaces sur la qualité du journalisme.

Antidémocratique.

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500 millions d'amende en 2922.

250 millions d'amende en 2024.

Google continue.

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 48 personnes ont lu cet article.

VSS - Viols - Violences conjugales - Norvège - Marius Borg Hoiby - Canada - Fichier - MSF - Tchad - Renvois - Soudan - Consentement - Internet - Betharram.

 

Norvège : Marius Borg Hoiby, fils de la princesse héritière, condamné à quatre ans de prison pour viols et violences.

Marius Borg Hoiby, 29 ans, a été condamné lundi à quatre ans de prison ferme pour deux viols et violences répétées contre une ancienne compagne. Âgé de 19 ans, il était visé par 38 chefs d’accusation au total. Parmi ceux-ci, quatre étaient des accusations de viol, violences psychiques et psychologiques. Il avait initialement été arrêté en août 2024, soupçonné d’avoir agressé sa compagne.

Cette arrestation a permis à d’autres victimes de témoigner. Il conteste les accusations les plus graves et avait demandé son acquittement pour les viols. Il a fait appel de sa peine de prison.

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Canada : une loi permet désormais de consulter les antécédents de violence d’un partenaire potentiel au Québec

La "Loi Gabie Renaud" a été déposée à l’Assemblée nationale du Québec le 13 mai. Elle permet à toute personne de 14 ans et plus de consulter les antécédents judiciaires de violence d’un partenaire intime, avec un accompagnement professionnel.

La loi fait suite au féminicide de Gabie Renaud, tuée en septembre 2025 par un homme condamné au moins six fois pour violences conjugales. Depuis début 2026, dix féminicides ont déjà été recensés au Québec.

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Tchad : MSF renvoie 18 employés pour agressions et exploitation sexuelles sur des femmes soudanaises.

L’ONG Médecins sans frontières a annoncé avoir licencié 18 employés au Tchad après une enquête sur 59 accusations d’exploitation et d’agressions sexuelles formulées fin 2024 par des femmes réfugiées soudanaises. Les 18 employés renvoyés sont désormais interdits de travailler pour MSF.

"Ces comportements constituent une violation grave des valeurs et des responsabilités de MSF", a déclaré l’organisation, qui assure poursuivre ses efforts de prévention.

periscolaire-various-voices-talibans-a-bruxelles-le-recap-info-de-la-semaine-des-grenades

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Sur Internet, le silence des femmes vaut consentement.

Il rappelle que, depuis novembre 2025, le droit français ne considère plus le silence ou l’absence de résistance d’une victime comme une preuve de consentement : le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Cette évolution législative s’inscrit dans le même mouvement que la loi espagnole « Solo sí es sí » (2022) et les travaux de l’Union européenne qui, d’ici 2027, devront obliger les États membres à mettre en place des dispositifs de retrait rapide des contenus sexuels diffusés sans accord explicite  (la-croix.com)

L’article souligne toutefois que, dans le domaine numérique, le consentement reste souvent flou : des images ou vidéos à caractère sexuel peuvent être partagées sans preuve d’accord, même si la loi exige désormais que le silence ne soit pas interprété comme un « oui ». Le texte appelle donc à :

Point clé	Détail
Principe juridique	Le silence ne vaut plus consentement depuis novembre 2025 (article 222‑22 du Code pénal).
Enjeu numérique	Les plateformes doivent garantir que tout contenu sexuel soit publié avec un consentement explicite.
Perspectives européennes	Une législation commune sur le viol, fondée sur l’absence de consentement, est attendue d’ici 2027.
Appel à l’action	Faire appliquer la loi et renforcer les mécanismes de retrait rapide des contenus non consentis.

En résumé, le titre met en lumière le déphasage entre la reconnaissance juridique du consentement (qui exclut le silence) et les pratiques en ligne où, trop souvent, le silence des femmes est encore traité comme un accord tacite. L’article invite à combler ce fossé : le droit doit être appliqué de façon stricte dans le numérique, afin que le consentement soit toujours explicite et vérifiable. (Qwant)

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Rapport sur les violences à Betharram.

Entre 700 et 1500 victimes parmi les enfants

31 suicides

250 plaintes.

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Lio n'attend rien d'un ministre qui sort son zizi quand des femmes lui demandent un logement social.

Elle a le sens de la formule.

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Viols - Consentement - Contrainte - Nouvelle définition - Nouvelle loi - Luc Besson - Sand van Roy - Patrick Bruel - Flavie Flament -

 

Consentement dans la définition du viol : enjeux juridiques et défis d’application

1. Contexte législatif

• Promulgation : La nouvelle définition pénale du viol, intégrant la notion de consentement, est entrée en vigueur le 6 novembre 2025  (liberation.fr)

• Processus : Le texte a été voté par le Sénat le 29 octobre 2025 et adopté par l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025  (egalite-femmes-hommes.gouv.fr)

• Objectif : Clarifier la notion de non‑consentement afin de mieux refléter la réalité des violences sexuelles et de faciliter la poursuite des auteurs.

2. Nouvelle définition du viol

Élément	Description	Source
Acte	« tout acte sexuel non consenti »	egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Caractéristiques	Violence, contrainte, menace ou surprise	egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Consentement	Libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable; ne peut être déduit du silence ou de l’absence de réaction	egalite-femmes-hommes.gouv.fr conseil-etat.fr
Exclusion	Aucun consentement lorsqu’un acte est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise	conseil-etat.fr
Élargissement	Inclusion de l’acte bucco‑anal dans l’infraction	conseil-etat.fr

3. Défis d’application

• Conflit juridique : La loi ne s’applique pas aux faits antérieurs au 6 novembre 2025, créant un conflit de compétence pour les dossiers déjà ouverts
• Questions de temps :
• Prescription : déterminer si l’affaire est toujours recevable.
• Conservation des preuves : difficulté à garder des éléments matériels ou témoignages.
• Durée de l’instruction : prolongation possible des procédures.
• Évolutions législatives : possibilité de bénéficier de nouvelles dispositions post‑promulgation  (liberation.fr)

• Impact sur les victimes : 86 % des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite, et 94 % des viols le sont également, en partie à cause de la définition actuelle

4. Réactions et recommandations

• CNCDH :
• Recommande d’inscrire explicitement le non‑consentement dans le code pénal pour mieux qualifier le viol.
• Appelle à augmenter les moyens de la police judiciaire, former les enquêteurs et magistrats, et diffuser des campagnes de sensibilisation.
• Souligne que la réforme doit centrer l’attention sur l’agresseur et son obtention d’un consentement libre et éclairé  (cncdh.fr)

• Conseil d’État :
• Confirme que le consentement ne peut être déduit du silence ou de l’absence de résistance, même en cas d’état de vulnérabilité ou d’emprise.
• Précise que l’absence de consentement peut être déduite de l’exploitation d’un état de vulnérabilité temporaire ou permanente  (conseil-etat.fr)

5. Conclusion

La réforme du 6 novembre 2025 introduit une définition du viol fondée sur le consentement, remplaçant la précédente emphase sur la contrainte (Qwant)

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Viols

Luc Besson

Sand van Roy

Réouverture des investigations.

Réouverture des investigations dans l’affaire Luc Besson

Contexte général
En 2018, l’actrice Sand Van Roy a porté plainte contre le réalisateur Luc Besson pour viol survenu à l’hôtel Le Bristol à Paris. Le dossier a été classé sans suite en 2021, décision confirmée par la cour d’appel de Paris en 2022 et par la Cour de cassation en 2023, aboutissant à un non‑lieu (franceinfo.fr)

Nouveaux éléments ADN
Sand Van Roy a fourni à la justice des analyses d’un sous‑vêtement (string) portant l’ADN de Luc Besson. Les expertises, réalisées à son initiative, ont révélé la présence de l’ADN du réalisateur sur la zone arrière du string, en contact avec l’anus, ce qui contredit la version défensive du cinéaste (lesinrocks.com)

Demande de réouverture
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a requis la réouverture de l’information judiciaire pour viol, afin de permettre l’exploitation de ces nouveaux éléments (franceinfo.fr)

L’audience de la chambre d’instruction est fixée au 2 juin 2026, où la demande sera examinée (lemonde.fr)

Impact potentiel
Cette réouverture constitue un revirement majeur, car la justice française s’est jusqu’à présent prononcée en faveur d’un non‑lieu. Le nouveau constat ADN pourrait donc influencer la décision finale (lesinrocks.com)

En résumé : après plus de quatre ans depuis le non‑lieu, la cour d’appel de Paris examine une demande de réouverture de l’affaire Luc Besson motivée par de nouvelles analyses ADN fournies par Sand Van Roy, avec une audience prévue le 2 juin 2026. (Qwant)

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Viol

P Bruel

2 nouvelles plaintes

Une première fois en 2019.

En mai 2026, deux femmes ont déposé de nouvelles plaintes contre le chanteur Patrick Bruel au tribunal judiciaire de Nanterre, en Hauts‑de‑Seine. Les dossiers portent sur :

Plainte	Date des faits	Lieu	Nature des accusations
Première	Juillet 2019	Spa près de Perpignan (Pyrénées‑Orientales)	Agression sexuelle – masseuse accusée d’être soumise à des gestes inappropriés pendant un massage
Deuxième	Printemps 2010	Domicile de Bruel à Neuilly‑sur‑Seine (Hauts‑de‑Seine)	Tentative de viol – femme accusée d’avoir été forcée à des actes sexuels et à un baiser de force

Les deux plaignantes avaient déjà porté plainte en 2019 pour les mêmes faits, mais les procédures avaient été classées sans suite en décembre 2020 par le parquet de Nanterre  (franceinfo.fr)

Détails de la première plainte (2019)

• Plaignante : masseuse de 29 ans, alors employée dans un spa à Perpignan.
• Récit : le chanteur aurait attendu nu dans la cabine de massage, retiré la serviette et tenté d’obtenir des prestations sexuelles, notamment au niveau de l’anus. Il aurait également exercé une pression physique (« main aux fesses ») et insisté sur le fait que tout ce qui se passe reste dans la cabine  (liberation.fr)

• État du dossier : la plainte initiale déposée en 2019 a été jugée « insuffisamment caractérisée » et classée sans suite en 2021  (actu.fr) 

Détails de la deuxième plainte (2010)

• Plaignante : chanteuse de 31 ans, venue chez Bruel pour lui faire écouter des maquettes.
• Récit : le chanteur aurait sorti son sexe en érection, tenté de la forcer à lui prodiguer une fellation, et l’aurait embrassée de force alors qu’elle résistait.
• État du dossier : la plainte déposée en 2020 a également été classée sans suite, malgré les accusations de contrainte  (liberation.fr) 

Motifs de la réouverture des dossiers

Les deux femmes ont décidé de redéposer leurs plaintes après la publication de nouveaux témoignages dans la presse, notamment par Mediapart, qui ont renforcé la crédibilité de leurs accusations  (mediapart.fr)

Elles souhaitent que la justice examine à nouveau les faits, avec une qualification pénale différente.

Résumé des faits actuels

• Deux nouvelles plaintes déposées le 12 mai 2026 au tribunal de Nanterre.
• Première plainte : agression sexuelle en juillet 2019 à Perpignan.
• Deuxième plainte : tentative de viol en printemps 2010 à Neuilly‑sur‑Seine.
• Historique : les mêmes plaignantes avaient déjà porté plainte en 2019, mais les dossiers ont été classés sans suite en 2020  (franceinfo.fr)

Patrick Bruel conteste toujours les faits et affirme n’avoir jamais contraint quiconque à un acte sexuel  (liberation.fr)

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Viol 
P Bruel 
2 nouvelles plaintes 
Flavie Flament en 1991 
Elle était mineure 
A témoigné anonymement dans Mediapart.
Flavie Flament a accusé Patrick Bruel d’avoir violé une jeune fille de 16 ans en 1991 dans son appartement parisien  (20min.ch)
Elle a d’abord témoigné anonymement dans les colonnes de Mediapart sous le pseudonyme « Eva »  (melty.fr)
Plus tard, elle a révélé son identité et déposé une plainte officielle à Paris  (20min.ch)

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17 personnes ont lu cet article.

 

Viols - Parlement européen - Consentement - Test ADN - Roméo Elvis contesté -

 

Belgique : le choix de Roméo Elvis comme voix de l’hymne des Diables rouges fait polémique.

L’Union belge a dévoilé Kiss The Grass (Allez Allez), le nouvel hymne des Diables rouges pour le Mondial 2026, interprété par Sylvie Kreusch et Roméo Elvis. Mais le choix du rappeur bruxellois fait débat : en 2020, il avait été visé par une accusation d’agression sexuelle. Le témoignage de la victime avait été largement relayé sur les réseaux sociaux. Roméo Elvis avait reconnu des gestes "déplacés" et présenté des excuses publiques. Aucune plainte n’avait été déposée.

L’Union belge, de son côté, dit avoir anticipé la polémique et estime que le chanteur a "mangé son pain noir". La polémique rappelle par ailleurs celle autour de Damso, en 2018, qui avait été écarté de l’hymne des Diables rouges en raison de certaines paroles dans ses chansons jugées sexistes.

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Belgique : un nouveau test ADN permet d’identifier les agresseurs sexuels même à partir de traces infimes.

L’UZ Leuven et la KU Leuven ont développé une méthode inédite basée sur un tri cellulaire par fluorescence, capable d’isoler les cellules de l’agresseur même lorsqu’elles sont présentes en quantité infime : jusqu’à une cellule pour 7500 cellules de la victime.

Dans les affaires de violences sexuelles, les ADN des victimes et des agresseurs sont parfois difficiles à isoler. La technique permet également d’établir un profil ADN jusqu’à cinq jours après les faits, contre 48 heures avec les méthodes classiques. Une avancée importante pour les victimes qui portent plainte plusieurs jours après l’agression.

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Belgique : 10 et 12 ans de prison pour une puéricultrice de la crèche de l’ULB et son ex-compagnon reconnus coupables de viols.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’ancienne puéricultrice de la crèche de l’ULB à 10 ans de détention, et son ex-compagnon à 12 ans, pour des faits de viol et d’atteinte à l’intégrité sexuelle sur des enfants de moins de 10 ans, ainsi que pour production, détention et diffusion d’images pédopornographiques.

Les deux condamné·es avaient nié les faits durant le procès, mais le tribunal a déclaré n’accorder "aucune crédibilité" à leurs dénégations. Les téléphones saisis ont révélé des centaines d’images et vidéos d’agressions sur mineurs. Tous deux sont interdits pendant 20 ans de toute activité impliquant des mineurs.

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Le Parlement européen appelle à une définition commune du viol basée sur le consentement.

Une résolution adoptée par le Parlement européen à une large majorité (447 voix pour, 160 contre) appelle à définir le viol dans toute l’UE comme tout acte sexuel sans consentement libre, affirmé et non ambigu. La résolution précise que "le silence ou l’absence de résistance ne peuvent être interprétés comme un consentement".

C’est désormais à la Commission européenne de proposer une législation en ce sens. Aujourd’hui, plusieurs États membres, dont l’Italie, la Hongrie et la Roumanie, conservent des définitions fondées sur la notion de force plutôt que sur celle de consentement.

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La police tue - Meurtre d’Olivier Gomes - Viols - Angoulême - Consentement - Muriel Fabre Magnan - Consentir à quoi?

 

Meurtre d’Olivier Gomes

Victime
Olivier Gomes, 28 ans, père de deux enfants, a été tué le 17 octobre 2020 devant son domicile à Poissy  (facebook.com)

Circumstances
Lors d’un contrôle routier, trois tirs ont été tirés par un policier, touchant Gomes à plusieurs reprises, dont une blessure fatale. L’incident s’est déroulé alors qu’il rentrait chez lui après une soirée à Paris  (facebook.com)

Enquête

• Le policier concerné a été placé sous contrôle judiciaire et mis en examen pour homicide volontaire dès les premiers jours de l’enquête.
• Des expertises balistiques et médicales ont été réalisées pour déterminer les trajectoires des projectiles et les positions des parties au moment des tirs.
• Les échanges radio entre les unités et les témoignages de passagers et de riverains ont été examinés  (infominute.fr)

Procès

• En 2023, le parquet a demandé le renvoi du policier devant la cour d’assises.
• En 2024, la décision de renvoi a été confirmée.
• Le procès est fixé pour le printemps 2026, soit plus de cinq ans après les faits, afin de répondre aux questions de la famille et du public sur la légitimité de l’usage de la force  (infominute.fr)

Réactions familiales
Le frère cadet de Gomes a exprimé sa douleur et son incompréhension, soulignant l’impact émotionnel de la perte et la nécessité d’une justice claire. Il a décrit la scène comme un « cauchemar absolu » et a insisté sur le fait que son frère n’était pas un délinquant notoire mais un père de famille ordinaire  (infominute.fr)

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Policiers violeurs et consentement – Notion non comprise.

Un policier de 45 ans du commissariat d’Angoulême a été interpellé en janvier 2026 après une agression violente à Nersac. Il a reconnu, en garde à vue, le viol d’une adolescente de 17 ans et cinq tentatives d’enlèvement de femmes  (lemonde.fr)

Reconnaissance des faits

Lors de son interrogatoire, le suspect a d’abord contesté les accusations, mais a fini par reconnaître l’ensemble des six faits (viol et cinq tentatives d’enlèvement) après confrontation avec son ADN et d’autres preuves recueillies  (lemonde.fr)

Manque de compréhension du « non »

Dans un autre contexte, un policier ayant reconnu des actes de violence sexuelle a déclaré qu’il n’avait pas compris la notion de non‑consentement. Il a expliqué qu’il ne saisissait pas que la victime avait exprimé un refus, ce qui a aggravé la gravité de ses actes (lechorepublicain.fr)

Ainsi, bien que le policier du commissariat d’Angoulême ait reconnu les faits, il n’a pas compris que la victime avait exprimé un refus, ce qui constitue un élément clé de la procédure pénale et de la protection des droits des victimes. (Qwant).

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Poils

Police

Nique la peau lisse

Jeu de mots 

Chômeuse go on org.

Nique la peau lisse. On s'en fou des poils, assumons les jambes poilues et cassons les rasoirs ! Humour féministe, misandre.  (Etsy).

• Commande : envoyer un mail à chomeusegoon@riseup.net avec la quantité et l’adresse de livraison.
• Impression : télécharger les visuels depuis le site chomeusegoon.org et les imprimer librement.
• Distribution : les stickers peuvent être distribués lors de manifestations, de grèves ou d’évènements militants.
• Contact : Instagram : @the_chomeuse_go_on pour suivre les actualités et les nouveaux visuels (instagram.com)

The Chomeuse Go On – Images & stickers pour contribuer à un imaginaire populaire et révolté

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Muriel Fabre‑Magnan – Consentir à quoi ? (N° 74)

Objectif du livre
Le texte de Muriel Fabre‑Magnan s’interroge sur la portée réelle du consentement dans les relations sexuelles. Il pose la question centrale : « Consentir, certes ; mais à quoi ? »  (univ-droit.fr)

Points clés abordés

• Définition juridique : le consentement est décrit comme l’expression claire d’une volonté libre et éclairée.
• Limites du consentement : le livre montre que la simple présence de consentement ne suffit pas à légitimer tous les actes, notamment lorsqu’ils sont violents ou abusifs.
• Cadre légal : il fait référence à la loi du 6 novembre 2025 qui introduit la notion de consentement dans la qualification des viols et agressions sexuelles, ainsi qu’à l’affaire emblématique des viols de Mazan, où la question du consentement a été centrale.
• Enjeux de la violence : l’auteur souligne que le consentement ne doit pas être dissocié de la nature des actes commis, afin d’éviter que la violence objective ne soit occultée.

  Public cible
  Le livre s’adresse aux juristes, aux étudiants en droit et à toute personne intéressée par la sociologie du consentement et les définitions juridiques des violences sexuelles.

  « Qu’il y ait eu consentement ne suffit en effet pas à tout légitimer. Consentir, certes ; mais à quoi ? »  (univ-droit.fr)

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1. Le consentement, pas une licence

Dans son essai Consentir à quoi ? , Muriel Fabre‑Magnan rappelle que la liberté sexuelle ne doit pas être interprétée comme la faculté de torturer ou de martyriser les femmes avec leur consentement  (univ-droit.fr)

Elle souligne que le consentement, défini comme une expression claire d’une volonté libre et éclairée, est un principe fondamental des relations sexuelles, mais qu’il ne suffit pas à légitimer les actes violents  (fabula.org)

2. La loi du 6 novembre 2025 : une avancée mais une insuffisance

La loi introduit la notion de consentement dans la qualification des viols et agressions sexuelles. Cependant, Fabre‑Magnan questionne la pertinence de se baser uniquement sur le consentement lorsqu’il s’agit de juger la gravité des faits : « Qu’il y ait eu consentement ne suffit en effet pas à tout légitimer »  (fabula.org)

Elle insiste sur le fait que le juge doit tenir compte de la nature des actes et de la violence objective, faute de quoi les agressions restent impunies  (fabula.org)

3. Une définition négative du viol

Dans ses écrits, Fabre‑Magnan défend une définition négative du viol, c’est‑à‑dire que le viol est l’acte de porter atteinte à la dignité sexuelle d’une personne, indépendamment de la présence ou de l’absence de consentement explicite. Elle critique la tendance à réduire le viol à l’absence de consentement, ce qui, selon elle, masque la violence réelle et la violation de la dignité humaine  (fabula.org)

4. La dignité humaine au cœur de la réflexion

La dignité humaine est centrale dans la pensée de Fabre‑Magnan. Elle considère que le droit doit protéger la personne contre toute atteinte à son intégrité, même lorsqu’elle aurait donné son consentement. Elle rappelle que la liberté de disposer de son corps ne peut pas être invoquée pour justifier des actes qui violent la dignité d’autrui  (mouvementdunid.org)

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Consentement = volonté claire, libre et éclairée.
La loi du 6 novembre 2025 a introduit cette notion dans la qualification des viols et agressions sexuelles, mais Fabre‑Magnan rappelle que le consentement ne doit pas être pris à la légère  (gallimard.fr)

Nature des actes.
Même avec un consentement établi, la violence objective des faits ne doit pas être ignorée ; les juges ont parfois échoué à mesurer l’ampleur des agressions en se concentrant uniquement sur le consentement  (gallimard.fr)

Asymétries relationnelles et vulnérabilités psychiques.
Le texte suggère que des déséquilibres de pouvoir ou des fragilités psychologiques peuvent compromettre la véritable liberté de consentir, ce qui rend la protection de la dignité et de l’intégrité encore plus cruciale  (gallimard.fr)

Non‑domination.
Le respect de la non‑domination est présenté comme un principe fondamental pour garantir que le consentement ne soit pas manipulé ou imposé par des rapports de force inégaux  (gallimard.fr)

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20 personnes ont lu cet article.