Le président de la République agit au
service de quelques-uns.
Tous ceux et celles qui risquent d'être
les victimes des ordonnances quand elles seront appliquées puissent
se mobiliser et se faire entendre. Les dernières enquêtes
continuent de montrer que 65% des Français craignent cette loi qui
va réduire leurs droits.
Le problème c'est que la
loi ne se fait pas au Parlement puisqu'on nous a demandé de ne pas
la faire.
Le Premier ministre a
déclaré que le texte était globalement prêt et qu'on ne le
retoucherait qu'à la marge. Quand il va revenir devant le
gouvernement pour ratification en octobre, on va nous expliquer que
tout a été discuté avec les organisations syndicales. Si on
retouchait, on ne respecterait pas le dialogue social. Au contraire,
moi, je pense qu'il n'y a pas de majorité dans le pays pour casser
le code du travail. Il y a besoin de faire grandir le mouvement
populaire et la conscience de se qui est en train de se passer.
On va faire disparaître les CHSCT qui regardaient de manière précise les conditions de travail, la santé, la sécurité, et qui ont été une vraie conquête sociale.
Si la loi n'est pas faite
contre le chômage comme le dit le gouvernement, elle est faite
pourquoi ?
Elle n'est pas faite non
plus pour simplifier le code du travail puisqu'il va y avoir un code
du travail par entreprise. Elle est faite pour faire plaisir à ses
amis de la finance et du MEDEF ou à des gens qui ont des
stocks-options comme madame Pénicaud, ministre du travail qui s'est
permis de faire un million d'euros de bénéfice en revendant des
stocks-options. Mais là, on ne touche pas aux stocks-options dans la
loi qui ne sont pas « le problème ». Ni la finance. On
ne légifère pas là-dessus.
Le gouvernement avait
expliqué que les salariés étaient responsables du sort des
chômeurs parce qu’ils avaient trop de droits, des salaires trop
élevés, etc . Il a arrêté de dire ça car toutes les études
montrent que la casse du code du travail ne créera pas d'emplois
supplémentaires. Au contraire.
Les décisions sont
prises avec les actionnaires dans les Conseils d'administration des
entreprises. J'ai fait une proposition pour donner plus de pouvoirs
aux salariés. Sur les questions de la pénibilité, il y a un retour
en arrière sans précédent pour les risques chimiques (doute sur la
formulation dans la loi) , les postures, les vibrations.
On va faire disparaître les CHSCT qui regardaient de manière précise les conditions de travail, la santé, la sécurité, et qui ont été une vraie conquête sociale.
Les licenciements
économiques et les plans sociaux d'entreprises.
On nous explique que la
loi est faite pour aider les petites entreprises et vous verrez que
ce n'est pas le cas. Le périmètre dans lequel on va juger de la
validité du motif économique pour licencier va être limité au
périmètre national. Il était auparavant illimité.
Pour une multinationale
qui va vouloir licencier en France, on ne pourra pas regarder si elle
est bénéficiaire ailleurs en Europe ou dans le monde et si elle
peut absorber le déficit de son unité de production ou si elle peut
organiser autrement les choses.
Ce n'est pas la
barémisation des indemnités qui est en cause, mais les dommages et
intérêts, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse,
en cas de licenciement abusif ou illégal. On prévoit déjà le cas
où la loi ne va pas être respectée. Et donc, il y a un barème.
Un Cerfa va permettre de
modifier la motivation de licenciement. Avant, ça n'existait pas.
Dans la lettre, il y avait une motivation que le salarié pouvait
contester. Ça va ouvrir dans la jurisprudence des nouvelles
problématiques. En cas d'accord collectif, le recours sera réduit
de moitié (12 mois au lieu des 24 actuels).
Le référendum.
L'employeur peut demander
l'autorisation aux syndicats d'organiser un référendum der son
propre chef. Avant, la loi El Khomri n'était pas allée jusque-là.
C'étaient les organisations syndicales qui pouvaient le soumettre
aux salariés.
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