Supprimer l'ordre des médecins
Médecins salariés majoritaires.
Supprimer l’Ordre des médecins pour
les médecins salariés majoritaires
impliquerait une modification du cadre juridique français. Voici les étapes
essentielles :
|
Étape
|
Action
|
Responsable
|
Instrument
juridique
|
Commentaire
|
|
1
|
Proposer
la réforme
|
Parlementaires,
groupe de travail, organisations professionnelles
|
Projet
ou proposition de loi
|
Nécessite
un soutien parlementaire suffisant
|
|
2
|
Débattre
et voter le texte
|
Assemblée
nationale & Sénat
|
Loi
|
Le
texte doit être adopté dans les deux chambres
|
|
3
|
Promulgation
|
Président
de la République
|
Décret
de promulgation
|
La
loi entre alors en vigueur
|
|
4
|
Adaptation
du code de la santé publique
|
Ministère
de la Santé
|
Modification
du Code de la santé publique
|
L’Ordre
des médecins serait abrogé ou ses missions redéfinies
|
|
5
|
Mise
en œuvre opérationnelle
|
Autorités
de santé, administrations publiques
|
Décrets
d’application
|
Gestion
des dossiers, transfert des compétences, etc.
|
Points
clés à retenir
- L’Ordre des médecins est institué par le Code de la
santé publique ; sa suppression ne peut se faire que par loi.
- Une telle réforme nécessite un large
consensus politique et souvent l’appui d’organisations
professionnelles (ex. : syndicats, associations de médecins).
- Le processus législatif français comporte plusieurs
lectures, commissions et votes ; il peut prendre plusieurs années.
- En l’absence de modification législative, l’Ordre
continue d’exercer ses missions de déontologie, d’inscription au
tableau de l’ordre et de contrôle.
Conclusion :
la suppression de l’Ordre des médecins pour les médecins salariés majoritaires
ne peut être réalisée que par une réforme législative complète, suivie de son
application par décret. Aucun moyen administratif ou judiciaire direct n’existe
pour « supprimer » l’Ordre sans passer par le Parlement. (Qwant).
--------------------------
Les néo libéraux n'ont jamais accepté que la santé
soit devenue une affaire publique
Le
néolibéralisme, courant économique et politique apparu dans les années 1970‑1980,
privilégie généralement :
|
Principe
|
Position
typique
|
|
Rôle
de l’État
|
Limité,
surtout pour garantir la concurrence
|
|
Services
publics
|
Favoriser
la privatisation ou la délégation à des acteurs privés
|
|
Santé
|
Promotion
de la prise en charge individuelle, assurance privée, marchés de soins
|
Dans
ce cadre, les partisans du néolibéralisme ont souvent critiqué ou limité
l’extension de la santé en tant que service public universel. Cependant, les
positions varient selon les pays et les contextes politiques ; certains
gouvernements néolibéraux ont maintenu ou même renforcé des systèmes de santé
publics (ex. : le NHS britannique sous Margaret Thatcher a conservé son
caractère public). (Qwant)
--------------------
Le dépassement
d’honoraire : autre obstacle majeur dans l’accès aux soins
43%
des Français ont été confrontés à des dépassements au cours des 12 derniers
mois. Les cadres / retraités cadres et les plus âgés y ont
davantage recours — tandis que les jeunes, les personnes en recherche
d’emploi et les foyers modestes y sont beaucoup moins exposés (sans doute parce
qu’ils renoncent en amont). Les personnes souffrant d’une ALD y
sont également particulièrement exposées (50%).
Chez
ceux qui ont payé un dépassement, cette facture a eu des impacts
très lourds pour 47% d’entre eux (surtout pour les foyers modestes : 63%) : sacrifices
budgétaires (27%), retard ou espacement des soins (14%), voire renoncement à
une partie ou à l’ensemble des soins (13%)
Accès aux soins : délais, refus, pénuries… la santé
des Français sous pression | Ipsos
Impact sur l’accès aux
soins
- Coût supplémentaire : le patient
doit supporter la différence, ce qui peut être prohibitif, surtout sans
complémentaire santé.
- Inégalités : en 2006, les
dépassements représentaient 2,1 milliards d’euros sur
19,3 milliards d’honoraires facturés, soulignant leur importance dans le
système de santé (hcsp.fr)
- Choix du praticien : les patients
peuvent éviter les dépassements en choisissant un médecin en secteur 1 ou
en s’assurant que le praticien adhère à l’OPTAM (Option
pratique tarifaire maîtrisée), qui limite les dépassements et améliore la
prise en charge par la mutuelle (ag2rlamondiale.fr)
- Contrats d’accès aux soins (CAS) :
certains contrats limitent la prise en charge des dépassements à un
plafond (ex. 60 % du tarif opposable) (directmutuelle.fr), ce qui peut encore accroître
le reste à charge.
--------------
Harcèlement des médecins par la mouvance antivax
Les
médecins qui défendent la vaccination sont régulièrement ciblés par
des organisations et des individus anti‑vaccination. Les actions de harcèlement
se manifestent sous plusieurs formes : procédures disciplinaires, accusations
de déontologie, diffamation, menaces et pressions publiques.
Procédures
disciplinaires et plaintes
- Le Syndicat liberté santé (SLS) a
déposé des plaintes contre cinq médecins (Karine Lacombe,
André Grimaldi, Gilbert Deray, Bruno Mégarbane et Jérôme Marty),
les accusant de « défaut de confraternité », « non‑respect du
code de déontologie » et d’autres infractions déontologiques
- Ces médecins ont été convoqués devant les chambres
disciplinaires de l’Ordre des médecins en Île‑de‑France et en Occitanie,
entraînant des audiences contradictoires même lorsqu’ils ont défendu la
vaccination de façon scientifique (lequotidiendumedecin.fr)
Harcèlement médiatique
et diffamation
- Les plaintes sont souvent accompagnées de conférences
de presse et de collectes de fonds visant à
financer les procédures, ce qui constitue une forme de harcèlement
financier
- Des accusations de diffamation ont
été portées contre des médecins, notamment Karine Lacombe, par
des figures antivax comme Didier Raoult (lexpress.f
Conséquences pour les médecins
- Le harcèlement conduit à une auto‑censure
des médecins, qui craignent d’être poursuivis pour leurs prises de
position publiques, ce qui fragilise la confiance du public
envers les soignants et alimente la défiance vaccinale (lequotidiendumedecin.fr)
- -------------------
Plainte déontologique des Lapins Bleus contre:
François Simon, Michel le Her, Pierre Jourdren.
Ils n'ont pris aucune mesure contre le Scouarnec.
Inertie et manquement grave à leurs obligations déontologiques.
---------
Protection des patient-es.
Protection des mineur-es.
Absence de réactions de l'Ordre des médecins.
---------
Belgique : des
médecins français condamnés pour agressions sexuelles ont pu exercer sans
contrôle en Belgique, révèle une enquête
Une enquête menée
par De Tijd, Le Monde et France 2 révèle que
plusieurs médecins condamnés ou radiés en France pour agressions sexuelles sur
des patientes ont pu continuer à exercer en Belgique. Parmi eux,
un cardiologue condamné en France a obtenu sa qualification belge en
février 2024. Malgré un système européen d’alertes (IMI), celles-ci ne
sont "pratiquement jamais lues" par les autorités belges
compétentes, révèlent les journalistes.
En réponse, la
Belgique promet désormais de consulter ce système plus activement. L’Ordre des
médecins affirme que "des mesures ont été prises immédiatement"
contre les médecins concernés.
medecins-condamnes-pour-agressions-sexuelles-narges-mohammadi-pilule-abortive-le-recap-info-de-la-semaine-des-grenades
--------------
28 personnes ont lu cet article.
