Les CCAS (Centres communaux d’action sociale) et
les menaces de fermeture depuis la Révolution française
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Période
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Événement majeur
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Nature de la menace
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1796
(7 frimaire an V)
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Création des bureaux de bienfaisance (premiers
dispositifs d’aide locale).
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Aucun risque de suppression ; mise en place d’une structure
d’assistance.
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1893
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Obligation légale d’instaurer un bureau d’assistance
dans chaque commune.
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Renforcement du rôle local, aucune menace.
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1978 → 1986
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Transformation des bureaux d’aide sociale en centres
communaux d’action sociale (CCAS) par la loi du 6 janvier 1986.
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Consolidation du statut, pas de menace.
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2004 et 2011
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Propositions de rendre les CCAS facultatifs (débats de
simplification administrative).
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Mobilisation du réseau qui a fait abandonner les projets.
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2015
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Loi NOTRe : l’obligation de créer un CCAS ne s’applique
plus aux communes de < 1 500 hab.
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Risque de disparition pour les petites
communes ; plusieurs CCAS ont été dissous (ex. 67 en Indre en 2015, 36 en
2016, 1 en 2018) (ash.tm.fr)
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2024 (juin)
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Décisions budgétaires à Toulouse :
suppression du pôle d’accueil, de la prise en charge des victimes de
violences conjugales, etc., avec fermeture prévue de services au 1 juil. et
31 déc.
revolutionpermanente.fr
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2025
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Projet « Roquelaure de la simplification »
visant à rendre les CCAS facultatifs dans toutes les communes, y
compris celles de plus de 1 500 hab. L’Unccas qualifie cela de « menace grave
pour l’action sociale de proximité »
ouest-france.fr
.
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2025 (mai)
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L’Unccas dénonce à nouveau la possible suppression
obligatoire, appelant à une mobilisation nationale.
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Menace persistante, mais le gouvernement
a finalement renoncé à rendre les CCAS facultatifs (déclaration du ministre
le 10 juin 2025) (weka.fr)
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Points clés
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Origine historique : les CCAS descendent des bureaux de
bienfaisance créés pendant la Révolution (1796) (weka.fr)
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Évolution législative :
la loi de 1986 a officialisé le CCAS ; la loi NOTRe (2015) a introduit la
première véritable flexibilité en fonction de la taille de la commune.
·
Menaces récurrentes :
depuis les années 2000, chaque vague de « simplification » a suscité des
projets de suppression ou de rendre les CCAS optionnels, rencontrant toujours
une forte résistance du réseau (Unccas, élus locaux, travailleurs sociaux).
·
Situation actuelle (juin 2026) : bien que le gouvernement ait retiré le projet de rendre les CCAS
facultatifs au niveau national, des coupes budgétaires locales (ex. Toulouse)
continuent de mettre en danger la pérennité de services spécifiques.
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Prime d'activité
Pourquoi si peu de demandes ?
1. Manque
d'information ou méconnaissance
·
Beaucoup
de travailleurs éligibles ne connaissent pas l'existence de cette prime ou ne
savent pas comment en faire la demande.
·
Les
critères d'éligibilité (revenus, situation familiale, etc.) sont parfois mal
compris.
2. Complexité
administrative
·
Le
processus de demande peut sembler long ou compliqué, surtout pour les personnes
peu familiarisées avec les démarches en ligne.
·
Certains
préfèrent éviter les démarches administratives par crainte de se tromper ou de
devoir fournir trop de justificatifs.
3. Stigmatisation
ou honte
·
Certaines
personnes hésitent à demander une aide financière par peur d'être jugées ou par
fierté.
4. Montant
perçu comme insuffisant
·
Le
montant de la prime d'activité peut sembler faible par rapport aux efforts
demandés pour la demander, surtout pour les petits revenus.
·
Certains
travailleurs estiment que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
5. Délais
ou problèmes techniques
·
Des
retards dans le traitement des dossiers ou des bugs sur les plateformes en
ligne (comme mesdroitssociaux.gouv.fr)
peuvent décourager les demandeurs.
6. Changement
de situation non signalé
·
Les
travailleurs dont la situation évolue (chômage partiel, augmentation de
salaire, etc.) ne mettent pas toujours à jour leur dossier, ce qui peut
entraîner une suspension ou un refus de la prime.
7. Effet
de seuil
·
Certains
travailleurs évitent de déclarer des heures supplémentaires ou une augmentation
de salaire pour ne pas dépasser les plafonds de revenus éligibles.
Que faire
pour augmenter le nombre de demandes ?
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Simplifier les démarches : rendre le processus plus accessible, notamment pour les
personnes peu connectées.
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Améliorer la communication : informer davantage via les employeurs, les missions locales ou
les associations.
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Réduire la stigmatisation : valoriser l'accès aux aides comme un droit et non comme une aide
sociale.
·
Automatiser les droits :
certains pays européens (comme la Belgique) envoient automatiquement les aides
aux personnes éligibles. La France teste des dispositifs similaires, mais ils
restent limités. (Qwant)
07 26
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Chômage
Moins
25% depuis 2023
De
24 à 18 mois
E
Philippe
Bientôt
15 mois d'indemnisation
Destruction
des droits
Durée,
montant, accès.
1. Durée d’indemnisation générale (hors rupture
conventionnelle)
Depuis
le 1er février 2023, la durée d’indemnisation est réduite de 25
% pour les allocataires dont la fin de contrat intervient à partir de
cette date, en raison d’un coefficient de réduction de 0,75
appliqué à la durée maximale théorique. Cela s’applique à tous les motifs de
perte d’emploi sauf exceptions (voir ci-dessous).
Durées maximales en 2026 (hors rupture
conventionnelle) :
- Moins de 55 ans : 18 mois
(548 jours) au lieu de 24 mois auparavant.
- 55–56 ans : 22,5 mois
(685 jours) au lieu de 30 mois.
- 57 ans et plus : 27 mois
(822 jours) au lieu de 36 mois.
- Prolongations exceptionnelles :
- Complément de fin de droits (CFD)
: +6 mois (182 jours) pour les moins de 55 ans, sous conditions (ex. :
marché du travail défavorable).
- Prolongation pour formation : +6
mois (182 jours) pour les 55 ans et plus, sous conditions.
- Prolongation pour retraite différée
: jusqu’à 67 ans pour les moins de 62 ans percevant l’ARE depuis au moins
un an et ne pouvant pas encore partir en retraite à taux plein.
2. Rupture conventionnelle : nouvelles règles depuis
le 1er septembre 2026
Les
durées d’indemnisation sont réduites spécifiquement pour les
ruptures conventionnelles conclues à partir de cette date.
Durées maximales en 2026 (rupture conventionnelle) :
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Âge
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France
métropolitaine
|
Outre-mer
(hors Mayotte)
|
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Moins
de 55 ans
|
15
mois (456 jours)
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20
mois (624 jours)
|
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55
ans et plus
|
20,5
mois (624 jours)
|
30
mois (913 jours)
|
3. Montant de l’indemnisation (ARE 2026)
- Calcul : L’allocation dépend du Salaire
Journalier de Référence (SJR).
- Montant journalier minimum : 32,13
€ (au 1er juillet 2025, valeur non révisée depuis).
- Taux de remplacement : Environ 75
% du SJR pour les bas salaires, dégressif pour les hauts
salaires (dégressivité de 30 % à partir du 7e mois pour les cadres à haut
salaire).
- Conditions d’accès :
- Durée minimale de travail : 130
jours (910 heures) sur les 24 derniers mois (36 mois
pour les 55 ans et plus).
- Exceptions : 108 jours (758
heures) pour les primo-entrants et travailleurs
saisonniers depuis le 1er avril 2026.
4. Accès aux droits
- Inscription obligatoire : À France
Travail dans les 12 mois suivant la perte
d’emploi.
- Motifs éligibles :
- Licenciement (quel que soit le motif), fin de CDD,
rupture conventionnelle, démission légitime (ex. : suivi de conjoint),
etc.
- Exclusions :
- Retraités à taux plein, démission non légitime
(sauf exceptions), manquement aux obligations de recherche d’emploi
(radiation possible de 1 à 12 mois).
5. Destruction des droits : ce qui a changé
- Réduction de 25 % : Appliquée
depuis 2023 pour les fins de contrat à partir du 1er février 2023, sauf
exceptions (ex. : CSP, intermittents, Outre-mer).
- Rupture conventionnelle : Durée
réduite de 3 à 6,5 mois selon l’âge, avec un
accompagnement renforcé par France Travail pour favoriser le retour à
l’emploi.
- Fin des droits : Pas d’automaticité
; vérification mensuelle obligatoire (actualisation).
6. Exceptions et cas particuliers
- Outre-mer : Durées allongées (ex.
: 20 mois pour les moins de 55 ans en métropole vs 24 mois en Outre-mer
avant septembre 2026).
- Seniors : Prolongations possibles
sous conditions (formations, retraite différée).
- Travailleurs précaires :
Assouplissement pour les saisonniers et primo-entrants (seuil réduit à 108
jours).
Résumé des réductions depuis 2023
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Critère
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Avant
2023
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2023–août
2026
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Depuis
septembre 2026 (rupture conventionnelle)
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Moins
de 55 ans
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24
mois
|
18
mois
|
15
mois (18 mois en Outre-mer)
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55–56
ans
|
30
mois
|
22,5
mois
|
20,5
mois (30 mois en Outre-mer)
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57
ans et plus
|
36
mois
|
27
mois
|
20,5
mois (30 mois en Outre-mer)
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(Qwant) 08 26
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